AS 2020 1545

Ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport

Ordonnance sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS)

Modification du 3 avril 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 12 octobre 2016 sur les systèmes d’information de la Confédéra- tion dans le domaine du sport1 est modifiée comme suit:

Art. 4a Échange automatique avec d’autres systèmes d’information L’échange automatique de données est autorisé: a. entre, d’une part, les systèmes d’information visés à l’art. 1, let. a à e, i et j, et, d’autre part, la banque d’adresses centralisée de l’OFSPO, à des fins d’adressage et d’actualisation des adresses; b. entre, d’une part, les systèmes d’information visés à l’art. 1, let. a à e, i et j, et, d’autre part, le système d’informations financières utilisé par l’OFSPO, à des fins de facturation; c. entre, d’une part, les systèmes d’information visés à l’art. 1, let. a et e, et, d’autre part, le système d’information destiné à l’exploitation des bâtiments et des installations, à des fins d’organisation et de réalisation de cours, d’entraînements, de formations et de camps.

Art. 22 et 27 Abrogés

1 RS 415.11

2019-4298 1545

Systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. O RO 2020

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2020.

3 avril 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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