AS 2020 175

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 13 janvier 2020

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 7

7. Marché des pommes de terre et produits à base de pommes de terre

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]

14 Pommes de terre et produits à base de pommes de terre,

dont 23 750

14.1 Pommes de terre de semence 4 000

14.2 Pommes de terre destinées à la transformation 9 250

14.2.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire

partiel pour 2020: dès le 1er février et jusqu’au 30 juin 18 000

14.3 Pommes de terre de table 6 500

14.4 Produits de pommes de terre 4 000

[1] Les indications qui dérogent au tarif général sont imprimées en caractères gras. L’importation à partir de zones franches conformément au règlement du 22 déc. 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches (RS 0.631.256.934.953) n’est pas imputée au contingent tarifaire à attribuer.

1 RS 916.01

2019-3988 175

O sur les importations agricoles RO 2020

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2020.

13 janvier 2020 Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer

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