AS 2020 2137

Ordonnance sur les routes nationales

Ordonnance sur les routes nationales (ORN)

Modification du 20 mai 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales1 est modifiée comme suit:

Art. 6, al. 2 et 3 2 De par leur aménagement et les prestations offertes, les établissements destinés au ravitaillement, à la restauration et à l’hébergement doivent répondre aux besoins des usagers de la route. 3 Les installations annexes doivent être équipées de toilettes publiques accessibles aux handicapés. Les stations-service et les toilettes doivent être ouvertes au public

24 heures sur 24. Les stations-service doivent comprendre suffisamment de postes

distribuant les carburants usuels. Elles doivent fournir les types d’huile les plus courants

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.

20 mai 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 725.111

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Routes nationales. O RO 2020

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