AS 2020 2923

Ordonnance du DFI sur la déclaration d'observations en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme

Ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme

Modification du 16 juillet 2020

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I Les annexes 1 et 3 de l’ordonnance du DFI du 1 er décembre 2015 sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme 1 sont modi- fiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 20 juillet 20202.

16 juillet 2020 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 818.101.126 2 Publication urgente du 17 juillet 2020 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2020-2138 2923

Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI RO 2020

Annexe 1 (art. 2, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses cliniques

Ch. 32a

Observation Critères de déclaration Délai de Données sur l’observation soumise Données sur la personne Déclara- Remarques déclaration, à déclaration concernée tion à év. moyen l’OFSP spécifique également

32a nouveau type critères cliniques* remplis 24 – diagnostic et manifestation – nom, prénom, oui * critères définis en Coronavirus et heures** – diagnostic de laboratoire adresse et numéro fonction de l’épidémie (COVID-19) demandé de téléphone; le cas ** l’OFSP désigne les confirmé en laboratoire* ou – évolution échéant: lieu de imagerie par CT-Scan compa- moyens de déclaration – exposition séjour tible avec COVID-19 ou – statut vaccinal, statut – date de naissance, critères épidémiologiques* immunitaire sexe, nationalité remplis – comportements à risque et – activité profession- facteurs de risque nelle – mesures prises

2924

Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI RO 2020

Annexe 3 (art. 4, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire

Ch. 31a

Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée des échantillons

31a nouveau type résultat positif* 2 heures** – résultat avec – nom, prénom, envoyer les échantil- * critères définis en Coronavirus interprétation adresse et numéro lons au centre de fonction de (SARS- – analyse: matériel, de téléphone; le cas référence désigné par l’épidémie CoV-2) méthode échéant: lieu de l’OFSP. ** l’OFSP désigne les séjour moyens de déclara- – date de naissance, tion sexe résultat négatif* 24 – résultat avec – nom, prénom, envoyer les échantil- * critères définis en heures** interprétation adresse et numéro lons au centre de fonction de – analyse: matériel, de téléphone; le cas référence désigné par l’épidémie méthode échéant: lieu de l’OFSP. ** l’OFSP désigne les séjour moyens de déclara- – date de naissance, tion sexe

2925

Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles RO 2020 de l’homme. O du DFI

2926