AS 2020 359

Ordonnance du DFI sur la déclaration d'observations en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme

Ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme

Modification du 29 janvier 2020

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I Les annexes 1 et 3 de l’ordonnance du DFI du 1 er décembre 2015 sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme 1 sont modi- fiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 20202.

29 janvier 2020 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 818.101.126 2 Publication urgente du 31 janvier 2020 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2020-0232 359

Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI RO 2020

Annexe 1 (art. 2, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses cliniques

Ch. 32a

Observation Critères de déclaration Délai de Données sur l’observation soumise Données sur la personne Déclara- Remarques déclaration, à déclaration concernée tion à év. moyen l’OFSP spécifique également

32a nouveau type suspicion clinique* et 2 heures, – diagnostic et manifestation – nom, prénom, oui envoyer les échantillons au Coronavirus pose d’un diagnostic de par – diagnostic de laboratoire adresse et numéro centre de référence désigné (2019-nCoV) laboratoire spécifique et téléphone demandé de téléphone; le cas par l’OFSP – exposition échéant: lieu de * ou, en l’absence lien épidémiologique** – mesures prises séjour de signes cliniques – date de naissance, spécifiques ou en cas sexe, nationalité de découverte fortuite, – activité profession- au plus tard lors de nelle l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire ** critères définis en fonction de l’épidémie

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Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI RO 2020

Annexe 3 (art. 4, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire

Ch. 31a

Observation Critères de déclaration Délai Données sur le résultat Données Transmission Remarques de déclaration des analyses de laboratoire sur la personne concernée des échantillons

31a nouveau type résultat positif 2 heures, – résultat avec – nom, prénom envoyer les Coronavirus par interprétation et adresse; échantillons au centre (2019-nCoV) téléphone – analyse: matériel, le cas échéant: de référence désigné méthode lieu de séjour par l’OFSP. – date de naissance, sexe résultat négatif* 2 heures, – résultat avec – nom, prénom envoyer les * critères définis par interprétation et adresse; échantillons au centre en fonction téléphone – analyse: matériel, le cas échéant: de référence désigné de l’épidémie méthode lieu de séjour par l’OFSP. – date de naissance, sexe

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Déclaration d’observations en rapport RO 2020 avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI

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