AS 2020 6155

Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles

Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD)

Modification du 4 décembre 2020

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 6, al. 2, de l’ordonnance du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles1, arrête:

I L’annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.

4 décembre 2020 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga

1 RS 742.412

2020-2990 6155

Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer RO 2020 et par installation à câbles. O

Annexe 1 (art. 3, al. 2)

Version applicable du RID

Sont applicables les prescriptions de l’édition 2021 du RID2.

2 Le texte du RID (appendice C à la Convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires; COTIF; RS 0.742.403.12) n’est pas publié au RO. Il peut être consulté sur le site Internet de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), www.otif.org > Marchandises dangereuses.

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