AS 2020 731
Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)
Modification du 21 février 2020
L’Office fédéral de la santé publique, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement, vu l’art. 10, let. a, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio)1, arrête:
I Les annexes 1 et 2 OPBio sont modifiées conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2020.
21 février 2020 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler
1 RS 813.12
2019-3562 731
O sur les produits biocides RO 2020
Annexe 1 (art. 7, al. 1, 8, al. 1, 9, al. 1, 10, al. 1, 11, al. 2 et 3, 11h, let. a, 22, 31, al. 1, 62c, al. 1, et 62d, al. 3)
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Liste des substances actives qui se prêtent à la procédure simplifiée2
2 Le contenu de la liste des substances actives qui se prêtent à la procédure simplifiée n’est pas publié dans le RO. La liste peut être consultée gratuitement sous www.anmeldestelle.admin.ch > Thèmes > Législation sur les produits chimiques et guides d’application > Législation sur les produits chimiques > Ordonnance sur les pro- duits biocides > Annexe 1. La version en vigueur est celle du 1 er avril 2020.
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Annexe 2 (art. 7, al. 1, 8, al. 1, 9, al. 1 et 3, 10, al. 1, 11, al. 2 et 3, 22, 31, al. 1, 62, al. 2, 62a, al. 4, et 62c, al. 1)
Note de bas de page du titre
Liste de l’Union des substances actives approuvées3
3 Le contenu de la liste de l’Union des substances actives approuvées n’est pas publié dans le RO. La liste peut être consultée gratuitement sous www.anmeldestelle.admin.ch > Thèmes > Législation sur les produits chimiques et guides d’application > Législation sur les produits chimiques > Ordonnance sur les produits biocides > Annexe 2. La version en vigueur est celle du 1er avril 2020.
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