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Ordonnance du DFI concernant l'accréditation des filières d'études relevant de la LPSan

Ordonnance du DFI concernant l’accréditation des filières d’études relevant de la LPSan

du 13 décembre 2019

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu l’art. 10 de l’ordonnance du 13 décembre 2019 relative aux compétences LPSan (OCPSan)¹, arrête:

Art. 1 Objet La présente ordonnance fixe les normes destinées à concrétiser les compétences requises par la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan)².

Art. 2 Accréditation des filières d’études 1 Chaque filière d’études qui doit être accréditée fait l’objet d’un contrôle visant à établir si elle remplit les conditions fixées à l’art. 7 LPSan³. 2 Pour cela, elle doit en particulier garantir qu’elle transmet aux futurs diplômés les compétences requises par la LPSan ainsi que les compétences professionnelles spécifiques requises par l’OCPSan et qu’elle répond aux normes d’accréditation qui lui sont applicables selon les annexes 1 à 7.

Art. 3 Normes d’accréditation 1 Les normes d’accréditation concrétisent en particulier les compétences profession- nelles spécifiques requises par l’OCPSan.

2 Elles sont fixées:

a. pour le cycle bachelor en soins infirmiers, à l’annexe 1; b. pour le cycle bachelor en physiothérapie, à l’annexe 2; c. pour le cycle bachelor en ergothérapie, à l’annexe 3;

RS 811.212.1

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d. pour le cycle bachelor de sage-femme, à l’annexe 4; e. pour le cycle bachelor en nutrition et diététique, à l’annexe 5; f. pour le cycle bachelor en optométrie, à l’annexe 6; g. pour le cycle master en ostéopathie, à l’annexe 7.

Art. 4 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2020.

13 décembre 2019 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

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Annexe 1 (art. 3, al. 2, let. a)

Normes d’accréditation applicables au cycle bachelor en soins infirmiers

Domaine 1: objectifs de formation La filière d’études vise à transmettre aux futurs diplômés les compétences requises par la LPSan4 et par l’OCPSan.

Domaine 2: conception

2.1 La filière d’études transmet aux futurs diplômés les connaissances, les

aptitudes et les capacités en soins infirmiers nécessaires pour pouvoir con- seiller, accompagner et traiter de manière appropriée des personnes de tous âges dans différents contextes (stationnaire, ambulatoire, domicile), notam- ment dans le champ: a. de la prévention et de la promotion de la santé; b. des soins aigus; c. de la convalescence et de la réadaptation; d. des soins de longue durée et des soins aux malades chroniques; e. des soins palliatifs.

2.2 En s’appuyant sur les connaissances de la recherche et de la pratique cli-

nique relatives à la discipline, la filière d’études en soins infirmiers transmet de vastes connaissances, aptitudes et capacités, notamment dans les do- maines suivants: a. anamnèse, diagnostic et évaluation des besoins; b. définition des objectifs de soins en accord avec les patients et leurs proches; c. planification et réalisation des interventions de soins; d. garantie de la continuité des soins lors des transitions entre différentes offres; e. détection et gestion adéquate des facteurs de risque, des complications et des situations d’urgence, prise de mesures de maintien en vie adaptée aux circonstances; f. soutien, conseil et orientation des patients et de leurs proches, y com- pris transmission des connaissances spécifiques afférentes; g. contrôle de l’efficacité des interventions de soins au moyen de stan- dards de qualité; h. conduite d’entretiens et travail relationnel avec les patients et leurs proches;

4 RS 811.21

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i. transmission de connaissances et orientation de pairs possédant d’autres qualifications ou de personnes appartenant à d’autres groupes profes- sionnels, y compris supervision et prise en charge de la responsabilité du processus de soins; j. collaboration interprofessionnelle et défense de la perspective des soins infirmiers; k. déontologie et devoirs professionnels, ainsi que prescriptions réglemen- taires des institutions; l. identification des besoins en matière de recherche en soins infirmiers, participation à la résolution de questions de recherche, y compris mise en pratique des éventuelles nouvelles connaissances scientifiques.

2.3 Modules de formation pratique clinique:

a. La filière d’études en soins infirmiers offre des modules de formation pratique clinique faisant partie intégrante de l’enseignement dispensé et conformes aux directives de l’Union européenne (UE) applicables en la matière. Ces modules permettent aux étudiants d’être en contact direct avec des patients réels et d’être formés par des professionnels. Ils cou- vrent différents domaines du champ des soins infirmiers. b. Les stages ont lieu dans des institutions ou des organisations du secteur de la santé et sont aménagés de telle sorte que les étudiants sont inté- grés dans ces institutions ou ces organisations et peuvent assumer des responsabilités correspondant à leurs compétences et à leurs attribu- tions. 2.4 La collaboration entre les hautes écoles et les institutions ou les organisa- tions dans lesquelles les étudiants effectuent leurs stages est réglementée. Font l’objet d’une réglementation notamment les droits et les obligations des partenaires de formation ainsi que les compétences à acquérir pendant les stages.

Domaine 3: assurance qualité La filière d’études fait l’objet d’un contrôle périodique visant à vérifier si elle trans- met aux futurs diplômés les compétences requises par la LPSan et par l’OCPSan et si les améliorations nécessaires lui sont apportées.

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Annexe 2 (art. 3, al. 2, let. b)

Normes d’accréditation applicables au cycle bachelor en physiothérapie

Domaine 1: objectifs de formation La filière d’études vise à transmettre aux futurs diplômés les compétences requises par la LPSan5 et par l’OCPSan.

Domaine 2: conception

2.1 La filière d’études transmet aux futurs diplômés les connaissances, les

aptitudes et les capacités en physiothérapie nécessaires pour pouvoir conseil- ler, accompagner et traiter de manière appropriée des personnes de tous âges dans différents contextes (institution stationnaire ou ambulatoire, cabinet privé), notamment dans le champ: a. de la prévention et de la promotion de la santé; b. des soins aigus; c. de la réadaptation; d. des soins de longue durée et des soins aux malades chroniques; e. des soins palliatifs.

2.2 En s’appuyant sur les connaissances de la recherche et de la pratique cli-

nique relatives à la discipline, la filière d’études en physiothérapie transmet de vastes connaissances, aptitudes et capacités, notamment dans les do- maines suivants: a. diagnostic et pronostic: utilisation de méthodes de questionnement et de test, réalisation d’analyses des capacités fonctionnelles, des capacités motrices et de la douleur; b. définition de l’objectif physiothérapeutique d’un commun accord avec le patient en tenant compte de ses ressources; c. planification et réalisation des traitements physiothérapeutiques: utilisa- tion de techniques manuelles, de méthodes de facilitation motrice et d’outils d’entraînement thérapeutique, soutien des personnes présentant des déficiences fonctionnelles aiguës ou chroniques dans l’adaptation de leur comportement moteur, en recourant au besoin à des technolo- gies d’assistance motrice; d. appui du processus physiothérapeutique par le conseil et la communica- tion verbale, non verbale et tactile; e. contrôle de l’efficacité des interventions physiothérapeutiques au moyen de standards de qualité;

5 RS 811.21

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f. transmission de connaissances et communication des conclusions aux patients; g. transmission de connaissances à des pairs ou à des personnes apparte- nant à d’autres groupes professionnels; h. collaboration interprofessionnelle et défense de la perspective de la physiothérapie; i. déontologie et devoirs professionnels, ainsi que prescriptions réglemen- taires des institutions; j. identification des besoins en matière de recherche en physiothérapie, participation à la résolution de questions de recherche, y compris mise en pratique des éventuelles nouvelles connaissances scientifiques.

2.3 Modules de formation pratique clinique:

a. La filière d’études en physiothérapie offre des modules de formation pratique clinique faisant partie intégrante de l’enseignement dispensé et représentant au minimum 40 crédits ECTS6. Ces modules permettent aux étudiants d’être en contact direct avec des patients réels et d’être formés par des professionnels. Ils couvrent différents domaines du champ de la physiothérapie. b. Les stages en physiothérapie ont lieu dans des institutions ou des orga- nisations du secteur sanitaire, social ou sportif, ou encore dans des ca- binets privés de physiothérapie. Ils sont aménagés de telle sorte que les étudiants sont intégrés dans ces institutions, ces organisations ou ces cabinets et peuvent assumer des responsabilités correspondant à leurs compétences et à leurs attributions. 2.4 La collaboration entre les hautes écoles et les institutions, les organisations ou les cabinets dans lesquels les étudiants effectuent leurs stages est régle- mentée. Font l’objet d’une règlementation notamment les droits et les obli- gations des partenaires de formation ainsi que les compétences à acquérir pendant les stages.

6 ECTS désigne le European Credit Transfer System.

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Annexe 3 (art. 3, al. 2, let. c)

Normes d’accréditation applicables au cycle bachelor en ergothérapie

Domaine 1: objectifs de formation La filière d’études vise à transmettre aux futurs diplômés les compétences requises par la LPSan7 et par l’OCPSan.

Domaine 2: conception

2.1 La filière d’études transmet aux futurs diplômés les connaissances, les

aptitudes et les capacités en ergothérapie nécessaires pour pouvoir conseil- ler, accompagner et traiter de manière appropriée des personnes de tous âges dans différents contextes (institution, cabinet privé, cadre de vie des pa- tients), notamment dans le champ: a. de la prévention et de la promotion de la santé; b. des soins aigus; c. de la réadaptation; d. des soins de longue durée; e. des soins palliatifs.

2.2 En s’appuyant sur les connaissances de la recherche et de la pratique cli-

nique relatives à la discipline, la filière d’études en ergothérapie transmet de vastes connaissances, aptitudes et capacités, notamment dans les domaines suivants: a. évaluation des patients et analyse de leurs occupations en contexte so- cial, culturel, spatial, temporel et institutionnel; b. choix, planification et réalisation d’interventions ergothérapeutiques propres à promouvoir l’autonomie des patients, détermination et utilisa- tion des ressources à disposition, sélection et adaptation de moyens auxiliaires, aménagement de l’environnement; c. conduite d’entretiens et travail relationnel avec les patients, prise des décisions en accord avec eux; d. contrôle de l’efficacité des interventions ergothérapeutiques au moyen de standards de qualité; e. transmission de connaissances en ergothérapie aux patients et à leur en- tourage et aide à la mise en pratique; f. transmission de connaissances en ergothérapie à des pairs ou à des per- sonnes appartenant à d’autres groupes professionnels;

7 RS 811.21

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g. collaboration interprofessionnelle et défense de la perspective de l’ergo- thérapie; h. déontologie et devoirs professionnels, ainsi que prescriptions réglemen- taires des institutions; i. identification des besoins en matière de recherche en ergothérapie, par- ticipation à la résolution de questions de recherche, y compris mise en pratique des éventuelles nouvelles connaissances scientifiques.

2.3 Modules de formation pratique clinique:

a. La filière d’études en ergothérapie offre des modules de formation pra- tique clinique faisant partie intégrante de l’enseignement dispensé et représentant au minimum 30 crédits ECTS. Ces modules permettent aux étudiants d’être en contact direct avec des patients réels et d’être formés par des professionnels. Ils couvrent différents domaines du champ de l’ergothérapie. b. Les stages en ergothérapie ont lieu dans des institutions ou des organi- sations du secteur sanitaire ou social, ou encore dans des cabinets privés d’ergothérapie. Ils sont aménagés de telle sorte que les étudiants sont intégrés dans ces institutions, ces organisations ou ces cabinets et peu- vent assumer des responsabilités correspondant à leurs compétences et à leurs attributions. 2.4 La collaboration entre les hautes écoles et les institutions, les organisations ou les cabinets dans lesquels les étudiants effectuent leurs stages est régle- mentée. Font l’objet d’une réglementation notamment les droits et les obli- gations des partenaires de formation ainsi que les compétences à acquérir pendant les stages.

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Annexe 4 (art. 3, al. 2, let. d)

Normes d’accréditation applicables au cycle bachelor de sage-femme

Domaine 1: objectifs de formation La filière d’études vise à transmettre aux futurs diplômés les compétences requises par la LPSan8 et par l’OCPSan.

Domaine 2: conception

2.1 La filière d’études transmet aux futurs diplômés les connaissances, les

aptitudes et les capacités nécessaires pour pouvoir exercer la profession de sage-femme dans différents contextes (institution, cabinet privé, à domicile), notamment en couvrant tout le champ du conseil, de l’accompagnement et de la prise en charge de la femme, de l’enfant et de la famille tout au long du processus de grossesse, d’accouchement, de post-partum et d’allaitement jusqu’à la fin de la première année de vie de l’enfant.

2.2 En s’appuyant sur les connaissances de la recherche et de la pratique cli-

nique relatives à la discipline, la filière d’études de sage-femme transmet de vastes connaissances, aptitudes et capacités, notamment dans les domaines suivants: a. anamnèse, diagnostic et évaluation des besoins: appréciation de l’état de santé de la femme avant la conception, détection des maladies pré- existantes et des risques psychosociaux, appréciation de l’état de santé de la femme et de l’enfant durant la période périnatale; b. prise des décisions ainsi que définition et planification des mesures d’un commun accord avec la femme et sa famille, puis mise en œuvre des mesures convenues; c. direction et contrôle du déroulement physiologique de la période péri- natale, dépistage des écarts de la norme, détection et évaluation des risques ainsi que prise des mesures appropriées; d. détection des indicateurs de pathologies durant la période périnatale et recours à d’autres professionnels; e. conduite d’entretiens et travail relationnel avec la femme et sa famille; f. contrôle de l’efficacité des interventions périnatales réalisées en qualité de sage-femme au moyen de standards de qualité; g. transmission de connaissances spécifiques au métier de sage-femme aux femmes et à leurs familles et aide à la mise en pratique;

8 RS 811.21

Accréditation des filières d’études relevant de la LPSan. O du DFI RO 2020

h. transmission de connaissances spécifiques au métier de sage-femme à des pairs ou à des personnes appartenant à d’autres groupes profession- nels; i. collaboration interprofessionnelle et défense de la perspective de la sage-femme; j. déontologie et devoirs professionnels, ainsi que prescriptions réglemen- taires des institutions; k. identification des besoins en matière de recherche sur les interventions périnatales de la sage-femme, participation à la résolution de questions de recherche, y compris mise en pratique des éventuelles nouvelles connaissances scientifiques.

2.3 Modules de formation pratique clinique:

a. La filière d’études de sage-femme offre des modules de formation pra- tique clinique faisant partie intégrante de l’enseignement dispensé et conformes aux directives de l’UE applicables en la matière. Ces mo- dules permettent aux étudiants d’être en contact direct avec des patients réels et d’être formés par des professionnels. Ils couvrent différents domaines du champ de la profession de sage-femme. b. Les stages de sage-femme ont lieu dans des institutions ou des organi- sations du secteur de la santé. Ils sont aménagés de telle sorte que les étudiants sont intégrés dans ces institutions ou ces organisations et peu- vent assumer des responsabilités correspondant à leurs compétences et à leurs attributions. 2.4 La collaboration entre les hautes écoles et les institutions ou les organisa- tions dans lesquelles les étudiants effectuent leurs stages est réglementée. Font l’objet d’une règlementation notamment les droits et les obligations des partenaires de formation ainsi que les compétences à acquérir pendant les stages.

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Annexe 5 (art. 3, al. 2, let. e)

Normes d’accréditation applicables au cycle bachelor en nutrition et diététique

Domaine 1: objectifs de formation La filière d’études vise à transmettre aux futurs diplômés les compétences requises par la LPSan9 et par l’OCPSan.

Domaine 2: conception

2.1 La filière d’études transmet aux futurs diplômés les connaissances, les

aptitudes et les capacités en nutrition et diététique nécessaires pour pouvoir conseiller, accompagner et traiter de manière appropriée des personnes de tous âges dans différents contextes (institution, cabinet privé, domicile), no- tamment dans le champ: a. de la prévention et de la promotion de la santé; b. des soins aigus; c. de la réadaptation; d. des soins de longue durée et des soins aux malades chroniques; e. des soins palliatifs.

2.2 En s’appuyant sur les connaissances de la recherche et de la pratique cli-

nique relatives à la discipline, la filière d’études en nutrition et diététique transmet de vastes connaissances, aptitudes et capacités, notamment dans les domaines suivants: a. anamnèse, diagnostic et évaluation des besoins; b. choix, planification et réalisation des interventions en tenant compte de facteurs physiologiques, physiopathologiques, psychologiques et so- ciaux; c. transmission, à des individus ou à des groupes de population, de con- naissances sur l’influence des aliments et des habitudes alimentaires sur la santé; d. fourniture, à des individus, à des groupes de population ou à des institu- tions, des conseils, des outils et des instructions nécessaires pour adop- ter une alimentation adaptée à leur situation ainsi qu’un comportement alimentaire approprié; e. contrôle de l’efficacité des interventions nutritionnelles et diététiques au moyen de standards de qualité; f. conduite d’entretiens et travail relationnel avec les patients;

9 RS 811.21

Accréditation des filières d’études relevant de la LPSan. O du DFI RO 2020

g. transmission de connaissances et orientation pratique de pairs ou de personnes appartenant à d’autres groupes professionnels; h. collaboration interprofessionnelle et défense de la perspective de la thé- rapie nutritionnelle; i. déontologie et devoirs professionnels, ainsi que prescriptions réglemen- taires des institutions; j. identification des besoins en matière de recherche en nutrition et diété- tique, participation à la résolution de questions de recherche, y compris mise en pratique des éventuelles nouvelles connaissances scientifiques.

2.3 Modules de formation pratique clinique:

a. La filière d’études en nutrition et diététique offre des modules de for- mation pratique clinique faisant partie intégrante de l’enseignement dispensé et représentant au minimum 25 crédits ECTS. Ces modules permettent aux étudiants d’être en contact direct avec des patients réels et d’être formés par des professionnels. Ils couvrent différents domaines du champ professionnel de la nutrition et de la diététique. b. Les stages en nutrition et diététique ont lieu dans des institutions ou des organisations du secteur sanitaire ou social, ou encore dans des cabinets privés relevant du champ professionnel de la nutrition et de la diété- tique. Ils sont aménagés de telle sorte que les étudiants sont intégrés dans ces institutions, ces organisations ou ces cabinets et peuvent assu- mer des responsabilités correspondant à leurs compétences et à leurs at- tributions. 2.4 La collaboration entre les hautes écoles et les institutions, les organisations ou les cabinets dans lesquels les étudiants effectuent leurs stages est régle- mentée. Font l’objet d’une réglementation notamment les droits et les obli- gations des partenaires de formation ainsi que les compétences à acquérir pendant les stages.

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Annexe 6 (art. 3, al. 2, let. f)

Normes d’accréditation applicables au cycle bachelor en optométrie

Domaine 1: objectifs de formation La filière d’études vise à transmettre aux futurs diplômés les compétences requises par la LPSan10 et par l’OCPSan.

Domaine 2: conception

2.1 La filière d’études transmet aux futurs diplômés les connaissances, les

aptitudes et les capacités en optométrie nécessaires pour pouvoir conseiller, accompagner et traiter de manière appropriée des personnes de tous âges dans différents contextes (institution, cabinet privé, entreprise d’optométrie), notamment dans le champ: a. de l’évaluation et de l’examen de l’état visuel et oculaire; b. du conseil et des soins.

2.2 En s’appuyant sur les connaissances de la recherche et de la pratique cli-

nique relatives à la discipline, la filière d’études en optométrie transmet de vastes connaissances, aptitudes et capacités, notamment dans les domaines suivants: a. méthodes d’examen optométrique permettant d’évaluer l’état visuel et oculaire; b. interprétation des résultats obtenus ainsi que détection des altérations de l’organe oculaire et des écarts par rapport à la norme physiologique; c. compréhension des liens entre maladies systémiques et santé oculaire; d. explication des résultats des examens aux patients; e. conseil aux patients quant aux moyens d’améliorer leur état visuel et, le cas échéant, fourniture d’aides visuelles; f. conseil aux patients quant aux moyens de préserver leur santé oculaire et, en cas de suspicion de maladie, orientation vers le spécialiste qui convient; g. conduite d’entretiens et travail relationnel; h. contrôle de l’efficacité des interventions optométriques au moyen de standards de qualité; i. transmission de connaissances en optométrie à des pairs ou à des per- sonnes appartenant à d’autres groupes professionnels; j. déontologie et devoirs professionnels, prescriptions légales et réglemen- taires, mesures de précaution.

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2.3 Modules de formation pratique clinique:

a. La filière d’études en optométrie offre des modules de formation pra- tique clinique faisant partie intégrante de l’enseignement dispensé et représentant au minimum 20 crédits ECTS. Ces modules permettent aux étudiants d’être en contact direct avec des patients réels et d’être formés par des professionnels. Ils couvrent différents domaines dans tout le champ de l’optométrie. b. Les stages en optométrie ont lieu dans des institutions ou des organisa- tions du secteur de la santé ou dans des entreprises privées d’opto- métrie. Ils sont aménagés de telle sorte que les étudiants sont intégrés dans ces institutions, ces organisations ou ces entreprises et peuvent as- sumer des responsabilités correspondant à leurs compétences et à leurs attributions. 2.4 La collaboration entre les hautes écoles et les institutions, les organisations ou les entreprises dans lesquelles les étudiants effectuent leurs stages est ré- glementée. Font l’objet d’une règlementation notamment les droits et les obligations des partenaires de formation ainsi que les compétences à acqué- rir pendant les stages.

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Annexe 7 (art. 3, al. 2, let. g)

Normes d’accréditation applicables au cycle master en ostéopathie

Domaine 1: objectifs de formation La filière d’études vise à transmettre aux futurs diplômés les compétences requises par la LPSan11 et par l’OCPSan.

Domaine 2: conception

2.1 La filière d’études transmet aux futurs diplômés les connaissances, les

aptitudes et les capacités en ostéopathie nécessaires pour pouvoir conseiller, accompagner et traiter de manière appropriée des personnes de tous âges dans différents contextes (institution, cabinet privé), notamment dans le champ: a. de la prévention et de la promotion de la santé; b. des soins aigus; c. des soins aux malades chroniques; d. des soins palliatifs.

2.2 En s’appuyant sur les connaissances de la recherche et de la pratique cli-

nique relatives à la discipline, la filière d’études en ostéopathie transmet de vastes connaissances, aptitudes et capacités, notamment dans les domaines suivants: a. anamnèse, diagnostic et analyse des capacités fonctionnelles de l’orga- nisme à l’aide d’instruments ou de méthodes validés; b. reconnaissance des limites de l’ostéopathie et, au besoin, orientation vers d’autres professionnels; c. choix de l’approche thérapeutique appropriée, planification et réalisa- tion des manipulations ostéopathiques correspondantes; d. information éclairée des patients sur les différentes manipulations ostéopathiques et leurs indications; e. contrôle de l’efficacité des manipulations ostéopathiques au moyen de standards de qualité; f. conduite d’entretiens et travail relationnel avec les patients; g. collaboration interprofessionnelle, transmission de connaissances en ostéopathie à d’autres groupes professionnels et défense de la perspec- tive de l’ostéopathie;

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Accréditation des filières d’études relevant de la LPSan. O du DFI RO 2020

h. déontologie et devoirs professionnels, reconnaissance des limites de l’ostéopathie par rapport à d’autres disciplines ainsi que prescriptions réglementaires des institutions; i. identification des besoins en matière de recherche en ostéopathie, parti- cipation à la résolution de questions de recherche, y compris mise en pratique des éventuelles nouvelles connaissances scientifiques.

2.3 Modules de formation pratique clinique:

a. La filière d’études en ostéopathie offre des modules de formation pra- tique clinique faisant partie intégrante de l’enseignement dispensé et représentant au minimum 40 crédits ECTS. Ces modules permettent aux étudiants d’être en contact direct avec des patients réels et d’être formés par des professionnels. Ils couvrent différents domaines du champ de l’ostéopathie. b. La formation pratique clinique en ostéopathie se déroule en tout ou par- tie sous la forme de stages effectués dans des institutions ou des organi- sations du secteur sanitaire ou social, ou encore dans des cabinets privés d’ostéopathie. Ces stages sont aménagés de telle sorte que les étudiants sont intégrés dans ces institutions, ces organisations ou ces cabinets et peuvent assumer des responsabilités correspondant à leurs compétences et à leurs attributions. 2.4 La collaboration entre les hautes écoles et les institutions, les organisations ou les cabinets dans lesquels les étudiants effectuent leurs stages est régle- mentée. Font l’objet d’une réglementation notamment les droits et les obli- gations des partenaires de formation ainsi que les compétences à acquérir pendant les stages.

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