AS 2021 211

Accord du 20 mars 1958 concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

RS 0.741.411; RO 2017 5085

I Modification des Règlements1 Texte original

Règlement no 153 annexé à l’Accord Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’intégrité du système d’alimentation en carburant et la sécurité de la chaîne de traction électrique en cas de choc arrière Mis en application par la Suisse le 22 janvier 2021

Règlement no 154 annexé à l’Accord Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions de référence, les émissions de dioxyde de carbone et la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie en mode électrique (WLTP) Mis en application par la Suisse le 22 janvier 2021

1 Le texte et le champ d’application des règlements suivants ne sont pas publiés au RO. Le texte peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne, ou consulté à l’adresse du site Internet des Nations Unies: www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs.html. Le champ d’application peut être consulté à l’adresse du site Internet des Nations Unies: www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html.

2021-1059 RO 2021 211

Adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables RO 2021 211 aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements. Ac.

Règlement no 155 annexé à l’Accord Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la cybersécurité et le système de gestion de la cybersécurité Mis en application par la Suisse le 22 janvier 2021

Règlement no 156 annexé à l’Accord Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les processus de mise à jour logicielle et le système de gestion des mises à jour logicielles Mis en application par la Suisse le 22 janvier 2021

Règlement no 157 annexé à l’Accord Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur système automatisé de maintien dans la voie Mis en application par la Suisse le 22 janvier 2021

II Champ d’application de l’Accord le 22 janvier 2021, complément2 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Pakistan 24 février 2020 A 24 avril 2020

2 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1468; 1977 767; 1980 673; 1987 1185; 1996 2172; 2005 1235; 2007 4401; 2010 4213; 2011 891; 2014 891; 2016 3693; 2020 495. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publica- tion du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: https://fedlex.admin.ch/fr/Treaty.