AS 2021 265

Convention visant à faciliter le trafic maritime international

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Convention du 9 avril 1965 visant à faciliter le trafic maritime international

RS 0.747.305.31; RO 1968 730

Champ d’application le 28 avril 2021, complément1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Costa Rica* 12 février 2019 A 13 avril 2019 Malaisie 10 avril 2019 9 avril 2019 Ouganda 3 avril 2019 A 2 juin 2019 Saint-Vincent-et-les Grenadines 2 juillet 2020 A 30 septembre 2020 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation maritime internationale (OMI) (www.imo.org) ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 254; 1976 1330; 1978 1567; 1981 1133; 1983 159; 1985 243; 1987 482, 1146; 1989 159; 1990 1697; 1993 1903; 2005 1297; 2008 3975; 2012 3815; 2018 3057. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publica- tion du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: (https://fedlex.admin.ch/fr/Treaty).

2021-1391 RO 2021 265

Trafic maritime international. Conv. RO 2021 265

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