AS 2021 31

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures afin de prévenir l’introduction de l’influenza aviaire dans la population de volaille domestique suisse

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

du 22 janvier 2021

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 122f, al. 1 et 2, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)1, arrête:

Art. 1 But et objet 1 La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire dans la population de volaille domestique suisse. 2 Elle définit les régions de contrôle et d’observation conformément à l’art. 122f, al. 2, OFE et règle la surveillance des unités d’élevage de volaille dans ces régions.

Art. 2 Régions de contrôle et d’observation

1 Sont réputées régions de contrôle:

a. les rives d’une largeur de 1 km bordant les eaux mentionnées au ch. 1 de l’an- nexe; b. les autres régions mentionnées au ch. 1 de l’annexe. 2 Sont réputées régions d’observation les rives d’une largeur de 3 km bordant les eaux mentionnées au ch. 2 de l’annexe.

Art. 3 Surveillance des unités d’élevage de volaille dans les régions de contrôle et d’observation Sur ordre de l’OSAV, le vétérinaire cantonal réalise le dépistage par sondage des virus de l’influenza A dans les unités d’élevage de volaille situées dans les régions de con- trôle et d’observation.

RS 916.401.327.1 1 RS 916.401

2021-0169 RO 2021 31

Mesures afin de prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2021 31 dans la population de volaille domestique suisse. O de l’OSAV

Art. 4 Entrée en vigueur et durée de validité La présente ordonnance entre en vigueur le 25 janvier 2021 et a effet jusqu’au 15 mars 20212.

22 janvier 2021 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

2 Publication urgente du 22 janvier 2021 au sens de l’art. 7, al. 3 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

Mesures afin de prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2021 31 dans la population de volaille domestique suisse. O de l’OSAV

Annexe (art. 2)

Régions de contrôle et d’observation

1 Régions de contrôle

1.1 Eaux dont les rives sont réputées régions de contrôle

Lac de Constance (parties supérieure et inférieure) De l’embouchure du vieux Rhin au lac de Constance en amont du fleuve jusqu’à la commune de Sennwald SG Le Rhin en aval du lac de Constance à l’affluent du Mühlebach se jetant dans le Rhin dans la commune de Dachsen

1.2 Autres régions réputées régions de contrôle

Tout le territoire du canton de Schaffhouse, y compris Büsingen, à l’exception des communes de Rüdlingen et Buchberg

2 Régions d’observation

2.1 Eaux dont les rives sont réputées régions d’observation

Lac de Constance (parties supérieure et inférieure) De l’embouchure du vieux Rhin au lac de Constance en amont du fleuve jusqu’à la commune de Sennwald du canton SG Le Rhin en aval du lac de Constance à l’affluent du Mühlebach se jetant dans le Rhin dans la commune de Dachsen

Mesures afin de prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2021 31 dans la population de volaille domestique suisse. O de l’OSAV