AS 2021 407

Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 3 COVID-19). Erratum

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 3 COVID-19)

Modification du 23 juin 2021 (RO 2021 378; RS 818.101.24)

Ch. V, al. 3

Au lieu de: 3 L’annexe 6, ch. 1.1.3, 1.2.3, phrase introductive et let. a et c, 1.3.3, 1.4.4, 2.1.3, 2.2.3, phrase introductive et let. a, 3.1.4 et 3.3.3 entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Lire: 3 L’annexe 6, ch. 1.1.3, 1.2.3, phrase introductive et let. a et c, 1.3.3, 1.4.4, 2.1.3, 2.2.3, phrase introductive et let. a, 3.1.4 et 3.3.2 entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Annexe 6, ch. 3.3.2 et 3.3.3

Au lieu de:

3.3.2 Les personnes suivantes n’ont pas droit à la prise en charge des coûts des

autotests SARS-CoV-2: a. les personnes vaccinées selon l’annexe 2, ch. 1.1, de l’ordonnance COVID-19 du 23 juin 2021 situation particulière¹, pour autant que la vaccination remonte à moins de 365 jours à compter de l’administration de la deuxième dose; pour le vaccin Janssen, la durée est de 365 jours à compter du 22e jour suivant la vaccination; b. les personnes qui ont contracté le SARS-CoV-2 et qui sont considérées comme guéries, durant 6 mois à compter du 11e jour suivant la confirma- tion de l’infection.