AS 2021 423

Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 30 juin 2021

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 10, al. 1, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)1, arrête :

I 1L’annexe 2 OPOVA2 est modifiée.

2L’annexe 3 OPOVA est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2021.

30 juin 2021 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 817.021.23 2 La liste des limites maximales autorisées pour les résidus de pesticides n’est pas publiée au RO. Elle peut être consultée gratuitement à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne ou téléchargée sur inter- net à l’adresse www.osav.admin.ch > Aliments et nutrition > Bases légales et documents d’application > Législation. Elle est applicable dans sa teneur du 1er août 2021.

2021-2321 RO 2021 423

Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents RO 2021 423 dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale. O du DFI

Annexe 3 (art. 4 et 8, al. 1, let. b)

Pesticides pour lesquels aucune limite maximale de résidus ne s’applique

Ch. 2 Tableau Les entrées suivantes sont ajoutées dans l’ordre alphabétique:

1 2

Substance active Remarques

Bacillus amyloliquefaciens souche FZB24 Eugénol Géraniol Thymol