AS 2021 550

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux

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Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Modification du 9 septembre 2021

L’Office fédéral de l’environnement, vu les annexes 2.10, ch. 2.2, al. 9, et 2.18, ch. 6, al. 1, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques1, arrête:

I Les annexes 2.10 et 2.18 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2021.

9 septembre 2021 Office fédéral de l’environnement: Katrin Schneeberger

1 RS 814.81

2021-2997 RO 2021 550

Réduction des risques liés aux produits chimiques. O RO 2021 550

Annexe 2.10 (art. 3)

Fluides frigorigènes

Ch. 2.2, al. 8, let. a

2.2 Exceptions

8 Sur demande motivée, l’OFEV peut octroyer une dérogation à l’interdiction au sens du ch. 2.1, al. 3, pour une installation déterminée, si: a. l’état de la technique ne permet pas de respecter les normes SN EN 378- l’utilisation d’un fluide frigorigène stable dans l’air;

2 Ces normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.

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Annexe 2.18 (art. 3)

Équipements électriques et électroniques

Ch. 3, note de bas de page

3 Exceptions

Les interdictions au sens du ch. 2 ne s’appliquent pas aux équipements électriques et électroniques, aux câbles et aux pièces détachées qui contiennent des substances énumérées aux annexes III et IV de la directive 2011/65/UE3 pour les applications qui y sont mentionnées.

3 Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, JO L 174 du 1.7.2011, p. 88; modifiée en dernier lieu par la directive déléguée (UE) 2021/884, JO L 194 du 2.6.2021, p. 37.

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