AS 2021 602

Ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV)

Modification du 1er octobre 2021

Le Conseil fédéral arrête:

I L’ordonnance du 15 août 2018 sur l’entrée et l’octroi de visas1 est modifiée comme suit:

Art. 9, al. 2 2 Sont libérés de l’obligation de visa de long séjour, en dérogation à l’al. 1, les ressor- tissants des États suivants: Andorre, Australie, Brunei Darussalam, Cité du Vatican, Japon, Malaisie, Monaco, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Saint-Marin et Singa- pour.

II L’annexe 3 est remplacée par la version ci-jointe.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

1er octobre 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le Chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 142.204

2021-3257 RO 2021 602

Entrée et octroi de visas. O RO 2021 602

Annexe 3 (art. 8, al. 4, let. b)

États et collectivités territoriales dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa dès le neuvième jour où ils exercent une activité lucrative ou dès le premier jour s’ils travaillent dans la construction, le génie civil, le second œuvre, l’hôtellerie, la restauration, le nettoyage industriel ou domestique, la surveillance, la sécurité, le commerce itinérant, l’industrie du sexe ou l’aménagement ou l’entretien paysager

Antigua-et-Barbuda Maurice Argentine Mexique Bahamas Micronésie Barbade Nicaragua Brésil Palaos Canada Panama Chili Paraguay Colombie Pérou Costa Rica République de Corée Dominique Sainte-Lucie El Salvador Saint-Kitts-et-Nevis Émirats arabes unis Saint-Vincent-et-les-Grenadines États-Unis Samoa Grenade Seychelles Guatemala Timor-Leste Honduras Tonga Hong Kong Trinité-et-Tobago Îles Marshall Tuvalu Îles Salomon Uruguay Israël Vanuatu Kiribati Venezuela Macao

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