AS 2021 635
Ordonnance de l’OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2021
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Ordonnance de l’OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2021
du 22 octobre 2021
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu l’art. 87, al. 2, de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs1, arrête:
Art. 1 Coefficient de calcul Le coefficient de calcul de la contribution individuelle de transition est de 0,1109 pour l’année 2021.
Art. 2 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance de l’OFAG du 23 octobre 2020 sur le coefficient de calcul de la contri- bution de transition pour l’année 20202 est abrogée.
Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2021.
22 octobre 2021 Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer
RS 910.132.81