AS 2022 12

Ordonnance sur la circulation militaire

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Ordonnance sur la circulation militaire (OCM)

Modification du 17 décembre 2021

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire¹ est modifiée comme suit:

Art. 19, al. 1, let. b 1 L’autorisation de conduire militaire est délivrée pour les catégories principales sui- vantes: Code

b. voitures automobiles légères dont le poids total n’excède pas 920

3500 kg ainsi que voitures automobiles au sens de l’art. 4, al. 5,

let. f, ch. 2, OAC²;

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2022.

17 décembre 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr