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Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers

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Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Modification du 17 décembre 2021

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’expressions 1 Dans tout l’acte, sauf à l’annexe 2, «directive 2007/46/CE», «annexe XI de la direc- tive 2007/46/CE» et «directive 2007/46/CE, annexe XI» sont remplacés par «règle- ment (UE) 2018/858», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

2 et 3 Ne concernent que le texte italien.

Art. 9a Véhicules à propulsion alternative ou à propulsion non polluante 1 Sont réputés «véhicules à propulsion alternative» les véhicules dont tout ou partie de la propulsion est assurée par l’une des sources d’énergie suivantes: a. l’électricité; b. l’hydrogène; c. le gaz naturel, y compris le biogaz; d. le gaz de pétrole liquéfié; e. l’énergie mécanique provenant d’un stockage embarqué ou d’une source em- barquée, y compris la chaleur résiduelle.

2 Sont réputés «véhicules à propulsion non polluante» les véhicules dépourvus de

moteur à combustion ou dont le moteur à combustion émet moins de 1 g CO2/kWh ou moins de 1 g CO2/km, en particulier les véhicules dont la propulsion est assurée

1 RS 741.41

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exclusivement par de l’électricité ou de l’hydrogène. Le calcul des émissions de CO2 se fonde sur le règlement (CE) no 595/2009 ou no 715/2007.

Art. 12, al. 2 2 Les véhicules des catégories M ou N qui satisfont aux conditions énoncées à l’an- nexe I, appendice 1, ch. 4, du règlement (UE) 2018/858 sont considérés comme des véhicules tout terrain. La lettre «G» est ajoutée à leur indicatif de catégorie.

Art. 27, al. 1bis 1bis Les autres véhicules agricoles et forestiers dont la largeur n’excède 2,55 m qu’en raison du montage de pneumatiques larges (art. 60, al. 6), de chenilles en caoutchouc, d’éventuels dispositifs de recouvrement des roues ou d’engins de travail nécessaires sont admis comme des véhicules spéciaux jusqu’à une largeur de 3,00 m. En ce qui concerne les pneumatiques et les chenilles, y compris les dispositifs de recouvrement des roues, il doit exister, pour le type de véhicule en question, un modèle dont la lar- geur atteint 2,55 m au maximum.

Art. 33, al. 2, let. e, ch. 7, 2bis et 7

2 Les contrôles sont effectués aux intervalles suivants:

e. cinq ans après la première mise en circulation, pour la première fois, puis tous les cinq ans, sur:

7. les remorques de forains et de cirques dont le poids total excède 0,75 t,

désignées comme telles dans le permis de circulation et transportant ex- clusivement du matériel de forains et de cirques. 2bis Si des véhicules visés à l’al. 2, let. abis ou e, ch. 7, et de plus de 3,5 t ne sont pas utilisés uniquement pour le trafic intérieur, le dernier contrôle officiel du véhicule ne doit pas remonter à plus d’une année. Les détenteurs doivent veiller eux-mêmes à ce que le contrôle subséquent soit effectué en temps utile.

7 Abrogé

Art. 36a, al. 2 2 Les art. 45, 58, al. 4, 66, al. 1bis, 68, al. 1 et 4, 69, al. 2bis, 90, 99a à 102, 114, 117, al. 2, 123, al. 4, 134, al. 1, 163, al. 4, let. b, et 195, al. 3 et 5, de la présente ordonnance s’appliquent en plus aux véhicules bénéficiant d’une réception générale UE ou d’une déclaration de conformité idoine délivrée par le constructeur et aux véhicules qui satisfont aux exigences techniques fixées dans l’OETV 1, l’OETV 2 ou l’OETV 3.

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Art. 38, al. 1, let. s, et 1bis, let. o 1 La longueur du véhicule se mesure sur les parties extérieures fixes du véhicule, à l’exclusion des: s. dispositifs escamotables ou rétractables visant à atténuer la résistance à l’air sur les voitures automobiles lourdes, les minibus et les remorques des catégo- ries O3 et O4, pour autant que ces dispositifs soient conformes à l’annexe I du règlement (UE) no 1230/2012; 1bis La largeur du véhicule se mesure sur les parties extérieures fixes du véhicule, à l’exclusion des: o. dispositifs escamotables ou rétractables visant à atténuer la résistance à l’air sur les voitures automobiles lourdes, les minibus et les remorques des catégo- ries O3 et O4, pour autant que ces dispositifs soient conformes à l’annexe I du règlement (UE) no 1230/2012;

Art. 39, al. 1, phrase introductive 1 S’agissant des véhicules des catégories M2, M3, N2, N3, O3 et O4, il est possible d’utiliser les dimensions et les poids fixés dans les réglementations ci-après comme caractéristiques techniques déterminantes, même s’ils divergent des prescriptions suisses:

Art. 41, al. 3 3 Le poids garanti doit être identique pour tous les véhicules de la même version d’une variante d’un type donné. Sont applicables, s’agissant des termes de version, variante et type, les définitions de l’annexe I, partie B, du règlement (UE) 2018/858. Pour les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur, sont applicables les définitions énoncées à l’art. 3 du règlement (UE) no 168/2013. Les modifications du poids garanti apportées par le constructeur à l’oc- casion d’un changement de modèle sont admises.

Art. 52, al. 5 5 Les moteurs de propulsion et leurs installations d’échappement doivent être con- formes aux prescriptions mentionnées à l’annexe 5 qui concernent la fumée, les gaz d’échappement et la reconduction des gaz provenant du carter. Le ch. 211a de ladite annexe s’applique aussi aux moteurs à allumage commandé ou à allumage par com- pression équipant des voitures automobiles de travail et aux moteurs de travail qui ne servent pas à la propulsion du véhicule.

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Art. 94, al. 1ter 1ter La longueur des voitures automobiles lourdes ci-après peut dépasser celle visée à l’al. 1, let. a, si les dispositions de l’art. 40, al. 1, concernant le mouvement giratoire et de l’art. 40, al. 3, sur le débordement sont satisfaites, et si la surface de chargement derrière la cabine ne dépasse pas 10,5 m: a. voitures automobiles disposant d’une cabine aérodynamique allongée, con- forme à l’annexe I, appendice 5, du règlement (UE) no 1230/2012; b. voitures automobiles dotées de réservoirs d’hydrogène ou de batteries pour la propulsion du véhicule, si seule la diminution de la surface de charge impu- table au dispositif de stockage d’énergie est compensée et que la capacité de chargement ne s’en trouve pas augmentée.

Art. 95, al. 1bis et 1ter 1bis Le poids total des véhicules visés à l’al. 1, let. d, e à g et j, et dotés d’une propul- sion alternative peut être relevé à hauteur du surplus de poids induit par le système de propulsion alternative, dans la limite de 1 t toutefois ou de 2 t pour les véhicules à propulsion non polluante. 1ter Le poids total des véhicules visés à l’al. 1, let. h et i, et dotés d’une propulsion alternative peut être relevé par rapport aux valeurs indiquées à l’al. 1 et à l’art. 9, al. 1, LCR, à hauteur du surplus de poids induit par le système de propulsion alternative, dans la limite de 1 t toutefois ou de 2 t pour les véhicules à propulsion non polluante.

Art. 99, al. 3 3 Les vitesses de réglage se fondent sur la directive no 92/6/CEE pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3. Pour les véhicules des catégories T et C, elles se fondent sur la vitesse maximale par construction.

Art. 119, let. f Pour les voitures automobiles dont la vitesse maximale ne peut dépasser 30 km/h, les facilités suivantes sont applicables, en complément de celles énoncées à l’art. 118: f. Le frein de service doit agir au moins sur les roues d’un essieu. Lorsque deux essieux sont freinés, le frein de service peut être placé à l’avant des différen- tiels. Il n’est pas nécessaire que le frein auxiliaire soit modérable, et tous les mécaniques de transmission du frein de service peuvent être utilisés pour le frein auxiliaire;

Art. 127, al. 5, let. b 5 Si l’efficacité de freinage prescrite n’est atteinte qu’au moyen d’air comprimé, les conditions suivantes doivent être remplies: b. la pression à la tête d’accouplement de la conduite de commande ainsi que la pression à la tête d’accouplement de la conduite d’alimentation sont définies à l’annexe 7;

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Art. 133, al. 1 1 L’immatriculation des tracteurs qui répondent aux exigences requises pour les trac- teurs agricoles et forestiers est réglée à l’art. 161, al. 5.

Art. 136, al. 1 1 Pour les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur, le poids en ordre de marche est déterminant pour la classifica- tion. Il s’agit du poids à vide (art. 7, al. 1), mais sans l’équipement spécial, sans les poids pour le stockage de carburants alternatifs et sans le conducteur.

Art. 142 Dispositifs d’éclairage par paire 1 Lorsqu’ils mesurent plus de 1,00 m de large, les motocycles légers à voies multiples, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur, les tricycles à moteur, les luges à moteur et les motocycles avec side-car doivent être équipés de deux cata- dioptres arrière. S’ils sont munis de catadioptres avant, ceux-ci doivent également être au nombre de deux. 2 Lorsqu’ils mesurent plus de 1,30 m de large, les motocycles légers à voies multiples, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur doivent être équipés de deux feux de route, de deux feux de croisement, de deux feux de position, de deux feux arrière et de deux feux-stop. S’ils sont munis de feux de circulation diurne et de feux de brouillard, ceux-ci doivent également être au nombre de deux.

Titre précédant l’art. 145 Chapitre 6 Dispositions spéciales Section 1 Motocycles visés à l’art. 14, let. a

Art. 176, al. 2

2 Dans le cas des moteurs à combustion, un composant du moteur dont l’échange ne

peut se faire facilement doit porter la désignation du type de moteur, l’indication de la cylindrée ainsi que le nom du constructeur ou la marque. L’art. 51, al. 1, s’applique au marquage des moteurs électriques.

Art. 178b, al. 3 3 Les cyclomoteurs dont la vitesse maximale dépasse 20 km/h de par leur construction ou dotés d’une assistance au pédalage active au-delà de 25 km/h doivent être munis durant le trajet d’un compteur de vitesse, placé dans le champ de vision du conducteur. Celui-ci doit afficher au minimum la vitesse réelle. La vitesse indiquée ne doit toute- fois pas dépasser la vitesse réelle de plus de 10 % plus 4 km/h.

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Titre précédant l’art. 181 Section 4 Dispositions spéciales pour les fauteuils roulants motorisés

Art. 210, al. 3 Abrogé

Art. 222q Dispositions transitoires relatives à la modification du 17 décembre 2021 Les cyclomoteurs immatriculés pour la première fois avant le 1er avril 2024 devront satisfaire aux exigences de l’art. 178b, al. 3, concernant le compteur de vitesse à partir du 1er avril 2027. Le compteur de vitesse n’est pas nécessaire pour les cyclomoteurs mis en circulation pour la première fois avant le 1er janvier 1970.

II Les annexes 2, 5, 6, 7 et 10 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III L’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers2 est modifiée comme suit:

Annexe 1, ch. 2.1 Ne concerne que le texte italien.

IV 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2022, sous réserve de l’al. 2.

17 décembre 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

2 RS 741.511

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Annexe 2 (art. 3a, al. 1, 3b, al. 1, 5, al. 1, let. a, 30a, al. 1, let. b, ch. 2 et 4, 49, al. 5, et 164, al. 2)

Versions contraignantes pour la Suisse des réglementations internationales

Ch. 111, règlement (UE) no 167/2013, règlement (UE) no 168/2013, règlement (UE) no 901/2014, règlement (UE) 2018/858 et règlement (UE) 2020/683 Abrogé: directive 2007/46/CE

111 Textes législatifs de l’UE concernant la réception générale

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base de base UE et des actes modificateurs

Règlement Règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février (UE) 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles no 167/2013 et forestiers, JO L 60 du 2.3.2013, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/519, JO L 91 du 29.3.2019, p. 42. Font exception les dispositions sur la surveillance de marché, notamment les art. 1, al. 2, 5, al. 4 ainsi que 8, al. 4 et 5. Règlement Règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 jan- (UE) vier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à no 168/2013 deux ou trois roues et des quadricycles, JO L 60 du 2.3.2013, p. 52; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/1694, JO L 381 du 13.11.2020, p. 4. Font exception les dispositions sur la surveillance de marché, notamment les art. 1, al. 2, 6, al. 4 ainsi que 9, al. 4 et 5. Règlement Règlement d`exécution (UE) no 901/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 (UE) portant exécution du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du no 901/2014 Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la récep- tion et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, JO L 249 du 22.8.2014, p. 1; modifié en dernier lieu par le règle- ment d`exécution (UE) 2020/239, JO L 48 du 21.2.2020, p. 6. Règlement Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai (UE) 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur 2018/858 et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE, JO L 151 du 14.6.2018, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2021/1445, JO L 313 du 6.9.2021, p. 4. Font exception les dispositions sur la surveillance de marché, notamment les art. 1, al. 2, 6 à 11 ainsi que 13, al. 4. Règlement Règlement d`exécution (UE) 2020/683 de la Commission du 15 avril 2020 rela- (UE) tif à l’exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Con- 2020/683 seil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhi- cules, version du JO L 163 du 26.5.2020, p. 1.

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Ch. 112, règlement (CE) no 692/2008, règlement (CE) no 595/2009, règlement (CE) no 661/2009, règlement (UE) no 582/2011, règlement (UE) no 1230/2012, règle- ment (UE) no 540/2014, règlement (UE) 2015/208, règlement (UE) 2017/1151, règlement (UE) 2017/2400, règlement (UE) 2018/985, règlement (UE) 2019/2144, règlement (UE) 2021/535 et règlement (UE) 2021/646

112 Prescriptions de l’UE intégrées dans les textes législatifs

concernant la réception générale Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base de base UE et des actes modificateurs

Règlement Règlement (CE) no 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant (CE) application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement euro- no 692/2008 péen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, JO L 199 du 28.7.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/1832, JO L 301 du 27.11.2018, p. 1. Règlement Règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin (CE) 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des no 595/2009 émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informa- tions sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE, JO L 188 du 18.7.2009, p. 1; modi- fié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1242, JO L 198 du 25.7.2019, p. 202. Règlement Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du (CE) 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la no 661/2009 sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés, JO L 200 du 31.7.2009, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/543, JO L 95 du 4.4.2019, p. 1. Règlement Règlement (UE) no 582/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant moda- (UE) lités d’application et modification du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement no 582/2011 européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parle- ment européen et du Conseil, JO L 167 du 25.6.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/1181, JO L 263 du 12.8.2020, p. 1 Règlement Règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant (UE) application du règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Con- no 1230/2012 seil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives aux masses et dimensions des véhicules à moteur et de leurs remorques et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 353 du 21.12.2012, p. 31; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1892, JO L 291 du 12.11.2019, p. 17. Règlement Règlement (UE) no 540/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril (UE) 2014 concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de no 540/2014 silencieux de remplacement, et modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant la directive 70/157/CEE, JO L 158 du 27.5.2014, p. 131; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/839, JO L 138 du 24.5.2019, p. 70.

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Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base de base UE et des actes modificateurs

Règlement Règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission du 8 décembre 2014 (UE) complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Con- 2015/208 seil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers, JO L 42 du 17.2.2015, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/540, JO L 121 du 20.4.2020, p. 1. Règlement Règlement (UE) 2017/1151 de la commission du 1er juin 2017 complétant le (UE) règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la 2017/1151 réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particu- liers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008, JO L 175 du 7.7.2017, p. 1; modifié en dernier lieu par le règle- ment (UE) 2020/49, JO L 17 du 22.1.2020, p. 1. Règlement Règlement (UE) 2017/2400 de la commission du 12 décembre 2017 portant ap- (UE) plication du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil 2017/2400 en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consomma- tion de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission, JO L 349 du 29.12.2017, p. 1; modifié en der- nier lieu par le règlement (UE) 2020/1181, JO L 263 du 12.8.2020, p. 1. Règlement Règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission du 12 février 2018 com- (UE) plétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en 2018/985 ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l’unité de propulsion des véhicules agricoles et fores- tiers et de leurs moteurs et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission, JO L 182 du 18.7.2018, p. 1; modifié par le règlement (UE) 2020/1564, JO L 358 du 28.10.2020, p. 1. Règlement Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du 27 no- (UE) vembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des 2019/2144 véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009, (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 631/2009, (UE) no 406/2010, (UE) no 672/2010, (UE) no 1003/2010, (UE) no 1005/2010, (UE) no 1008/2010, (UE) no 1009/2010, (UE) no 19/2011, (UE) no 109/2011, (UE) no 458/2011, (UE) no 65/2012, (UE) no 130/2012, (UE) no 347/2012, (UE) no 351/2012, (UE) no 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission, JO L 325 du 16.12.2019, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2021/1341, JO L 292 du 16.8.2021, p. 4. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/535 de la commission du 31 mars 2021 (UE) 2021/535 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil eu égard aux procédures uniformes et aux spécifications techniques pour la réception par type des véhicules, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction et leur sécu- rité, version du JO L 117 du 6.4.2021, p. 1.

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Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base de base UE et des actes modificateurs

Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/646 de la commission du 19 avril 2021 (UE) établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du 2021/646 Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures uniformes et les spécifications techniques pour la réception par type des véhicules à moteur eu égard à leur système d’urgence de maintien de la trajectoire (ELKS), version du JO L 133 du 20.4.2021, p. 31.

Ch. 113, directive 2014/30/UE, règlement (UE) 2016/1628, règlement (UE) 2017/654 et règlement (UE) 2020/740

113 Prescriptions de l’UE hors des textes législatifs concernant

la réception générale Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base de base UE et des actes modificateurs

Directive Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 2014/30/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 2004/108/CE, JO L 96 du 29.3.2014, p. 79; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2019/1326, JO L 206 du 6.8.2019, p. 27. Règlement Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil 14 septem- (UE) bre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz 2016/1628 polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destiné aux engins mobiles non routiers, modifiant les rè- glements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE, JO L 252 du 16.9.2016, p. 53; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/1068, JO L 230 du 30.6.2021, p. 1. Règlement Règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission du 19 décembre 2016 (UE) complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil 2017/654 en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux li- mites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion in- terne destinés aux engins mobiles non routiers, JO L 102 du 13.4.2017, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2021/1398, JO L 299 du 24.8.2021, p. 1. Règlement Règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil 25 mai 2020 (UE) sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant 2020/740 et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009, version du JO L 177 du 5.6.2020, p. 1.

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Ch. 114, règlement (CE) no 561/2006, règlement (UE) no 165/2014 et règlement (UE) 2016/799

114 Droit de l’UE concernant le tachygraphe

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base de base UE et des actes modificateurs

Règlement Règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du (CE) 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législa- no 561/2006 tion sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil, JO L 102 du 11.4.2006, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/1054, JO L 249 du 31.7.2020, p. 1. Règlement Règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du (UE) 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le no 165/2014 règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, JO L 60 du 28.2.2014, p. 1; modifié par le règlement (UE) 2020/1054, JO L 249 du 31.7.2020, p. 1. Font exception les dispositions sur la protection des données et les dates d’en- trée en vigueur des obligations en matière d’équipement, notamment les art. 1er, par. 1, al. 1, 3, par. 4 et 4bis, 7, 8, par. 1, al. 3 et 4, 9, par. 4, dernier tiret, 11, par. 2 et 3, 22, par. 5, à partir de l’al. 3, 2e phrase, ainsi que 26, par. 7bis. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la commission du 18 mars 2016 (UE) mettant en œuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du 2016/799 Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants, JO L 139 du 26.5.2016, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/1228, JO L 273 du 30.7.2021, p. 1.

Ch. 12, règlements CEE-ONU no 0, 3, 4, 6, 7, 9 à 11, 13, 13-H, 14, 16 à 19, 21 à 30, 34, 35, 37, 38, 41 à 44, 46, 48 à 51, 53 à 55, 58, 59, 62 à 65, 67, 69, 70, 73 à 75, 77 à 80, 83, 85 à 87, 89 à 101, 104 à 110, 112, 113, 115 à 125, 128, 129, 132, 135, 137 à 142 et 144 à 163, notes de bas de page relatives aux règlements CEE-ONU no 0,

12 Règlements CEE-ONU

No du règlement Titre du règlement avec compléments CEE-ONU

Règlement Règlement CEE-ONU no 0, du 19 juillet 2018, énonçant des prescriptions CEE-ONU uniformes concernant un régime d’homologation de type internationale de no 03 l’ensemble du véhicule; modifié par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 10 juin 2021 (Add.0 Rév.3).

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No du règlement Titre du règlement avec compléments CEE-ONU

Règlement Règlement CEE-ONU no 3, du 1er novembre 1963, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules no 34 à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.2 Rév.5). Règlement Règlement CEE-ONU no 4, du 15 avril 1964, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des dispositifs d’éclairage des plaques d’immatricu- no 45 lation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.3 Rév.4). Règlement Règlement CEE-ONU no 6, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur et no 66 de leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.5 Rév.7). Règlement Règlement CEE-ONU no 7, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des feux-position (latéraux) avant et arrière, des no 77 feux-stop et des feux-encombrement pour véhicules à moteur et de leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.6 Rév.7). Règlement Règlement CEE-ONU no 9, du 26 janvier 1994, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules des catégories L2, L4 et L5 en ce qui no 9 concerne les émissions sonores; modifié par la série d’amendements 08, com- plément 1, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.8 Rév.4 Amend.1). Règlement Règlement CEE-ONU no 10, du 1er avril 1969, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité no 108 électromagnétique; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 06, com- plément 1, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.9 Rév.6 Amend.1). Règlement Règlement CEE-ONU no 11, du 1er juin 1969, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la résis- no 11 tance des serrures et charnières de portes; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 2, en vigueur dès le 28 mai 2019 (Add.10 Rév.3 Amend.2). Règlement Règlement CEE-ONU no 13, du 1er juin 1970, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui no 139 concerne le freinage; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 11, complément 18, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.12 Rév.8 Amend.8). Règlement Règlement CEE-ONU no 13-H, du 11 mai 1998, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le frei- no 13-H10 nage; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 2, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.12H Rév.4 Amend.2)

4 RO 2005 3765 5 RO 2005 3765 6 RO 2005 3765 7 RO 2005 3765 8 RO 2011 891 9 RO 2005 3765 10 RO 2011 891

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No du règlement Titre du règlement avec compléments CEE-ONU

Règlement Règlement CEE-ONU no 14, du 1er avril 1970, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages no 1411 de ceintures de sécurité, les ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supé- rieure ISOFIX et les positions i-Size; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 09, complément 1, en vigueur dès le 3 janvier 2021 (Add.13 Rév.7 Amend.1). Règlement Règlement CEE-ONU no 16, du 1er décembre 1970, sur les prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des ceintures de sécurité et systèmes de no 1612 retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur: I Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur; II Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, sys- tèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX et dispositifs de retenue pour enfants i-Size; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 08, complément 2, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.15 Rév.10 Amend.2). Règlement Règlement CEE-ONU no 17, du 1er décembre 1970, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, no 1713 leur ancrage et les appuie-tête; modifié en dernier lieu par la série d’amende- ments 10, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.16 Rév.7). Règlement Règlement CEE-ONU no 18, du 1er mars 1971, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur pro- no 18 tection contre une utilisation non autorisée; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 4, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.17 Rév.3 Amend.4). Règlement Règlement CEE-ONU no 19, du 1er mars 1971, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des feux-brouillard avant pour véhicules à moteur; no 1914 modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 15 oc- tobre 2019 (Add.18 Rév.8). Règlement Règlement CEE-ONU no 21, du 1er décembre 1971, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur aména- no 2115 gement intérieur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, com- plément 4, en vigueur dès le 29 mai 2020 (Add.20 Rév.2 Amend.3). Règlement Règlement CEE-ONU no 22, du 1er juin 1972, concernant les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des casques de protection et de leurs écrans no 2216 pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 06, en vigueur dès le 3 janvier 2021 (Add.21 Rév.5). Règlement Règlement CEE-ONU no 23, du 1er décembre 1971, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des feux-marche arrière et feux de manœuvre no 2317 pour véhicules à moteur et pour leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.22 Rév.5).

11 RO 2005 3765 12 RO 2005 3765 13 RO 2005 3765 14 RO 2005 3765 15 RO 2005 3765 16 RO 2005 3765 17 RO 2005 3765

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No du règlement Titre du règlement avec compléments CEE-ONU

Règlement Règlement CEE-ONU no 24, du 1er décembre 1971, sur les prescriptions CEE-ONU uniformes relatives: no 2418 I à l’homologation des moteurs à allumage par compression (APC) en ce qui concerne les émissions de polluants visibles; II à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne l’installation d’un moteur APC d’un type homologué; III à l’homologation des véhicules à moteur équipés d’un moteur APC en ce qui concerne les émissions de polluant visibles du moteur; IV à la mesure de la puissance des moteurs APC; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 5, en vigueur dès le 11 janvier 2020 (Add.23 Rév.2 Amend.5). Règlement Règlement CEE-ONU no 25, du 1er mars 1972, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des appuie-tête incorporés ou non dans les sièges des no 2519 véhicules; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complé- ment 1, en vigueur dès le 15 juin 2015 (Add.24 Rév.1 Amend.3). Règlement Règlement CEE-ONU no 26, du 1er juillet 1972, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies no 26 extérieures; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.25 Rév.2). Règlement Règlement CEE-ONU no 27, du 15 septembre 1972, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des triangles de présignalisation; modifié en no 2720 dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.26 Rév.2 Amend.2). Règlement Règlement CEE-ONU no 28, du 15 janvier 1973, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des avertisseurs sonores et des véhicules à no 2821 moteur en ce qui concerne leur signalisation sonore; modifié en dernier lieu par le complément 6, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.27 Amend.6). Règlement Règlement CEE-ONU no 29, du 15 juin 1974, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des no 2922 occupants d’une cabine de véhicule utilitaire; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 5, en vigueur dès le 29 mai 2020 (Add.28 Rév.2 Amend.5). Règlement Règlement CEE-ONU no 30, du 1er avril 1974, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des pneumatiques pour les véhicules à moteur et no 3023 leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, com- plément 23, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.29 Rév.3 Amend.9). Règlement Règlement CEE-ONU no 34, du 1er juillet 1975, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des no 34 risques d’incendie; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 2, en vigueur dès le 25 mai 2019 (Add.33 Rév.2 Amend.5). Règlement Règlement CEE-ONU no 35, du 10 novembre 1975, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la no 35 disposition des pédales de commande; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.34 Rév.2).

18 RO 2005 3765 19 RO 2005 3765 20 RO 2005 3765 21 RO 2005 3765 22 RO 2005 3765 23 RO 2005 3765

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No du règlement Titre du règlement avec compléments CEE-ONU

Règlement Règlement CEE-ONU no 37, du 1er février 1978, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des lampes à incandescence utilisées dans les no 3724 projecteurs homologués pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modi- fié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 47, en vigueur dès le 28 mai 2019 (Add.36 Rév.7 Amend.10). Règlement Règlement CEE-ONU no 38, du 1er août 1978, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à mo- no 3825 teur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.37 Rév.3 Amend.4). Règlement Règlement CEE-ONU no 41, du 1er juin 1980, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit; modifié no 41 en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 30 septembre

2021 (Add.40 Rév.3).

Règlement Règlement CEE-ONU no 42, du 1er juin 1980, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de no 42 protection (pare-chocs, etc.) à l’avant et à l’arrière de ces véhicules; modifié en dernier lieu par le complément 2, en vigueur dès le 3 janvier 2021 (Add.41 Amend.2). Règlement Règlement CEE-ONU no 43, du 15 février 1981, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et de l’installation de ces vi- no 43 trages sur les véhicules; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 9, en vigueur dès le 29 mai 2020 (Add.42 Rév.4 Amend.5). Règlement Règlement CEE-ONU no 44, du 1er février 1981, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord no 4426 des véhicules à moteur; modifié par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 12 septembre 1995 (Add.43 Rév.1), inclus tous les amendements suivants jusque-là: – série d’amendements 04, complément 18, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.43 Rév.3 Amend.11). Règlement Règlement CEE-ONU no 46, du 1er septembre 1981, sur les prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des systèmes de vision indirecte, et des no 46 véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 9, en vigueur dès le

30 septembre 2021 (Add.45 Rév.6 Amend.7).

Règlement Règlement CEE-ONU no 48, du 1er janvier 1982, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installa- no 48 tion des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 07, complément 1, en vigueur dès le 30 sep- tembre 2021 (Add.47 Rév.13 Amend.1). Règlement Règlement CEE-ONU no 49, du 15 avril 1982, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et no 4927 de particules émises par les moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants émises par les mo- teurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 06, complément 6, en vigueur dès le 29 décembre 2018 (Add.48 Rév.6 Amend.6).

24 RO 2005 3765 25 RO 2005 3765 26 RO 2005 3765 27 RO 2005 3765

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No du règlement Titre du règlement avec compléments CEE-ONU

Règlement Règlement CEE-ONU no 50, du 1er juin 1982, concernant les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des feux-position, des feux-arrière, des feux- no 5028 stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière pour véhicules de la catégorie L; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.49 Rév.3 Amend.5). Règlement Règlement CEE-ONU no 51, du 15 juillet 1982, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues, no 5129 en ce qui concerne les émissions sonores; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 6, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.50 Rév.3 Amend.6). Règlement Règlement CEE-ONU no 53, du 1er février 1983, concernant les prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L3 (moto- no 53 cycles) en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signali- sation lumineuse; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, com- plément 1, en vigueur dès 30 septembre 2021 (Add.52 Rév.5 Amend.1). Règlement Règlement CEE-ONU no 54, du 1er mars 1983, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs no 5430 remorques; modifié en dernier lieu par le complément 24, en vigueur dès le

30 septembre 2021 (Add.53 Rév.3 Amend.6).

Règlement Règlement CEE-ONU no 55, du 1er mars 1983, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des pièces mécaniques d’attelage des ensembles de no 5531 véhicules; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complé- ment 1, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.54 Rév.3 Amend.1). Règlement Règlement CEE-ONU no 58, du 1er juillet 1983, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation: no 5832 I des dispositifs arrière de protection anti-encastrement; II des véhicules en ce qui concerne le montage d’un dispositif arrière de protection anti-encastrement d’un type homologué; III des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l’encastrement à l’arrière; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 2, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.57 Rév.3 Amend.2). Règlement Règlement CEE-ONU no 59, du 1er octobre 1983, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux d’échappement de no 59 remplacement des véhicules des catégories M1 et N1; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.58 Rév.3). Règlement Règlement CEE-ONU no 62, du 1er septembre 1984, concernant les prescrip- CEE-ONU tions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur à guidon en no 62 ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 25 septembre

2020 (Add.61 Rév.1).

Règlement Règlement CEE-ONU no 63, du 15 août 1985, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des cyclomoteurs et motocycles légers à deux roues no 63 en ce qui concerne le bruit; modifié par la série d’amendements 02, complé- ment 4, en vigueur dès le 29 décembre 2018 (Add.62 Rév.1 Amend.4).

28 RO 2005 3765 29 RO 2011 891 30 RO 2005 3765 31 RO 2005 3765 32 RO 2005 3765

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No du règlement Titre du règlement avec compléments CEE-ONU

Règlement Règlement CEE-ONU no 64, du 1er octobre 1985, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des véhicules munis de roues et pneuma- no 64 tiques de secours à usage temporaire; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 1, en vigueur dès le 11 janvier 2020 (Add.63 Rév.2 Amend.1). Règlement Règlement CEE-ONU no 65, du 15 juin 1986, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des feux spéciaux d’avertissement pour véhicules à no 6533 moteur; modifié en dernier lieu par le complément 11, en vigueur dès le 30 sep- tembre 2021 (Add.64 Rév.2 Amend.4). Règlement Règlement CEE-ONU no 67, du 1er juin 1987, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation: no 67 I des équipements spéciaux pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules des catégories M et N; II des véhicules des catégories M et N munis d’un équipement spécial pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l’installation de cet équipement; modifié par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 13 novembre 1999 (Add.66 Rév.1), inclus tous les amendements suivants jusque-là: – série d’amendements 03, complément 1, en vigueur dès le 30 septembre

2021 (Add.66 Rév.6 Amend.1).

Règlement Règlement CEE-ONU no 69, du 15 mai 1987, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules à no 6934 moteur lents (par construction) et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.68 Rév.1 Amend.3). Règlement Règlement CEE-ONU no 70, du 15 mai 1987, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules no 7035 lourds et longs; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vi- gueur dès le 15 octobre 2019 (Add.69 Rév.1 Amend.5). Règlement Règlement CEE-ONU no 73, du 1er janvier 1988, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des no 7336 semi-remorques, en ce qui concerne leur protection latérale (dispositifs de pro- tection latérale); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, com- plément 2, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.72 Rév.1 Amend.2). Règlement Règlement CEE-ONU no 74, du 15 juin 1988, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des cyclomoteurs en ce qui concerne l’installation no 74 des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 1, en vigueur dès le 30 septembre

2021 (Add.73 Rév.3 Amend.1).

Règlement Règlement CEE-ONU no 75, du 1er avril 1988, concernant les prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour motocycles; modi- no 75 fié en dernier lieu par le complément 19, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.74 Rév.2 Amend.6). Règlement Règlement CEE-ONU no 77, du 30 septembre 1988, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des feux de stationnement pour les véhicules no 7737 à moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.76 Rév.4).

33 RO 2005 3765 34 RO 2005 3765 35 RO 2005 3765 36 RO 2005 3765 37 RO 2005 3765

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No du règlement Titre du règlement avec compléments CEE-ONU

Règlement Règlement CEE-ONU no 78, du 15 octobre 1988, concernant les prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui no 78 concerne le freinage; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 3 janvier 2021 (Add.77 Rév.3). Règlement Règlement CEE-ONU no 79, du 1er décembre 1988, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’équipe- no 7938 ment de direction; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, com- plément 4, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.78 Rév.4 Amend.4). Règlement Règlement CEE-ONU no 80, du 23 février 1989, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des sièges des autocars et de ces véhicules en ce qui no 8039 concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, en vigueur dès le 29 mai 2020 (Add.79 Rév.3). Règlement Règlement CEE-ONU no 83, du 5 novembre 1989, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission no 8340 de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 07, complément 12, en vigueur dès le

9 juin 2021 (Add.82 Rév.5 Amend.12).

Règlement Règlement CEE-ONU no 85, du 15 septembre 1990, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés à no 8541 la propulsion des véhicules à moteur des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de leur puissance nette; modifié en dernier lieu par le complément 10, en vigueur dès le 29 mai 2020 (Add.84 Rév.1 Amend.4). Règlement Règlement CEE-ONU no 86, du 1er août 1990, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules agricoles ou forestiers en ce qui con- no 86 cerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; mo- difié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 3, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.85 Rév.3 Amend.3). Règlement Règlement CEE-ONU no 87 du 1er novembre 1990 sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à no 8742 moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.86 Rév.3 Amend.5). Règlement Règlement CEE-ONU no 89, du 1er octobre 1992, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des: no 89 I véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale; II véhicules, en ce qui concerne l’installation d’un dispositif limiteur de vitesse (DLV) de type homologué; III dispositifs limiteurs de vitesse (DLV); modifié en dernier lieu par le complément 3, en vigueur dès le 29 décembre

2019 (Add.88 Amend.3).

Règlement Règlement CEE-ONU no 90, du 1er novembre 1992, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des plaquettes de frein de rechange, des gar- no 90 nitures de frein à tambour de rechange et des disques et tambours de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 6, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.89 Rév.3 Amend.6).

38 RO 2005 3765 39 RO 2011 891 40 RO 2005 3765 41 RO 2005 3765 42 RO 2011 891

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No du règlement Titre du règlement avec compléments CEE-ONU

Règlement Règlement CEE-ONU no 91, du 15 octobre 1993, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des feux-position latéraux pour les véhicules no 9143 à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.90 Rév.3 Amend.3). Règlement Règlement CEE-ONU no 92, du 1er novembre 1993, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux d’échappement de no 92 remplacement non d’origine des motocycles, cyclomoteurs et véhicules à trois roues; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le

15 octobre 2019 (Add.91 Rév.1 Amend.3).

Règlement Règlement CEE-ONU no 93, du 27 février 1994, sur les prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation: no 93 I des dispositifs contre l’encastrement à l’avant (FUPDs); II de véhicules en ce qui concerne le montage d’un dispositif contre l’encastre- ment à l’avant d’un type homologué; III de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l’encastrement à l’avant (FUP); modifié par le complément 1, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.92 Amend.1). Règlement Règlement CEE-ONU no 94, du 1er octobre 1995, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation de véhicules à moteur (M1  2,5 t) en ce qui no 94 concerne la protection des occupants en cas de collision frontale; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.93 Rév.4). Règlement Règlement CEE-ONU no 95, du 6 juillet 1995, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation de véhicules à moteur (M1 et N1) en ce qui concerne no 95 la protection des occupants en cas de collision latérale; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.94 Rév.4). Règlement Règlement CEE-ONU no 96, du 15 décembre 1995, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des moteurs destinés aux tracteurs agricoles no 96 et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 29 décembre 2018 (Add.95 Rév.3 Amend.2). Règlement Règlement CEE-ONU no 97, du 1er janvier 1996, sur les dispositions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules à moteur no 97 (SAV) et des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’alarme (SA); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 9, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.96 Rév.1 Amend.5). Règlement Règlement CEE-ONU no 98, du 15 avril 1996, sur les dispositions uniformes CEE-ONU concernant l’homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de no 9844 sources lumineuses à décharge; modifié en dernier lieu par la série d’amende- ments 02, complément 2, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.97 Rév.4). Règlement Règlement CEE-ONU no 99, du 15 avril 1996, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs no 9945 homologués de véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par le complé- ment 14, en vigueur dès le 28 mai 2019 (Add.98 Rév.3 Amend.5).

43 RO 2005 3765 44 RO 2011 891 45 RO 2011 891

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No du règlement Titre du règlement avec compléments CEE-ONU

Règlement Règlement CEE-ONU no 100, du 23 août 1996, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui con- no 10046 cerne les prescriptions applicables à la construction et à la sécurité fonction- nelle; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le

9 juin 2021 (Add.99 Rév.3).

Règlement Règlement CEE-ONU no 101, du 1er janvier 1997, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des voitures particulières mues uniquement no 10147 par un moteur à combustion interne ou mues par une chaîne de traction élec- trique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de car- bone et de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie en mode électrique, et des véhicules des catégories M1 et N1 mus uniquement par une chaîne de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 9, en vigueur dès le 3 juin 2021 (Add.100 Rév.3 Amend.8). Règlement Règlement CEE-ONU no 104, du 15 janvier 1998, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhi- no 10448 cules des catégories M, N et O; modifié en dernier lieu par la série d’amende- ments 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.103 Rév.1 Amend.4). Règlement Règlement CEE-ONU no 105, du 7 mai 1998, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules destinés au transport de marchandises no 10549 dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construc- tion; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 06, complément 1, en vigueur dès le 28 mai 2019 (Add.104 Rév.3 Amend.1). Règlement Règlement CEE-ONU no 106, du 7 mai 1998, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU concernant l’homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs no 10650 remorques; modifié en dernier lieu par le complément 19, en vigueur dès le

30 septembre 2021 (Add.105 Rév.2 Amend.9).

Règlement Règlement CEE-ONU no 107, du 18 juin 1998, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui no 10751 concerne leurs caractéristiques générales de construction; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 09, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.106 Rév.9). Règlement Règlement CEE-ONU no 107, du 18 juin 1998, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui no 10852 concerne leurs caractéristiques générales de construction; modifié en dernier lieu par le complément 5, en vigueur dès le 3 juin 2021 (Add.107 Amend.5). Règlement Règlement CEE-ONU no 109, du 23 juin 1998, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les no 10953 véhicules utilitaires et leurs remorques; modifié en dernier lieu par le complé- ment 10, en vigueur dès le 3 janvier 2021 (Add.108 Rév.1 Amend.4).

46 RO 2005 3765 47 RO 2005 3765 48 RO 2005 3765 49 RO 2005 3765 50 RO 2005 3765 51 RO 2005 3765 52 RO 2005 3765 53 RO 2005 3765

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No du règlement Titre du règlement avec compléments CEE-ONU

Règlement Règlement CEE-ONU no 110, du 28 décembre 2000, sur les prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation: no 11054 I des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules; II des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l’ali- mentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l’installation de ces organes; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 2, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.109 Rév.6 Amend.2). Règlement Règlement CEE-ONU no 112, du 21 septembre 2001, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles no 11255 émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules à diode électroluminescente (DEL); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 1, en vigueur dès le 29 mai 2020 (Add.111 Rév.3 Amend.7). Règlement Règlement CEE-ONU no 113, du 21 septembre 2001, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles no 11356 émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence, de sources lumineuses à décharge ou de modules DEL; modifié en dernier lieu par la série d’amende- ments 03, complément 2, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.112 Rév.5). Règlement Règlement CEE-ONU no 115 du 30 octobre 2003 sur les prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation: no 11557 I des systèmes spéciaux d’adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion; II des systèmes spéciaux d’adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion; modifié en dernier lieu par le complément 10, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.114 Rév.1 Amend.5). Règlement Règlement CEE-ONU no 116, du 6 avril 2005, sur les prescriptions techniques CEE-ONU uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisa- no 11658 tion non autorisée; modifié en dernier lieu par le complément 8, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.115 Rév.8). Règlement Règlement CEE-ONU no 117, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation de pneumatiques en ce qui concerne les émissions de no 11759 bruit de roulement et/ou l’adhérence sur sol mouillé et/ou la résistance au roule- ment; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 13, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.116 Rév.4 Amend.5). Règlement Règlement CEE-ONU no 118, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives au comportement au feu et/ou à l’imperméabilité aux carburants ou no 11860 aux lubrifiants des matériaux utilisés dans la construction de certaines catégo- ries de véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amende- ments 04, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.117 Rév.3)

54 RO 2005 3765 55 RO 2005 3765 56 RO 2005 3765 57 RO 2005 3765 58 RO 2011 891 59 RO 2011 891 60 RO 2011 891

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No du règlement Titre du règlement avec compléments CEE-ONU

Règlement Règlement CEE-ONU no 119, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des feux d’angle pour les véhicules à moteur; modi- no 11961 fié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 15 octobre

2019 (Add.118 Rév.3).

Règlement Règlement CEE-ONU no 120, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés aux trac- no 12062 teurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique; modi- fié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 29 dé- cembre 2018 (Add.119 Rév.2). Règlement Règlement CEE-ONU no 121, du 18 janvier 2006, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’emplace- no 12163 ment et les moyens d’identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complé- ment 4, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.120 Rév.2 Amend.4). Règlement Règlement CEE-ONU no 122, du 18 janvier 2006, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes concernant l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce no 12264 qui concerne leur système de chauffage; modifié en dernier lieu par le complé- ment 6, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.121 Amend.6). Règlement Règlement CEE-ONU no 123, du 2 février 2007, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU concernant l’homologation des systèmes d’éclairage avant adaptifs (AFS) desti- no 12365 nés aux véhicules automobiles; modifié en dernier lieu par la série d’amende- ments 02, complément 2, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.122 Rév.2 Amend.9). Règlement Règlement CEE-ONU no 124, du 2 février 2007, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des roues pour voitures particulières et leurs re- no 12466 morques; modifié en dernier lieu par le complément 2, en vigueur dès le 30 sep- tembre 2021 (Add.123 Amend.2). Règlement Règlement CEE-ONU no 125, du 9 novembre 2007, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes concernant l’homologation des véhicules automobiles en ce qui con- no 12567 cerne le champ de vision vers l’avant du conducteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 2, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.124 Rév.2 Amend.2). Règlement Règlement CEE-ONU no 128, du 17 novembre 2012, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes concernant l’homologation des sources lumineuses à diodes électrolu- no 12868 minescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les feux homologués des vé- hicules à moteur et leur remorques; modifié en dernier lieu par le complément 10, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.127 Amend.10). Règlement Règlement CEE-ONU no 129, du 9 juillet 2013, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des dispositifs renforcés de retenue pour enfants no 12969 (ECRS); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 4, en vigueur dès le 3 janvier 2021 (Add.128 Rév.4 Amend.4).

61 RO 2011 891 62 RO 2011 891 63 RO 2011 891 64 RO 2011 891 65 RO 2011 891 66 RO 2011 891 67 RO 2011 891 68 RO 2014 2611 69 RO 2014 2611

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No du règlement Titre du règlement avec compléments CEE-ONU

Règlement Règlement CEE-ONU no 132, du 17 juin 2014, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) no 13270 destinés aux véhicules utilitaires lourds, tracteurs agricoles et forestiers et en- gins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression; modifié par la série d’amendements 01, complément 1, en vigueur dès le 28 mai 2019 (Add.131 Rév.1 Amend.1). Règlement Règlement CEE-ONU no 135, du 15 juin 2015, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU concernant l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur comportement no 13571 lors des essais de choc latéral contre un poteau; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 2, en vigueur dès le 29 mai 2020 (Add.134 Rév.1 Amend.2). Règlement Règlement CEE-ONU no 137, du 9 juin 2016, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne la pro- no 13772 tection des occupants en cas de collision frontale, axé sur le système de retenue; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 9 juin

2021 (Add.136 Rév.2).

Règlement Règlement CEE-ONU no 138, du 5 octobre 2016, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui no 13873 concerne leur audibilité réduite; modifié en dernier lieu par la série d’amende- ments 01, complément 2, en vigueur dès le 3 janvier 2021 (Add.137 Rév.1 Amend.2). Règlement Règlement CEE-ONU no 139, du 22 janvier 2017, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne no 13974 le système d’assistance au freinage d’urgence; modifié par le complément 1, en vigueur dès le 29 décembre 2018 (Add.138 Amend.1). Règlement Règlement CEE-ONU no 140, du 22 janvier 2017, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne no 14075 les systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC); modifié en dernier lieu par le complément 4, en vigueur dès le 3 janvier 2021 (Add.139 Amend.4). Règlement Règlement CEE-ONU no 141, du 22 janvier 2017, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur sys- no 14176 tème de surveillance de la pression des pneumatiques (TPMS); modifié par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.140 Rév.1). Règlement Règlement CEE-ONU no 142, du 22 janvier 2017, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne no 14277 le montage des pneumatiques; modifié en dernier lieu par la série d’amende- ments 01, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.141 Rev.1). Règlement Règlement CEE-ONU no 144, du 19 juillet 2018, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des systèmes automatiques d’appel d’urgence no 14478 (AECS); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 1, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.143 Rev.1 Amend.1).

70 RO 2014 2611 71 RO 2015 2435 72 RO 2016 3693 73 RO 2016 3693 74 RO 2017 3793 75 RO 2017 3793 76 RO 2017 3793 77 RO 2017 3793 78 RO 2019 477

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Exigences techniques requises pour les véhicules routiers. O RO 2022 14

No du règlement Titre du règlement avec compléments CEE-ONU

Règlement Règlement CEE-ONU no 145, du 19 juillet 2018, sur les prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’ancrages ISOFIX, les no 14579 ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size (Add.144). Règlement Règlement CEE-ONU no 146, du 2 janvier 2019, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des véhicules automobiles et de leurs compo- no 14680 sants en ce qui concerne la sécurité des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 fonctionnant à l’hydrogène (Add.145). Règlement Règlement CEE-ONU no 147, du 2 janvier 2019, sur les prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des pièces mécaniques d’attelage des no 14781 ensembles de véhicules agricoles (Add.146). Règlement Règlement CEE-ONU no 148, du 15 novembre 2019, énonçant des prescrip- CEE-ONU tions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs (feux) de signalisa- no 14882 tion lumineuse pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en der- nier lieu par le complément 3, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.147 Amend.3). Règlement Règlement CEE-ONU no 149, du 15 novembre 2019, énonçant des prescrip- CEE-ONU tions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs (feux) et systèmes no 14983 d’éclairage de la route pour les véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par le complément 3, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.148 Amend.3). Règlement Règlement CEE-ONU no 150, du 15 novembre 2019, énonçant des prescrip- CEE-ONU tions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs et marquages rétro no 15084 réfléchissants pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en der- nier lieu par le complément 3, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.149 Amend.3). Règlement Règlement CEE-ONU no 151, du 15 novembre 2019, énonçant des prescrip- CEE-ONU tions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui no 15185 concerne le système de surveillance de l’angle mort pour la détection des vélos; modifié en dernier lieu par le complément 2, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.150 Amend.2). Règlement Règlement CEE-ONU no 152, du 23 janvier 2020, énonçant des prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M1 et N1 en no 15286 ce qui concerne leur système actif de freinage d’urgence; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.151 Rev.2). Règlement Règlement CEE-ONU no 153, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’inté- no 15387 grité du système d’alimentation en carburant et la sécurité de la chaîne de trac- tion électrique en cas de choc arrière; modifié par le complément 1, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.152 Amend.1).

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No du règlement Titre du règlement avec compléments CEE-ONU

Règlement Règlement CEE-ONU no 154, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules no 15488 utilitaires légers en ce qui concerne les émissions de référence, les émissions de dioxyde de carbone et la consommation de carburant et/ou la mesure de la con- sommation d’énergie électrique et de l’autonomie en mode électrique (WLTP); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 1, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.153 Rev.1 Amend.1). Règlement Règlement CEE-ONU no 155, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la cyber- no 15589 sécurité et le système de gestion de la cybersécurité (Add.154). Règlement Règlement CEE-ONU no 156, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les no 15690 processus de mise à jour logicielle et le système de gestion des mises à jour logicielles (Add.155). Règlement Règlement CEE-ONU no 157, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur no 15791 système automatisé de maintien dans la voie; modifié par le complément 1, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.156 Amend.1). Règlement Règlement CEE-ONU no 158, du 10 juin 2021, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des dispositifs d’aide à la vision lors des manœuvres no 158 en marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne la détection par le conducteur d’usagers de la route vulnérables derrière le véhicule (Add. 157). Règlement Règlement CEE-ONU no 159, du 10 juin 2021, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes de no 159 détection de piétons et de cyclistes au démarrage (Add. 158). Règlement Règlement CEE-ONU no 160, du 30 septembre 2021, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne no 160 l’enregistreur de données de route (Add. 159). Règlement Règlement CEE-ONU no 161, du 30 septembre 2021, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à la protection des véhicules à moteur contre une utilisation no 161 non autorisée et à l’homologation de leurs dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (au moyen d’un système de verrouillage) (Add. 160). Règlement Règlement CEE-ONU no162, du 30 septembre 2021, sur les prescriptions tech- CEE-ONU niques uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’immobilisation et no 162 à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son dispositif d’immobilisa- tion (Add. 161). Règlement Règlement CEE-ONU no 163, du 30 septembre 2021, sur les prescriptions CEE-ONU uniformes concernant un régime d’homologation des systèmes d’alarme pour no 163 véhicules et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son système d’alarme (Add. 162).

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Ch. 21, règlement (UE) 2016/1628 et règlement (UE) 2017/654

21 Droit UE

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base de base UE et des actes modificateurs

Règlement Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil 14 septembre (UE) 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz pol- 2016/1628 luants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destiné aux engins mobiles non routiers, modifiant les rè- glements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE, JO L 252 du 16.9.2016, p. 53; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/1068, JO L 230 du 30.6.2021, p. 1. Règlement Règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission du 19 décembre 2016 (UE) complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil 2017/654 en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, JO L 102 du 13.4.2017, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2021/1398, JO L 299 du 24.8.2021, p. 1.

Ch. 22, règlements CEE-ONU no 96 et 120

22 Règlements CEE-ONU

No du règlement Titre du règlement avec compléments CEE-ONU

Règlement Règlement CEE-ONU no 96, du 15 décembre 1995, sur les prescriptions uni- CEE-ONU formes relatives à l’homologation des moteurs destinés aux tracteurs agricoles no 96 et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 29 décembre 2018 (Add.95 Rév.3 Amend.2). Règlement Règlement CEE-ONU no 120, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés aux trac- no 12092 teurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique; modi- fié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 29 dé- cembre 2018 (Add.119 Rév.1 Amend.1).

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Annexe 5 (art. 50, al. 2, 52, al. 5, et 177, al. 3)

Mesure de la fumée, des gaz d’échappement et de l’évaporation

Ch. 22

22 Contrôles individuels

Lors des contrôles individuels des voitures automobiles légères, il faut en règle géné- rale effectuer un contrôle subséquent des gaz d’échappement, selon l’art. 36, en utili- sant des appareils mesureurs réceptionnés.

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Annexe 6 (art. 53, al. 1, et 177, al. 1)

Mesurage du niveau sonore

Ch. 12

12 Contrôles individuels

Lors du contrôle individuel, on procède à un mesurage avec le véhicule à l’arrêt con- formément au ch. 4. Les valeurs inscrites sur la fiche de réception, la fiche de données ou dans le permis de circulation peuvent alors être dépassées de 5 dB(A) au maximum lors des mesurages à proximité de l’échappement et de 2 dB(A) au maximum lors des mesurages «à 7 mètres». Un mesurage au passage du véhicule peut être ordonné en plus.

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Annexe 7 (art. 103, al. 3, 126, al. 2, 127, al. 5, let. b, 145, al. 2, 147, al. 3, 149, al. 2, 153, al. 2, 157, al. 3, 160, al. 2, 163, al. 2, 169, 174, al. 2, 178, al. 5, 179, al. 6, 189, al. 3, 199, al. 2, 201, al. 2, et 214, al. 4)

Freins Mode d’expertise et prescriptions relatives à l’efficacité

Ch. 14 Ne concerne que le texte italien.

Ch. 221 Frein de service Le taux de freinage des véhicules chargés et non chargés doit atteindre au minimum pour: les remorques normales 50 % les semi-remorques 45 % les remorques à timon rigide et les remorques à essieu central 50 % les remorques dont la vmax n’excède pas 30 km/h 35 % Sur les remorques équipées de freins à air comprimé, la pression dans la conduite de commande ne doit pas dépasser 6,5 bars et, dans la conduite d’alimentation, 7,0 bars pendant l’essai de freinage. Sur les remorques équipées de freins hydrauliques à double conduite, la pression dans la conduite de commande ne doit pas dépasser 115 bars et doit être comprise entre 15 et 18 bars dans la conduite auxiliaire pendant l’essai de freinage.

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Annexe 10 (art. 73, al. 5, 78, al. 2, 110, al. 1, let. b, ch. 4 à 6, et c, ainsi que 3, let. c, 119, let. m, 148, al. 2, 178a, al. 5, 179a, al. 2, let. d, 193, al. 1, let. n à p, 216, al. 3 et 4, 217, al. 3)

Feux, clignoteurs de direction et catadioptres

Ch. 43

43 Feux de position, feux arrière, feux-stop, feux de gabarit, feux

de stationnement et clignoteurs de direction Genre de dispositif Intensité lumineuse en candelas (cd) dans l’axe de référence

minimum maximum

Feux de position et feux de gabarit dirigés vers 4 60 l’avant Feux arrière* et feux de gabarit dirigés vers 4 12 l’arrière Feux de stationnement – dirigés vers l’avant 2 60 – dirigés vers l’arrière 2 30 Feux-stop* Motocycles, quadricycles légers à moteur, qua- 40 100 dricycles à moteur et tricycles à moteur et leur remorque Autres véhicules – feux-stop avec un niveau d’intensité lumi- 60 185 neuse – feux-stop avec deux niveaux d’intensité lu- mineuse de jour 130 520 de nuit 30 80 – 1 feu-stop supplémentaire 25 80 – 2 feux-stop supplémentaires je 25 110 Clignoteurs de direction Motocycles, quadricycles légers à moteur, qua- dricycles à moteur et tricycles à moteur – selon le schéma II dirigés vers l’avant 90 700 dirigés vers l’arrière 50 200 Autres véhicules – à l’avant 175 700 – à l’arrière 50 350 – avec un niveau d’intensité lumineuse

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Genre de dispositif Intensité lumineuse en candelas (cd) dans l’axe de référence

minimum maximum – avec deux niveaux d’intensité lumineuse de jour 175 700 de nuit 40 120 – sur les côtés – selon le schéma I dirigés vers l’avant 175 700 dirigés vers l’arrière 50 350 – selon le schéma III dirigés vers l’avant 175 700 dirigés vers l’arrière 0,3 200 – selon le schéma IV 0,3 200 * Si des feux arrière et des feux-stop de même couleur sont réunis dans le même dispositif, l’intensité lumineuse doit être 5 fois plus grande pour le feu-stop que pour le feu arrière.

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