AS 2022 215
Ordonnance sur l’importation de produits agricoles
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Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 30 mars 2022
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1 est modifiée comme suit:
1 L’annexe 3 est modifiée conformément au texte ci-joint.
2 L’annexe 4 est remplacée par la version ci-jointe.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2022.
30 mars 2022 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
1 RS 916.01
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Annexe 3 (art. 10 et 27, al. 2bis, let. a)
Contingents tarifaires et contingents tarifaires partiels
Ch. 12 numéro 27.1
12. Marchés du blé dur, du blé panifiable et des céréales secondaires
destinés à l’alimentation humaine Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes) [1]
...
27.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire
pour 2022 40 000 ...
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Annexe 4 (art. 31, al. 2)
Libération du contingent tarifaire de céréales panifiables Partie de contingent tarifaire Périodes réservées à l’importation au TC
30 000 t brut 5 janvier – 31 décembre
20 000 t brut 2 mars – 31 décembre
20 000 t brut 1er avril – 31 décembre
20 000 t brut 3 mai – 31 décembre
10 000 t brut 1er septembre – 31 décembre
10 000 t brut 3 novembre – 31 décembre
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