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Accord agricole du 17 décembre 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie. Amendement de l’art. 3 de l’accord agricole

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Traduction

Accord agricole du 17 décembre 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie1 Amendement de l’art. 3 de l’accord agricole2

Adopté le 28 mai 2021 Entré en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2022

Le texte de l’art. 3 de l’Accord est remplacé par le texte dans l’Annexe de cet amen- dement.

Annexe

Art. 3 Règles d’origine et coopération administrative 1. Les droits et obligations des Parties relatifs aux règles d’origine et à la coopération administrative entre les autorités douanières des Parties sont régis par le protocole B de l’accord de libre-échange3. 2. Toute référence aux «États de l’AELE» dans le Protocole B est réputée désigner la Suisse.

1 RS 0.632.316.821.1 2 À l’exception de la présente modification cet amendement n’est publié ni dans le RO, ni dans le RS. Il peut être obtenu en version originale anglaise auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et est dispo- nible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: www.efta.int/free-trade/Free-Trade- Agreement/Serbia. 3 RS 0.632.316.821

2021-2412 RO 2022 25

Ac. agricole avec la Serbie. Am. RO 2022 25