AS 2022 374

Ordonnance
sur les certificats attestant la vaccination
contre le COVID-19, la guérison du COVID-19 ou
la réalisation d’un test de dépistage du COVID-19
(Ordonnance COVID-19 certificats)
(Ordonnance COVID-19 certificats)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance COVID-19 certificats du 4 juin 2021¹ est modifiée comme suit:

Art. 8a Procédure automatisée de remplacement de certificats COVID-19

1 En vue de l’accomplissement des tâches prévues à l’art. 7, la Confédération peut donner la possibilité aux cantons d’établir automatiquement un nouveau certificat sur la base d’un certificat existant, si:

• a. le certificat existant ne peut plus être utilisé pour des raisons techniques ou son utilisation future est remise en question, ou que

• b. le certificat existant, établi en vertu d’une version précédente de la présente ordonnance, atteste une vaccination ou une guérison qui donne droit à l’établissement d’un certificat en vertu du droit en vigueur également.

² Seuls les certificats COVID-19 suisses peuvent être remplacés et uniquement ceux qui n’ont pas été révoqués.

³ La demande d’établissement automatique d’un nouveau certificat doit être faite via l’application de stockage (art. 28).

⁴ Si le certificat existant remplit les conditions prévues aux al. 1 et 2, le système d’établissement de certificats COVID-19 (art. 26) génère un nouveau certificat attestant ladite vaccination ou guérison et le transmet à l’application de stockage.

Art. 18, al. 5, note de bas de page

⁵ Les certificats de guérison COVID-19 au sens de l’art. 16, al. 1, comportent une date d’expiration compatible avec les exigences du règlement (UE) 2021/953². En vertu de l’annexe 3, ch. 1.2, let. a, ils peuvent être valables au-delà de la date enregistrée.

II

L’annexe 5 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 27 juin 2022, sous réserve de l’al. 2.

² L’art. 18, al. 5, note de bas de page, et l’annexe 5, ch. 1.1, note de bas de page, entrent en vigueur le 1^er juillet 2022.

10 juin 2022

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis Le chancelier fédéral, Walter Thurnherr

(art. 22 et 23, al. 1 et 2)

Liste des certificats étrangers reconnus

Ch. 1.1, note de bas de page, 2.1 et 2.3

• 1.1 Sont reconnus les certificats de vaccination, de guérison ou de test établis par un État membre de l’UE ou de l’AELE conformément au règlement (UE) 2021/953³ et aux actes juridiques de l’UE qui en découlent.

• 2.1 Sont reconnus les certificats de vaccination, de guérison ou de test qui sont interopérables conformément au règlement (UE) 2021/953 et qui ont été établis par les États et les régions suivants:

  • – Albanie

  • – Andorre

  • – Arménie

  • – Bénin

  • – Cabo Verde

  • – El Salvador

  • – Géorgie

  • – Îles Féroé

  • – Israël

  • – Macédoine du Nord

  • – Maroc

  • – Moldova

  • – Monaco

  • – Monténégro

  • – Panama

  • – Royaume-Uni

  • – Saint-Marin

  • – Saint-Siège (Cité du Vatican)

  • – Serbie

  • – Seychelles

  • – Thaïlande

  • – Turquie

  • – Ukraine

  • – Uruguay

  • – Vietnam

• 2.3 Sont reconnus les certificats de vaccination qui sont interopérables conformément au règlement (UE) 2021/953 et qui ont été établis par les États et les régions suivants:

  • – Colombie

  • – Indonésie

  • – Jordanie

  • – Liban

  • – Tunisie