AS 2022 416

Ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme

Préambule

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

Les annexes 1 et 3 de l’ordonnance du DFI du 1^er décembre 2015 sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme¹ sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 20 juillet 2022 à 0 h 00².

8 juillet 2022

Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

(art. 2, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses cliniques

Ch. 32a et 35a

Observation	Critères de déclaration	Délai de déclaration, év. moyen spécifique	Données sur l’observation soumise à déclaration	Données sur la personne concernée	Déclaration à l’OFSP également	Remarques
32a COVID-19	résultat positif d’analyses de laboratoire*	24 heures**	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – évolution – exposition – statut vaccinal, statut immunitaire – comportements à risque et facteurs de risque – mesures prises	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle	oui	à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour séquençage à un service désigné par l’OFSP * selon les prescriptions figurant dans les critères de suspicion, de prélèvement d’échantillons et de déclaration de l’OFSP du 2 mai 2022 ** l’OFSP désigne les moyens de déclaration
35a Variole du singe	résultat positif d’analyses de laboratoire	24 heures	– diagnostic et manifestation – diagnostic de laboratoire demandé – exposition – statut vaccinal – mesures prises – appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour – date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle	oui

(art. 4, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire

Ch. 31a et 36a

Observation	Critères de déclaration	Délai de déclaration	Données sur le résultat des analyses de laboratoire	Données sur la personne concernée	Transmission des échantillons	Remarques
31a Sars-CoV-2	résultat positif*	24 heures**	– résultat avec interprétation: si connue, caractérisation du variant génétique – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant, lieu de séjour – date de naissance, sexe	envoyer des échantillons sélectionnés au service désigné par l’OFSP à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour séquençage à un service désigné par l’OFSP	* selon les prescriptions figurant dans les critères de suspicion, de prélèvement d’échantillons et de déclaration de l’OFSP du 2 mai 2022 ** l’OFSP désigne les moyens de déclaration
	résultat négatif*	24 heures**	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant, lieu de séjour – date de naissance, sexe		* selon les prescriptions figurant dans les critères de suspicion, de prélèvement d’échantillons et de déclaration de l’OFSP du 2 mai 2022 ** l’OFSP désigne les moyens de déclaration
36a Virus de la variole du singe (MPXV)	résultat positif	24 heures	– résultat avec interprétation – analyse: matériel, méthode	– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant, lieu de séjour – date de naissance, sexe