AS 2022 432

Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine

Préambule

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,

vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos¹,

arrête:

I

L’ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine² est modifiée comme suit:

¹ Les annexes 1, 2, 8 et 23³ sont modifiées.

² L’annexe 4 est remplacée par la version ci-jointe.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 29 juillet 2022 à 18 heures⁴.

28 juillet 2022

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin

(art. 10, al. 1 et 4)

Biens destinés au raffinage de pétrole et à la liquéfaction du gaz naturel

	No du tarif	Désignation
ex	8414.1090	Pompes cryogéniques dans le traitement du GNL
ex	8418 69	Unités de traitement pour le refroidissement des gaz dans le traitement du GNL
ex	8419 40	Unités de distillation atmosphérique-sous vide de pétrole brut (CDU)
ex	8419 40	Unités de traitement pour la séparation et le fractionnement des hydrocarbures dans le traitement du GNL
ex	8419 50	Boîtes froides dans le traitement du GNL
ex	8419 50	Échangeurs cryogéniques dans le traitement du GNL
ex	8419 60	Unités de traitement pour la liquéfaction du gaz naturel
ex	8419 60, 8419 89, 8421 39	Technologies de récupération et de purification de l’hydrogène
ex	8419 60, 8419 89, 8421 39	Technologies de traitement des gaz de raffinerie et de récupération du soufre (y compris les unités d’épuration des amines, les unités de récupération du soufre, les unités de traitement des gaz résiduaires)
ex	8419 89	Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d’eau, dans lesquels l’échange thermique ne s’effectue pas à travers une paroi, conçus pour être utilisés avec les technologies énumérées dans la présente annexe.
ex	8419 89	Unités d’alkylation et d’isomérisation
ex	8419 89	Unités de production d’hydrocarbures aromatiques
ex	8419 89	Unités de reformage/craquage catalytique
ex	8419 89	Unités de cokéfaction retardée
ex	8419 89	Unités de flexicokéfaction
ex	8419 89	Réacteurs d’hydrocraquage
ex	8419 89	Cuves de réacteur d’hydrocraquage
ex	8419 89	Technologies de production d’hydrogène
ex	8419 89	Technologies/unités d’hydrotraitement
ex	8419 89	Unités d’isomérisation du naphta
ex	8419 89	Unités de polymérisation
ex	8419 89	Unités de production de soufre
ex	8419 89	Unités d’alkylation et de régénération de l’acide sulfurique
ex	8419 89	Unités de craquage thermique
ex	8419 89	Unités de transalkylation [toluène et hydrocarbures aromatiques lourds]
ex	8419 89	Unités de viscoréduction
ex	8419 89	Unités d’hydrocraquage de gazole sous vide
ex	8479 89	Unités de désasphaltage au solvant