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AS 2022 475

Ordonnance du DEFR sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois

Préambule

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)

arrête:

I

L’annexe de l’ordonnance du DEFR du 7 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois1 est modifiée comme suit:

Le numéro du tarif 4401 sauf 4401.3100, 4401.3900 et 4401.4000 est remplacé par:

Numéro du tarif des douanes

Désignation de la marchandise

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:

4401.1100

de conifères

4401.1200

autres que de conifères

Bois en plaquettes ou en particules:

4401.2100

de conifères

4401.2200

autres que de conifères

Le numéro du tarif 4418.3000 est inséré avant le numéro 4418.5000:

Numéro du tarif des douanes

Désignation de la marchandise

4418.3000

Poteaux et poutres en bois massif, excepté les produits des nos 4418.81 à 4418.89

Le numéro du tarif 4418.6000 est supprimé.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2022.

26 août 2022

Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche:

Guy Parmelin