AS 2022 691
Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD)
Préambule
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,
vu les art. 5, al. 2, et 6, al. 2, de l’ordonnance du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles1,
arrête:
I
1 L’annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe.
2 L'annexe 2.1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
27 octobre 2022 | Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga |
(art. 3, al. 2)
Version applicable du RID
Sont applicables les prescriptions du RID 20232.