AS 2022 711
Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance
Préambule
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et
de la communication (DETEC)
arrête:
I
L’ordonnance du DETEC du 9 octobre 1997 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’une expression
Dans tout l’acte «coubles de filets à truites» est remplacé par «coubles de filets à grandes mailles».
Art. 2c, al. 2
2 Le permis de pêcheur en formation autorise son titulaire à exercer la pêche dans le lac de Constance dans la même zone que le permis de pêche en pleine eau.
Art. 8, al. 3
3 La pêche à l’anguille et au silure depuis la rive est autorisée jusqu’à 1 heure.
Art. 9 Sources lumineuses artificielles et appareils électroniques
1 Les sources lumineuses artificielles destinées à attirer les poissons sont interdites.
2 Les appareils de radiogoniométrie et les autres appareils électroniques ne sont admis que pour retrouver des coubles de filets flottant librement. Les personnes qui désirent utiliser des appareils de radiogoniométrie sont tenues d’en indiquer le type et les fréquences d’émission aux organes de contrôle de la pêche compétents. Sont réservées les dispositions du droit des télécommunications.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
8 novembre 2022 | Département fédéral de l’environnement, Simonetta Sommaruga |