AS 2022 806
Ordonnance sur les équipes de surveillance des installations nucléaires (OESN)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 9 juin 2006 sur les équipes de surveillance des installations nucléaires1 est modifiée comme suit:
Art. 17 État de santé
1 L’examen de santé vise à vérifier que les exigences requises en matière de santé pour exercer l’activité de surveillant, telles qu’une faculté de perception suffisante, la capacité de travailler en horaire continu et l’absence de dépendance envers des substances psychotropes, sont remplies.
2 Un médecin examine chaque année l’état de santé des membres de l’équipe de surveillance. S’il n’est pas médecin du travail, il transmet le résultat des examens à un tel spécialiste.
3 Le médecin du travail évalue l’état de santé des membres de l’équipe de surveillance sur la base des examens réalisés. Il transmet l’évaluation au titulaire de l’autorisation.
4 Le titulaire de l’autorisation intègre l’évaluation médicale dans ses documents, conformément à l’art. 37 OQPN2. Il juge sur cette base de l’état de santé des membres de l’équipe de surveillance et consigne le résultat dans ses documents.
5 L’IFSN peut consulter lesdits documents.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
23 novembre 2022 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis |