AS 2022 820
Ordonnance sur les obligations militaires (OMi)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires1 est modifiée comme suit:
Préambule
vu la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)2,
vu la loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)3,
Remplacement d’expressions
Ne concerne que le texte italien.
Art. 4, al. 1, let. e, et 2
1 Les personnes ci-après peuvent être incorporées sur demande dans une fonction conformément au tableau d’effectif réglementaire de l’armée (attribution) ou affectées à l’armée sans occuper une place de l’effectif réglementaire (affectation):
e. les personnes qui ont accompli un service de promotion de la paix.
2 Les requérants sont attribués ou affectés:
a. si le besoin de l’armée est prouvé;
b. s’ils disposent des connaissances techniques particulières nécessaires pour exercer la fonction prévue;
c. s’ils prouvent leurs bonnes connaissances d’une langue nationale suisse;
d. s’ils disposent des capacités physiques et psychiques nécessaires à l’exercice de la fonction prévue;
e. si ils disposent, en cas de situation personnelle particulière, d’une autorisation visée à l’art. 33, al. 2, et
f. si l’employeur a donné son accord.
Art. 5, al. 3
3 Les personnes qui ont accompli un service de promotion de la paix peuvent effectuer du service selon les principes définis à l’al. 1 ou une carrière de milice selon l’annexe 2.
Art. 6, let. a, d et e
Les personnes attribuées ou affectées accomplissent les services suivants:
a. pour les futurs officiers spécialistes de l’aumônerie de l’armée, du Service psycho-pédagogique de l’armée ou du service social de l’armée: un service d’instruction militaire de base minimal de 2 jours, suivi de services d’instruction conformément à l’art. 47, al. 4;
d. pour les personnes visées à l’art. 4, al. 1, let. d, ch. 1: 245 jours de service d’instruction, ou 300 jours en cas de service long; le nombre de jours comprend le recrutement, un service d’instruction de base de 124 jours et les autres services d’instruction, accomplis sans interruption ou sous forme de cours de répétition annuels;
e. pour les personnes visées à l’art. 4, al. 1, let. e:
1. qui effectuent une carrière de milice selon l’annexe 2: des services d’instruction selon l’art. 47,
2. qui n’effectuent pas une carrière de milice selon l’annexe 2: des services d’instruction selon la let. c.
Titre suivant l’art. 6
Section 3
Attestation de l’accomplissement des obligations militaires
Art. 6a Forme
(art. 6a LAAM)
L’attestation de l’accomplissement des obligations militaires peut être remise électroniquement, sous la forme d’un livret de service ou sous une autre forme.
Art. 7, phrase introductive
L’attestation de l’accomplissement des obligations militaires contient les données suivantes:
Art. 8 Conservation et perte
(art. 6a LAAM)
1 L’attestation de l’accomplissement des obligations militaires est remise à des fins de service uniquement. La consultation de l’attestation et la communication des données qu’elle contient ne sont également autorisées qu’à ces fins.
2 La personne astreinte au service doit conserver l’attestation jusqu’à sa libération des obligations militaires.
3 Les personnes tenues de s’annoncer qui sont au bénéfice d’un congé à l’étranger déposent leur attestation auprès du commandant d’arrondissement pendant leur absence à l’étranger, pour autant que ladite attestation ne soit pas remise sous forme électronique.
4 La perte constatée de l’attestation est annoncée sans délai au commandant d’arrondissement afin que celui-ci puisse établir un duplicata.
Art. 9 Force probante des inscriptions
(art. 6a LAAM)
1 Les inscriptions figurant dans l’attestation de l’accomplissement des obligations militaires qui se rapportent à des examens médico-militaires, à des décisions de l’assurance militaire, à des changements de grade et de fonction ainsi qu’à des services accomplis sont signées par l’organe d’exécution compétent.
2 Les inscriptions manquantes ou erronées dans l’attestation sont immédiatement annoncées au commandant d’arrondissement afin que celui-ci puisse procéder aux rectifications.
3 En cas de divergence entre les inscriptions dans l’attestation et celles figurant dans les procès-verbaux de contrôle, les inscriptions visées à l’al. 1 figurant dans l’attestation sont présumées exactes et, dans tous les autres cas, les inscriptions dans les procès-verbaux de contrôle font foi.
Art. 11, al. 2 et 2bis
2 Les conscrits sont convoqués une fois par année jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 24 ans.
2bis Les Suissesses qui ne sont pas astreintes à la conscription peuvent être invitées plusieurs fois à la séance d’information jusqu’à l’âge de 24 ans.
Art. 16, titre
Affectation à une fonction de recrutement dans l’armée ou dans la protection civile
(art. 10, al. 1, let. d, LAAM; art. 34, al. 1, et 85 LPPCi)
Art. 18, al. 1, let. d
1 Le service de recrutement compétent peut décider d’une nouvelle affectation:
d. lorsque la personne concernée a réussi la sélection pour suivre l’instruction donnée dans le stage de formation cyber.
Art. 19, al. 3
3 Les obligations militaires des personnes recrutées libérées de l’obligation d’accomplir le service militaire conformément à l’art. 49, al. 2, LAAM, durent jusqu’à la fin de la douzième année civile suivant leur libération.
Art. 21, al. 1, phrase introductive et let. b, ch. 1
1 Sur demande conjointe de la personne concernée et du commandement compétent, les officiers spécialistes, les spécialistes, les sous-officiers supérieurs et les officiers peuvent voir leurs obligations militaires prolongées si:
b. la personne concernée remplit les conditions suivantes:
1. elle a accompli la durée totale des services d’instruction; les capitaines et les officiers supérieurs font exception à cette règle,
Art. 22, al. 1 et 3, let. c, ch. 3
1 Toute personne astreinte au service militaire qui ne peut concilier le service militaire armé avec sa conscience dépose une demande de service militaire sans arme auprès du commandant d’arrondissement.
3 Le requérant:
c. joint à sa demande les documents suivants:
3. son livret de service, pour autant qu’un tel livret ait été remis,
Art. 25 Activité professionnelle principale
(art. 18 LAAM)
1 Une activité professionnelle est jugée principale lorsque la personne astreinte au service militaire est occupée sur la base d’un contrat de travail de durée indéterminée ou de durée déterminée d’un an au minimum, et que l’activité indispensable correspond à un taux d’occupation moyen d’au moins 80 %.
2 Aucune exemption de service n’est accordée pendant la formation préparant à exercer une activité indispensable, à l’exception de l’accomplissement:
a. de l’école de police;
b. de la formation d’agent de détention;
c. de la formation de spécialiste en douane et sécurité des frontières.
Art. 28, al. 2, let. d
2 Sont réputés personnel indispensable pour assurer l’exploitation de ces institutions:
d. les spécialistes en soins médicaux et le personnel médico-technique titulaires d’un diplôme universitaire et d’un diplôme professionnel délivré ou reconnu par l’autorité cantonale d’enseignement.
Art. 29, titre et let. b
Services de sauvetage, services de police, corps des sapeurs-pompiers
et services d’intervention
(art. 18, al. 1, let. c, LAAM)
Sont réputés membres des services de sauvetage, des services de police, du corps des sapeurs-pompiers et des services d’intervention:
b. les membres des services de police de la Confédération, des cantons, des villes et des communes, qui sont indispensables pour l’accomplissement de tâches de police judiciaire, de police de sûreté et de police de la circulation et qui disposent au moins d’un brevet fédéral de policier;
Art. 30, titre
Services postaux, entreprises de transport et administration
(art. 18, al. 1, let. c, LAAM)
Art. 31, titre
Service de la navigation aérienne
(art. 18, al. 1, let. c, LAAM)
Art. 32, titre
Compétence et critères
(art. 21 à 23 LAAM; art. 34, al. 2, LPPCi)
Art. 34, let. a et b
Si le cdmt Instr a connaissance d’une situation personnelle particulière, il ordonne les mesures préventives requises, comme:
a. le licenciement du service militaire;
b. le retrait de l’arme personnelle;
Art. 35, al. 1, phrase introductive, let. a et b, ch. 4 et 5, et al. 2, let. a
1 Conformément à l’art. 33, l’autorisation d’accomplir son service militaire peut être délivrée à une personne condamnée par un jugement entré en force pour un crime ou un délit:
a. en cas de peine pécuniaire allant jusqu’à 60 jours-amende;
b. cinq ans après l’exécution de la sanction ou plus tôt en fonction du comportement de la personne condamnée et de la gravité de la peine prononcée en cas de:
4. et 5. abrogés
2 Dans le cas de peines et de mesures autres que celles citées à l’al. 1, l’autorisation est délivrée, conformément à l’art. 33:
a. s’il n’y a pas lieu de craindre que la situation personnelle particulière nuise à la marche du service et à l’exercice de la fonction, ou si des mesures au sens de l’art. 38 permettent d’éviter de telles nuisances, ou
Art. 39, al. 1, let. a, et 1bis
1 Les militaires qui ne satisfont pas aux exigences de leur fonction sont affectés à une nouvelle fonction lorsque:
a. le service probatoire ordonné par le commandant supérieur confirme l’incapacité à exercer la fonction actuelle, ou que
1bis Le service probatoire dure au maximum 26 jours et doit être effectué jusqu’à la fin de l’année suivant celle au cours de laquelle il a été ordonné, dans la fonction correspondante exercée au sein d’une autre formation. Il doit être expressément désigné comme tel à la personne concernée et au commandant de l’autre formation. Jusqu’à ce que le service probatoire ait été réussi, aucun service ne peut être effectué dans la formation d’incorporation.
Insérer avant le titre du chapitre 3
Art. 45a Devoir de donner suite aux convocations officielles
(art. 26 LAAM)
1 La convocation officielle est émise par:
a. le cdmt Instr pour les auditions pour conscrits et militaires soumis aux contrôles de sécurité relatifs aux personnes;
b. le Service médico-militaire pour les examens médicaux en vue d’une nouvelle appréciation de l’aptitude au service.
2 Les journées de convocations officielles ne sont ni soldées ni imputées sur la durée totale des services d’instruction.
Art. 47, al. 1, let. a, ch. 2 et 3, let. b, ch. 2 et 5, let. c, ch. 2, et let. d, ch. 3 et 4 à 6
1 Le nombre des jours de service d’instruction à accomplir s’élève à:
a. pour les militaires de la troupe en tant que:
2. soldats et appointés grenadiers ou exerçant une fonction relevant des forces spéciales: 280 jours,
3. soldats et appointés militaires en service long: 300 jours;
b. pour les sous-officiers en tant que:
2. sergents grenadiers ou exerçant une fonction relevant des forces spéciales: 475 jours,
5. sergents-chefs grenadiers ou exerçant une fonction relevant des forces spéciales: 485 jours,
c. pour les sous-officiers supérieurs en tant que:
2. sergents-majors grenadiers, éclaireurs parachutistes ou exerçant une fonction relevant des forces spéciales: 545 jours,
d. pour les officiers subalternes:
3. en tant que grenadiers ou dans l’exercice d’une fonction relevant des forces spéciales: 715 jours, en cas de proposition de perfectionnement pour revêtir le grade de capitaine: 835 jours,
4. en tant que médecins militaires ou pharmaciens: 456 jours, à défaut de carrière réglementaire médico-militaire: 576 jours,
5. en tant que dentistes: 538 jours, à défaut de carrière réglementaire médico-militaire: 658 jours,
6. en tant que vétérinaires ou inspecteurs des denrées alimentaires de l’armée: 536 jours, à défaut de carrière réglementaire en médecine vétérinaire: 656 jours.
Art. 51 Imputation d’un congé individuel
Lors d’un congé individuel, seuls les jours de voyage sont imputés sur la durée totale des services d’instruction.
Art. 53a Service de promotion de la paix
1 Les personnes sans incorporation militaire préalable qui ont effectué un service de promotion de la paix et dont la demande subséquente visant à accomplir une carrière militaire selon l’annexe 2 dans le cadre d’une attribution ou d’une affectation à l’armée a été acceptée se voient imputer une école de recrues de 124 jours de service sur la durée totale des services d’instruction et obtiennent le grade de soldat.
2 Les militaires effectuant un service de promotion de la paix se voient imputer, pour chaque année civile où ils n’ont pas accompli de service d’instruction des formations en raison du service de promotion de la paix:
a. pour les militaires de la troupe et les sous-officiers: un cours de répétition de 19 jours;
b. pour les sous-officiers supérieurs et les officiers: un cours préparatoire de cadres et un cours de répétition de 26 jours au total.
Art. 55, al. 2, let. d et e
2 Le besoin de l’armée en prestations volontaires lors de cours est notamment avéré:
d. lorsque la proposition requise pour accomplir des services d’instruction des cadres volontaires doit être délivrée dans un cours de répétition;
e. pour suivre une instruction dans le domaine de la promotion de la paix.
Art. 56, al. 2
2 Les recrues recrutées conformément à l’art. 12, al. 2, commencent leur école de recrues dès que possible, mais au plus tard douze mois après le recrutement. Si elles n’ont pas achevé leur école de recrues jusqu’à la fin de l’année suivant l’année de leur recrutement, elles sont libérées de l’armée.
Art. 58, titre et al. 1, let. c
Cours préparatoire de cadres et cours de répétition
(art. 41, al. 2, et 51, al. 3 et 4, LAAM)
1 Chaque année, les militaires ci-après accomplissent les services suivants:
c. les membres de l’aumônerie de l’armée ainsi que les officiers spécialistes du Service psycho-pédagogique de l’armée et du service social de l’armée: un cours de répétition de 10 jours au moins;
Art. 60 Services accomplis hors des formations
(art. 54 LAAM)
Les militaires peuvent être convoqués hors des formations pour les services ci-après:
a. l’examen d’aptitude en vue de l’incorporation dans l’aumônerie de l’armée, le Service psycho-pédagogique de l’armée et le service social de l’armée: 1 jour;
b. l’examen d’aptitude en vue de l’incorporation en tant que plongeur de l’armée: au maximum 4 jours;
c. le cours de présélection pour le détachement de reconnaissance de l’armée: 6 jours;
d. le cours de sélection pour le détachement de reconnaissance de l’armée: 19 jours;
e. l’examen de l’aptitude physique par l’Institut de médecine aéronautique selon l’art. 7, al. 2, de l’ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire4: 1 jour;
f. le cours de reconversion pour personnel médical: 26 jours;
g. la partie pratique du cours de reconversion pour drones: 26 jours;
h. les cours d’introduction, cours techniques et cours de base: au maximum 19 jours.
Art. 62, al. 2
2 Les services d’instruction volontaires ne sont pas pris en compte dans ces plafonds fixés pour deux années consécutives.
Art. 66, al. 1, let. a
1 Font partie de l’administration militaire au sens de l’art. 59, al. 2, LAAM:
a. les unités administratives du Groupement Défense et de l’Office de l’auditeur en chef;
Art. 73, al. 2, phrase introductive
2 Reçoivent une qualification:
Art. 80, al. 3
3 Les futurs officiers spécialistes de l’aumônerie de l’armée, du Service psycho-pédagogique de l’armée et du service social de l’armée achèvent un stage de formation technique de 40 jours au maximum avant d’être nommés.
Art. 84, al. 4
4 Le DDPS peut notamment décider, pour des mesures exceptionnelles et dans le but d’augmenter la disponibilité de certains détachements ou de certaines formations, de les convoquer avant ou après la date prévue dans la mise sur pied publique de l’armée ou de les licencier plus tard.
Art. 92, titre et al. 1
Accomplissement de cours de répétition supplémentaires
(art. 51, al. 1, et 144, al. 1, LAAM)
1 Les militaires dont la demande de déplacement d’un cours de répétition a été acceptée peuvent déposer durant les années suivantes une demande auprès du service responsable de la tenue du contrôle pour accomplir un cours de répétition supplémentaire.
Art. 94, titre et al. 1bis
Moment, motifs de libération et traitement administratif
(art. 3, al. 3, 49, al. 2, 54a, al. 4, et 122 LAAM)
1bis Sur demande, les femmes peuvent être libérées de l’armée et des obligations militaires avant d’atteindre l’âge fixé à l’art. 13 LAAM, après avoir accompli au moins trois services de promotion de la paix d’une durée totale de 30 mois au minimum.
Art. 102, al. 1, let. d
1 Le commandant d’arrondissement est compétent pour:
d. l’établissement et la remise, avant le recrutement, du livret de service à la personne astreinte pour autant qu’un tel document soit remis;
Art. 105, let. a et b
Le cdmt Instr est compétent pour:
a. l’élaboration de l’attestation de l’accomplissement des obligations militaires;
b. l’établissement et la remise de l’attestation de l’accomplissement des obligations militaires aux personnes qui accomplissent du service lorsque la compétence n’échoit pas aux commandements d’arrondissement;
Art. 109, al. 2, let. c
2 Pour les militaires désignés ci-après qui ont effectué leur école d’officiers avant le 31 décembre 2017 et leur service pratique après le 1er janvier 2018, le nombre de jours de service d’instruction à accomplir s’élève à:
c. pour les vétérinaires et les inspecteurs des denrées alimentaires de l’armée: 536 jours.
II
1 Les annexes 1 à 4 et 6 sont remplacées par les versions ci-jointes.
2 L’annexe 5 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 7.
IV
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
23 novembre 2022 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis |
(art. 46)
Services d’instruction
Services d’instruction de base | Services de perfectionnement de la troupe | ||
|---|---|---|---|
Instruction de base | Instruction des sous-officiers, des sous-officiers supérieurs et des officiers (services d’instruction des cadres) | Services d’instruction des formations | Services particuliers pour les cadres |
| Instruction des cadres
| Cours de répétition
|
|
Travaux de préparation et de licenciement
| |||
Services d’instruction durant une école de recrues
| |||
Services accomplis hors des formations
| |||
Autres services d’instruction pour un grade supérieur, pour une nouvelle fonction ou pour une reconversion
| Légende:
| ||
Militaires en service long
|
(art. 56, al. 4, 64, al. 1, 65, al. 1 et 2, 72, al. 2, let. b, ch. 1, 113, al. 3, et 115, al. 1)
Durée en jours des écoles de recrues et durée maximale de l’instruction des cadres et des services d’instruction
Carrière (instruction de base et des cadres) | Grade actuel | Grade visé | Fonction | Instruction de base | Services d’instruction des cadres | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Recrutement | Examen d’aptitude | École de recrues | École de sous-officiers | École de sous-officiers chefs de cuisine | Cours préparatoire de cadres et service pratique dans une école de recrues | |||||
1.0 | Recr | Sdt | Toutes les fonctions, sauf exception | 3 | 124/159 | Le militaire effectue une école de recrues de 159 jours au Centre d’instruction des forces spéciales pour l’exercice des fonctions suivantes: soldat de sûreté des forces spéciales, soldat de l’échelon de conduite des forces spéciales, soldat de ravitaillement des forces spéciales, soldat des transmissions des forces spéciales, soldat lance-mines des forces spéciales, et pour l’exercice des fonctions logistiques au Centre d’instruction des forces spéciales suivantes: ordonnance de bureau, comptable de troupe, cuisinier de troupe, cuisinier de troupe militaire en service long, soldat d’exploitation. | ||||
Spécialiste de montagne | 3 | 2 | 124 | |||||||
Grenadier et éclaireur parachutiste | 3 | 2 | 159 | |||||||
Soldat sanitaire aspirant médecin Soldat d’hôpital aspirant médecin | 3 | 82/124 | Les aspirants accomplissent une instruction de base de 82 jours. S’ils ne réussissent pas la carrière de cadres pour devenir officiers, ils sont convoqués pour effectuer le solde de leur instruction de base de 124 jours. | |||||||
Soldat aspirant vétérinaire | 82/124 | |||||||||
1.1 | Sdt | App | Toutes les fonctions | Une fois le grade de soldat obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d’instruction des cadres. | ||||||
2.0 | Sdt App | Sgt | Chef de groupe Chef de groupe spécialiste de montagne | 27 | 12–131* | |||||
Chef de groupe grenadier Chef de groupe éclaireur parachutiste Chef de groupe exerçant une fonction relevant des forces spéciales | 40 | 47–124* | ||||||||
Chef de cuisine | 40 | 33–131* | ||||||||
2.1 | Sgt | Sgt-chef | Remplaçant du chef de section | Une fois le grade de sergent obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d’instruction des cadres. |
Carrière de cadres | Grade actuel | Grade visé | Fonction | Service d’instruction des cadres | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Stage de formation technique | Stage de formation de sous-officiers supérieurs | CC et service pratique durant une école de recrues | Stage de formation technique logistique | Stage de formation de commandement corps de troupe | Service pratique dans un service d’instruction des formations | Stage de formation technique Grande Unité | Stage de formation de commandement Grande Unité | ||||
3.0 | Sgt Sgt chef | Sgtm | 5–26* | 0–131* | |||||||
3.1 | Sgt Sgt chef Sgtm | Four | Fourrier | 52 | 0–131* | ||||||
3.2 | Sgtm chef | Sergent-major d’unité | |||||||||
3.3 | Sgtm Four Sgtm chef | Adj sof | 26 | 26 | |||||||
3.4 | Sgtm Four Sgtm chef Adj sof | Adj EM | 33 | 12 | |||||||
3.5 | Adj EM | Adj maj | 0–21* | 12–38* | |||||||
3.6 | Adj maj | Adj chef | 0–38* |
Carrière de cadres | Grade actuel | Grade visé | Fonction | Service d’instruction des cadres | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
École d’officiers | Cours spécial pour grenadiers et éclaireurs parachutistes | École d’officiers médecins militaires | Cours de cadres en service vétérinaire | CC et service pratique durant une ER, un centre médical régional ou un domaine des Affaires sanitaires | Stage de formation de commandement unité | Stage de formation technique | Cours préparatoire de cadres et service pratique dans une ER | Stage de formation de commandement corps de troupe | Stage de formation technique | Service pratique dans un service d’instruction des formations | Stage de formation de commandement Grande Unité | ||||
4.0 | Sof Sof sup | Lt | Chef de section | 103 | 131 | ||||||||||
Chef de section grenadier Chef de section éclaireur parachutiste Chef de section exerçant une fonction relevant des forces spéciales | 75 | 26–73** | 124 | ||||||||||||
Sof Sgtm chef | Quartier-maître | 103 | 131 | ||||||||||||
Four | Quartier-maître | 103 | 0-131* | ||||||||||||
Sdt | Médecin militaire Pharmacien | 54 | 82 | Les soldats qui ont achevé leur ER et qui font des études de médecine humaine accomplissent une ESO méd mil d’une durée de 40 jours. | |||||||||||
Dentiste | 54 | 164 | |||||||||||||
Vétérinaire | 54 | 96 | 96 | ||||||||||||
4.1 | Sof Sof sup | Lt Plt | Officier subalterne dans des états-majors de corps de troupe, de Grandes Unités ou dans des états-majors spéciaux | 103 | 0–131 | 0–19 | 0–19 | 0–12 | 0–19 | ||||||
4.2 | Lt | Plt | Toutes les fonctions | Une fois le grade de lieutenant obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d’instruction des cadres. | |||||||||||
5.0 | Lt Plt | Cap | Commandant d’unité | 26 | 5–26* | 132 | |||||||||
Opérateur de bord Pilote | 26 | 12 | |||||||||||||
Pilote de drones Opérateur de drones | 26 | 19 | 12 | ||||||||||||
Aide de commandement | 0-26 | 0-12 | 0-31 | 0-19 | |||||||||||
Aide de commandement | 12–33* | 0–19* | 0–16* | ||||||||||||
Aide de commandement | 0–21 | 19–38* | |||||||||||||
Médecin de bataillon Médecin de groupe Chef Médecine | 12–33* | 5 | 12 | ||||||||||||
Pharmacien Vétérinaire Spécialiste de langues Chef de détachement auprès de l’Inspectorat des denrées alimentaires de l’armée | 12 | 12 | |||||||||||||
Chef Services de la musique militaire | 12 | 12 | 26 | ||||||||||||
Aumônier Assistant social Spécialiste du Service psycho-pédagogique de l’armée | 0–40 | ||||||||||||||
5.1 | Plt | Cap | Quartier-maître | 12 | 12 |
Carrière de cadres | Grade actuel | Grade visé | Fonction | Service d’instruction des cadres | Remarque | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Stage de formation de commandement corps de troupe | Stage de formation technique | Service pratique dans des services d’instruction des formations | Stage de formation technique corps de troupe | Service pratique dans des services d’instruction des formations | Stage de formation technique Grande Unité | Stage de formation de commandement Grande Unité | |||||
5.2 | Cap | Cap/maj occu-pant un poste OCTF de cap | Avec reprise d’une seconde unité en tant que commandant | 0–26* | Après le 3e CR en tant que cdt U, avec l’accord du militaire concerné et de son employeur | ||||||
5.3 | Fonction inchangée exercée dans une compagnie d’état-major ou une compagnie logistique (à l’exception des bataillons logistiques), dans une batterie de direction des feux ou une batterie logistique (à l’exception des bataillons logistiques) | ||||||||||
5.4 | En tant qu’aide de commandement dans un état-major de corps de troupe | 12–33* | 0–19* | 12–16* | |||||||
5.5 | En tant qu’aide de commandement dans un état-major de Grande Unité | 0–21* | 19–38* | ||||||||
5.6 | En tant qu’aide de commandement dans un état-major spécial | 12–33* | 0–19* | 12–16* | |||||||
6.0 | Cap | Maj | Aide de commandement corps de troupe | 33 | 12–19* | 16 | À partir de la fonction de commandant d’unité | ||||
Aide de commandement corps de troupe | 0–33* | 0–19* | 0–16* | 0–19* | 0–19* | 0–38* | |||||
Aide de commandement | 0–19* | 0–38* | |||||||||
Conseiller en psychologie de la troupe | 12–40 | ||||||||||
Commandant d’escadrille | 33 | 26 | À partir de la fonction de pilote | ||||||||
Chef Médecine Chef de détachement auprès de l’Inspectorat des denrées alimentaires de l’armée Vétérinaire chef Animaux de l’armée | Une fois le grade de capitaine obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d’instruction des cadres | ||||||||||
Chef du Service vétérinaire | 12 | 5 | 19 | ||||||||
6.1 | Maj | Lt col | Commandant de corps de troupe | 5–19* | 16 | ||||||
Commandant d’escadre | 12 | ||||||||||
Aide de commandement | 0–19* | 0–38* | |||||||||
Aide de commandement | 0–12 | 0–38* | |||||||||
Médecin d’une Grande Unité Chef Pharmacie | 5 | 31 | |||||||||
Chef du Service vétérinaire d’un corps de troupe | Une fois le grade de major obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d’instruction des cadres. | ||||||||||
6.2 | Lt col | Col | Remplaçant du commandant Aide de commandement | 0–19* | 0–38* | ||||||
Commandant d’un corps de troupe Aide de commandement | 0–31* | 0–19* | 0–16* |
Carrière de cadres | Grade actuel | Grade visé | Fonction | Service d’instruction des cadres | Service d’instruction des cadres complémentaire | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Examen d’aptitude et cours d’introduction | Stage de formation EMG I et II | Stage de formation EMG III/1 et III/2 | Stage de formation EMG IV et V | |||||
7.0 | Cap/maj | Maj EMG | 5 | 52 | ||||
7.1 | Maj EMG | Lt col EMG | 24 | |||||
7.2 | Lt col EMG/col EMG | Lt col EMG/col EMG | 19–38* |
Légende:
|
|
|
(art. 71, al. 2, et 78, al. 1)
Conditions temporelles en lien avec la proposition et la promotion ainsi que compétences dans le domaine des promotions
Carrière de cadres | Grade actuel | Grade visé | Fonction | Octroi de la proposition1 | Promotion | Remarque | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Occasion | Nombre de services à accomplir dans le dernier grade acquis, la proposition peut être délivrée au plus tôt à la fin de ceux-ci | Âge maximum | Âge minimum | Moment | Par | ||||||||
Cours de répétition (CR) | Service d’instruction de base | Service de promotion de la paix | Service d’instruction des cadres | ||||||||||
1.0 | Recr | Sdt | Toutes les fonctions | 18 | École de recrues | Cdt U SIB | |||||||
1.1 | Sdt | App | Toutes les fonctions | X | 1 CR | Au-cun | Au-cun | CR* ou SIF mil SL | Cdt U | Promotion au plus tôt:
| |||
2.0 | Sdt App | Sgt | Chef de groupe | X | X | X | 28 | Au-cun | École de sous-officiers* | Cdt S instr cadres | SPP: pas d’âge maximum | ||
2.1 | Sgt | Sgt chef | Remplaçant du chef de section | X | 2 CR | 29 | Au-cun | CR* ou SIF mil SL | Cdt U | Promotion au plus tôt:
| |||
3.0 | Sgt Sgt chef | Sgtm | X | X | 2 CR en cas d’octroi de la proposition lors d’un CR | 31 | Au-cun | Stage de formation technique* | Cdt S instr cadres | ||||
3.1 | Sgt Sgt chef Sgtm | Four | Fourrier | X | X | 2 CR en cas d’octroi de la proposition lors d’un CR | 30 | Au-cun | Stage de formation de sous-officiers supérieurs* | ||||
3.2 | Sgtm chef | Sergent-major d’unité | X | X | 2 CR en cas d’octroi de la proposition lors d’un CR | 30 | Au-cun | ||||||
3.3 | Sgtm Four Sgtm chef | Adj sof | X | X | 1 CR SPP: au plus tôt après | 32 | Au-cun | Stage de formation technique* | SPP: pas d’âge maximum | ||||
3.4 | Sgtm Four Sgtm chef Adj sof | Adj EM | X | X | 2 CR SPP: au plus tôt après | 36 | 25 | Service pratique lors du SIF** | CdA | SPP: pas d’âge maximum | |||
3.5 | Adj EM | Adj maj | X | 4 CR | 44 | 32 | Stage de formation de commandement Grande Unité** | ||||||
3.6 | Adj maj | Adj chef | X | 4 CR | 50 | 38 | ** | ||||||
4.0 | Sof et sof sup | Lt | Toutes les fonctions | X | X | 2 CR en cas d’octroi de la proposition lors d’un CR | Au-cun | École d’officiers ou cours spécial pour grenadiers et éclaireurs parachutistes* | |||||
4.1 | Lt | Plt | Toutes les fonctions | X | X | 3 CR | Au-cun | CR** ou SIF mil SL | Chef du DDPS | Promotion au plus tôt:
Promotion
| |||
Quartier-maître | X | 1 CR | Au-cun | CR** | Chef du DDPS | ||||||||
5.0 | Lt Plt | Cap | Médecin de bataillon et médecin de groupe | X | 1 CR avec octroi simultané de la proposition de promotion au grade de plt | Au-cun | Service pratique lors du SIF** | Chef du DDPS | |||||
Commandant d’unité | X | 3 CR avec octroi simultané de la proposition de promotion au grade de plt SPP: au plus tôt après | Au cun | Service pratique durant une école de recrues** | |||||||||
Spécialiste de langues | X | Au cun | Service pratique lors du SIF** | ||||||||||
Aide de commandement unité/ | X | X | Au cun SPP: 25 | Service pratique lors du SIF** | |||||||||
5.1 | Plt | Cap | Quartier-maître | X | 2 CR | Au cun | CR** | ||||||
6.0 | Cap | Maj | Quartier-maître | X | 30 | Stage de formation de commandement Grande Unité** | Chef du DDPS | Condition: avoir revêtu un grade d’officier pendant au moins huit ans | |||||
Aide de commandement corps de troupe | X | 3 CR | 30 | ** | |||||||||
X | 3 CR | Au-cun | Service pratique lors d’un SIF ou stage de formation de commandement** | À partir de la fonction de cdt U | |||||||||
Aide de commandement Grande Unité | X | X | SPP: au plus tôt après 2 SPP + 2 CR | 30 SPP: 32 | Stage de formation de commandement Grande Unité** SPP: service pratique lors du SIF** | Conditions: avoir accompli au moins trois CR en qualité de cdt U, aide de commandement corps de troupe ou aide de commandement Grande Unité et avoir revêtu le grade d’officier pendant au moins huit ans | |||||||
6.1 | Maj | Lt col | Commandant | X | À partir de la fonction de cdt U: au moins deux CR en qualité de remplaçant du commandant de corps de troupe ou de S3, à l’exception des officiers EMG | 38 | Service pratique lors du SIF** | ||||||
Aide de commandement corps de troupe | X | 38 | Service pratique lors du SIF ou stage de formation de commandement** | ||||||||||
Aide de commandement Grande Unité | X | X | SPP: au plus tôt après | 38 | Stage de formation de commandement Grande Unité** | ||||||||
6.2 | Lt col | Col | Remplaçant du commandant d’une Grande Unité | X | 42 | Stage de formation de commandement Grande Unité** | Chef du DDPS | La fonction ne peut être exercée que par un ancien commandant de corps de troupe | |||||
Aide de commandement Grande Unité | X | X | SPP: au plus tôt après | 42 | Stage de formation de commandement Grande Unité** | Chef du DDPS | |||||||
Commandant de corps de troupe Aide de commandement corps de troupe | X | 38 | Stage de formation technique, stage de formation de commandement corps de troupe ou service pratique lors du SIF** |
Carrière de cadres | Grade actuel | Grade visé | Octroi de la proposition1 | Promotion | Remarque | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Occasion | Nombre de services à accomplir dans le dernier grade acquis, la proposition peut être délivrée au plus tôt à la fin du service | Âge maximum | Âge minimum | Moment | Par | |||||||
Cours de répétition (CR) | Service d’instruction de base | Service d’instruction des cadres | ||||||||||
7.0 | Cap / maj | Maj EMG | X | 30 | Stage de formation d’état-major général II* | Chef du DDPS | Avoir accompli au moins trois CR en qualité de cdt U ou avoir une expérience de commandement similaire et avoir revêtu un grade d’officier pendant huit ans | |||||
7.1 | Maj EMG | Lt col EMG | X | 37 | Stage de formation d’état-major général III/2** | |||||||
7.2 | Lt col EMG | Col EMG | X | 42 | Stage de formation d’état-major général IV** et V** | |||||||
Officiers généraux (brigadier, divisionnaire, commandant de corps) | Approbation par le chef du DDPS | Nomination par le Conseil fédéral |
Légende:
|
|
|
(art. 71, al. 2, 72, al. 2, let. b, ch. 1, et 76, al. 3)
Dispositions dérogatoires concernant l’instruction des cadres et les promotions
1. Officiers de carrière (of carr), à l’exception des membres du service de vol militaire*
Grade visé | Fonction | Dans groupe d’engagement (E) | Services d’instruction des cadres à l’issue de la carrière | Stage de formation professionnelle complémentaire | Promotion dérogeant à l’annexe 3 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Sélection 1 | Sélection 2 | Stage de formation de base à l’Académie militaire | Sélection 3 | SP 1 of carr | Âge révolu minimal | Remarque | ||||
Plt | E1 | 4.1 | 1–2 | 2 | X | |||||
Cap | 5.0 | 1–2 | 2 | X | ||||||
Maj | 6.0 | 1–2 | 2 | X | ||||||
Maj EMG | 7.0 | 1–2 | 2 | X | ||||||
Cap | E2 | 5.0 | Doit avoir travaillé avec succès dans le groupe d’engagement E1 pendant 4 ans au moins (candidats ayant suivi le stage de formation de diplôme ou le stage de formation Bachelor) ou pendant 5 ans au moins (candidats issus de l’École militaire). | |||||||
Maj | 6.0 | |||||||||
Maj EMG | 7.0 | |||||||||
Lt col | Commandant de corps de troupe | E2/ E3 | 6.1 | X | X | 38 | Pour E2 sans sélection 3 ni SP 1 of carr Pour E3 avec sélection 3 et SP 1 of carr | |||
Aide de commandement Grande Unité | 40 | |||||||||
Lt col EMG | Commandant de corps de troupe | 7.1 | X | X | 37 | |||||
Aide de commandement Grande Unité | 38 |
Grade visé | Fonction | Dans groupe d’engagement (E) | Services d’instruction des cadres à l’issue de la carrière | Stage de formation professionnelle complémentaire | Promotion dérogeant à l’annexe 3 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
SP 2 of carr | Sélection 4 | SP 3 of carr | Âge révolu minimal | Remarque | ||||
Lt col | Commandant de corps de troupe | E3+ | 6.1 | X | 38 | |||
Aide de commandement Grande Unité | 40 | |||||||
Lt col EMG | Commandant de corps de troupe | 7.1 | X | 37 | ||||
Aide de commandement Grande Unité | 38 | |||||||
Col | E3+ | 6.2 | X | 42 | Le CdA statue sur les propositions. | |||
Col EMG | 7.2 | X | ||||||
Col | E4 | 6.2 | X | 42 | ||||
Col EMG | 7.2 | X | ||||||
Col | E5 | 6.2 | X | 47 | ||||
Col EMG | 7.2 | X | ||||||
Brigadier | – | X | X | Le SP 3 of carr peut être accompli après la prise de fonction et la promotion. | ||||
Divisionnaire | ||||||||
Commandant de corps | ||||||||
Légende:
|
2. Sous-officiers de carrière (sof carr)
Grade visé | Dans groupe d’engagement (E) | Services d’instruction des cadres et stages de formation professionnelle | Promotion dérogeant à l’annexe 3 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Kaderausbildungsdienste nach Kaderausbildungslaufbahn | Sélection 1 | Sélection 2 | SFB ESCA | Sélection 3 | SP 1 sof carr | Sélection 4 | SP 2 sof carr | SP 3 sof carr | Âge révolu minimal | Remarque | ||
Adj sof | E1 | 1–2 | 2 | X | Les futurs sous-officiers de carrière sont promus au grade d’adjudant sous-officier après avoir terminé avec succès le stage de formation de base. Indépendamment du stage de formation de base auprès de l’École des sous-officiers de carrière de l’armée, le militaire peut être promu au grade d’adjudant sous-officier ou d’adjudant d’état-major conformément aux dispositions de l’annexe 2. | |||||||
Adj EM | 3.4* | 1–2 | 2 | X | 28 | |||||||
Adj sof | E2 | 26 | Doit avoir travaillé avec succès dans le groupe d’engagement E1 pendant 3 ans au moins. | |||||||||
Adj EM | 3.4* | 28 | ||||||||||
Adj sof | E2+ | 31 | Doit avoir travaillé avec succès dans le groupe d’engagement E2 pendant 5 ans au moins. | |||||||||
Adj EM | 3.4* | 33 | ||||||||||
Adj EM | E3 | X | X | 35 | ||||||||
Adj maj | 3.5* | X | X | 35 | ||||||||
Adj maj | E4 | X | X | 42 | ||||||||
Adj chef | 3.6* | X | X | 42 | ||||||||
Adj chef | E5 | X | 48 | Le SP 3 sof carr peut être accompli après la prise de fonction et la promotion. |
3. Militaires de carrière spécialistes
3.1 Détachement de reconnaissance de l’armée 10 (DRA 10)
Carrière de cadres | Grade visé | Instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2 | Promotion dérogeant à l’annexe 3 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Cours de base DRA 10 | CC et service pratique dans une ER | Stage de formation de commandement unité | Instruction d’expert DRA 10 | Instruction de chef de section ou de responsable de domaine spécialisé DRA 10 | Stage de formation d’officiers DRA 10 | Cours de spécialistes pour le grade visé | Remarque | Remarque | ||
2.0 | Sgt | X | Au lieu de l’école de sous-officiers (27 jours) ainsi que du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) | |||||||
3.0 | Sgtm | X | Au lieu du stage de formation technique logistique (26 jours) | Au moins 3 ans d’engagement avec le DRA 10 | ||||||
3.2 | Sgtm chef | 33 | Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) pour futurs sous-officiers de carrière | |||||||
3.2 | Adj sof | X | Au lieu du stage de formation technique logistique (26 jours) et du service pratique lors de services d’instruction des formations (26 jours) | Au moins 2 ans d’expérience tirée des engagements en tant que sgtm ou sgtm chef avec le DRA 10 | ||||||
3.3 | Adj EM | 26 | X | Au lieu du stage de formation de commandement corps de troupe (33 jours) et du service pratique lors de services d’instruction des formations (12 jours) | Au moins 2 ans d’expérience tirée des engagements en tant qu’adj sof avec le DRA 10 | |||||
4.0 | Lt | X | Au lieu de l’école d’officiers (103 jours) ainsi que du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) | Au moins 5 ans d’expérience tirée des engagements en tant que sous-officier ou sous-officier supérieur avec le DRA 10 | ||||||
4.1 | Plt | Avoir revêtu le grade de lt pendant 2 ans au moins | ||||||||
5.0 | Cap | 33 | Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) | Au moins 3 ans d’expérience tirée des engagements en tant qu’officier avec le DRA 10 | ||||||
5.1 | Cap (futur of carr) | 33 | 26 | 5–26 | Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) | Au moins 3 ans d’expérience tirée des engagements en tant qu’officier avec le DRA 10 | ||||
6.0 | Maj | X | Au lieu du service pratique lors du service d’instruction des formations | Au moins 3 ans d’expérience tirée des engagements en tant qu’officier avec le DRA 10 |
3.2 Détachement spécial de la police militaire (dét spéc PM))
Carrière de cadres | Grade visé | Instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2 | Promotion dérogeant à l’annexe 3 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Cours de base dét spéc PM | CC et service pratique dans une ER | Cours pour groupes d’intervention II de l’ISP | Stage de formation d’officiers dét spéc PM | Cours pour groupes d’intervention III de l’ISP | CC et service pratique dans le domaine d’affectation | Remarque | Remarque | ||
3.0 | Sgtm | X | Au lieu de l’école de sous-officiers (27 jours), du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours), ainsi que du stage de formation technique (26 jours) | ||||||
3.2 | Sgtm chef | 33 | Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) pour futurs sous-officiers de carrière | ||||||
3.3 | Adj sof | X | Au lieu du stage de formation technique logistique (26 jours) et du service pratique lors de services d’instruction des formations (26 jours) | Au moins 2 ans d’expérience tirée des engagements en tant que sgtm ou sgtm chef avec le dét spéc PM | |||||
4.0 | Lt | X | Au lieu de l’école d’officiers (103 jours) ainsi que du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) | Au moins 5 ans d’expérience tirée des engagements en tant que sous-officier ou sous-officier supérieur avec le dét spéc PM | |||||
4.1 | Plt | Avoir revêtu le grade de lt pendant 2 ans au moins | |||||||
5.0 | Cap | X | X | 33 | Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) et du stage de formation technique logistique (26 jours) | Au moins 3 ans d’expérience tirée des engagements en tant qu’officier avec le dét spéc PM | |||
6.0 | Maj | X | Au lieu du service pratique lors du service d’instruction des formations | Au moins 3 ans d’expérience tirée des engagements en tant qu’officier avec le dét spéc PM |
3.3 Commandement de la police militaire
Carrière de cadres | Grade actuel | Grade visé | Services d’instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2 | Promotion dérogeant à l’annexe 3 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Cours de base commandement de la police militaire ou policier avec brevet fédéral | Instruction interne de police militaire | Stage de formation de commandement corps de troupe ou Grande Unité | CC et service pratique dans le domaine d’affectation | Remarque | Remarque | |||
2.0 | Sdt | Sgt | X | Au lieu de l’école de sous-officiers (27 jours), du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) | ||||
2.1 | Sgt | Sgt chef | Avoir revêtu le grade de sgt pendant 2 ans au moins | |||||
3.0 | Sgt chef | Sgtm sof séc PM | X | Au lieu du stage de formation technique logistique (26 jours) | Avoir revêtu le grade de sgt chef pendant 2 ans au moins | |||
3.1 | Sdt Sgt Sgt chef | Sgtm sof PM | X | Au lieu du stage de formation technique logistique (26 jours) | ||||
3.2 | Sgtm | Sgtm chef | X | Le grade de sgtm chef peut être obtenu en accomplissant une instruction interne de police militaire ou un stage de formation de sous-officiers supérieurs avec service pratique. | Les membres de la PM ayant obtenu un grade de sous-officier dans l’exercice de leur profession accomplissent un stage de formation de sous-officiers supérieurs sans limite d’âge et sans avoir effectué l’école de sous-officiers. La proposition est octroyée dans le cadre professionnel. | |||
3.3 | Sgtm Sgtm chef | Adj sof | X | X | Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) | Avoir revêtu le grade de sgtm ou de sgtm chef pendant 2 ans au moins | ||
3.4 | Adj sof | Adj EM | X | X | Au lieu du stage de formation de commandement corps de troupe (33 jours) et du service pratique lors du service d’instruction des formations (12 jours) | Avoir revêtu le grade d’adj sof pendant 2 ans au moins | ||
4.0 | Sgt Sgt chef Sgtm chef Adj sof | Lt | X | Le grade de lt peut être obtenu en accomplissant une instruction interne de police militaire ou une école d’officiers avec service pratique. | Les membres de la PM ayant obtenu un grade de sous-officier dans l’exercice de leur profession accomplissent l’école d’officiers sans limite d’âge et sans avoir effectué l’école de sous-officiers. La proposition est octroyée dans le cadre professionnel. | |||
4.1 | Lt | Plt | Avoir revêtu le grade de lt pendant 2 ans au moins | |||||
5.0 | Plt | Cap | X | X | 33 | Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) Le grade de cap peut être obtenu en accomplissant une instruction interne de police militaire ou un stage de formation de commandement. | Avoir revêtu le grade de plt pendant 2 ans au moins | |
6.0 | Cap | Maj | X | X | Au lieu du service pratique lors d’un service d’instruction de la troupe Le grade de maj peut être obtenu en accomplissant une instruction interne de police militaire ou un stage de formation de commandement. | Avoir revêtu le grade de cap pendant deux ans au moins | ||
6.1 | Maj | Lt col | X | X | Au lieu du service pratique lors d’un service d’instruction de la troupe Le grade de lt col peut être obtenu en accomplissant une instruction interne de police militaire ou un stage de formation de commandement. | Avoir revêtu le grade de maj pendant 2 ans au moins |
3.4 Détachement de déminage et d’élimination de munitions non explosées
Carrière de cadres | Grade visé | Services d’instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2 | Promotion dérogeant à l’annexe 3 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Grade de départ | Évaluation professionnelle DEMUNEX (3 jours) | Instruction de base EMUNEX «pro» (329 jours) | Stage de formation IEDD (55X, 56X, 58X) ou CMD (53X, 54X, 57X) selon plan d’instruction DEMUNEX | Remarque | Remarque | ||
2.0 | Sgt | Sdt App Sgt | X | X | N’accomplit que l’ESO (27 jours) en tant que militaire de milice; n’accomplit pas de service pratique en tant que chef de groupe. Les militaires engagés en tant que militaires de carrière spécialistes avec le grades de sdt, d’app et d’app chef sont incorporés comme sdt exploit dans le dét exploit de la FOAP G/sauv/NBC jusqu’à leur première incorporation après l’accomplissement de l’ESO (27 jours) / promotion. | Promotion au grade de sgt sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel. | |
3.2 | Sgtm chef | Sgt Sgt chef Sgtm Sgtm chef | X | X | Au lieu du service pratique (131 jours) en tant que sergent-major d’unité, le militaire accomplit l’instruction de base professionnelle EMUNEX. Les militaires revêtant le grade de sgtm chef qui n’ont pas accompli l’instruction de base professionnelle EMUNEX sont incorporés par intérim. | Promotion au grade de sgtm chef sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel. | |
3.3 | Adj sof | Sgtm chef Four Adj sof | X | X | X | Au lieu du stage de formation technique (26 jours) et du service pratique (26 jours), le militaire effectue le stage de formation IEDD ou CMD. Les militaires revêtant les grades d’adj sof, de sgtm chef ou de four qui n’ont pas accompli le stage de formation IEDD ou CMD sont incorporés par intérim. Stage de formation IEDD ou CMD ou des parties de l’un ou l’autre selon le plan d’instruction professionnelle DEMUNEX. | Avoir revêtu le grade de sgtm chef pendant au moins 4 ans avant la promotion à celui d’adj sof. Promotion au grade d’adj sof sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel. |
3.4 | Adj EM | Adj sof Adj EM | X | X | X | Au lieu du stage de formation de commandement corps de troupe et du service pratique, le militaire effectue le stage de formation IEDD ou CMD ou des parties de l’un ou l’autre selon le plan d’instruction professionnelle DEMUNEX. | Avoir revêtu le grade d’adj sof pendant au moins quatre ans avant la promotion à celui d’adj EM. Promotion au grade d’adj EM sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel. |
4.0 | Officier subalterne, exerçant les fonctions de chef de détachement par intérim | Sgt Of sub | X | X | Aucun service pratique en tant que chef de section. Le militaire accomplit l’évaluation professionnelle DEMUNEX (3 jours) et l’instruction de base EMUNEX «pro». Entrée en fonction par intérim en tant qu’officier subalterne issu de n’importe quelle arme. | Accomplissement de l’école d’officiers G/sauv/NBC 74 sans limite d’âge. La proposition est octroyée dans le cadre professionnel. Promotion de lt à plt au plus tôt après 3 ans d’exercice de la fonction professionnelle. | |
5.0 | Cap | Of sub Cap | X | X | X | Instruction pour devenir commandant d’unité: stage de formation de commandement d’une unité (26 jours), service pratique (132 jours), aucun stage de formation technique n’est requis. Stage de formation IEDD ou CMD ou des parties de l’un ou l’autre selon le plan d’instruction professionnelle DEMUNEX. | Perfectionnement et promotion au grade de cap sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel. |
6.0 | Maj | Cap Maj | X | X | X | Les anciens chefs de détachement (cap) ou commandants d’unité accomplissent le stage de formation de commandement corps de troupe IBG (12 jours). Aucun service pratique n’est effectué. Stage de formation IEDD ou CMD ou des parties de l’un ou l’autre selon le plan d’instruction professionnelle DEMUNEX. | Perfectionnement et promotion au grade de maj sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel. |
6.1 | Lt col | Maj Lt col | X | X | X | Anciens experts BACl, experts HMA, officiers d’engagement ou chefs de mise en œuvre, ou anciens commandants de bataillon, remplaçants du commandant de bataillon, ou chefs engagement. | Perfectionnement et promotion au grade de lt col sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel. |
3.5 Service de protection préventive de l’armée (SPPA)
Carrière de cadres | Grade visé | Services d’instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2 | Promotion dérogeant à l’annexe 3 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Service pratique lors de SIF | Cours de spécialistes ou stage de formation technique pour le grade visé | CC et service pratique durant une école de recrues | Remarque | Remarque | ||
4.0 | Lt | 33 | Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) | |||
5.0 | Cap | 12–16 | 33 | Au lieu du stage de formation technique (de 5 à 26 jours), ainsi que du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) |
Légende:
|
|
(art. 81, al. 1)
Spécialistes
Ch. 2 et 4.25 à 4.28
Peuvent être nommés et incorporés militairement en tant que spécialistes les militaires qui:
2. exercent une activité civile dans le cadre d’une fonction au sein des Forces aériennes, du Renseignement militaire ou de la Base logistique de l’armée et effectuent des tâches essentielles pour l’engagement indépendamment de la situation;
4. disposent de connaissances particulières dans les domaines d’activités suivants:
4.25 assistance spirituelle,
4.26 cybersécurité, cyberprotection, cyberdéfense et cryptologie,
4.27 police,
4.28 musique, avec la théorie musicale comme domaine principal;
(art. 90, al. 2, et 91, al. 1)
Compétences en matière de déplacements de service
Genre de service | Requérant | Destinataire de la demande | Décision |
|---|---|---|---|
Recrutement |
| Commandant d’arrondissement | Commandant d’arrondissement |
Service d’instruction de base |
| Commandement de l’Instruction | Commandement de l’Instruction |
Service d’instruction des cadres |
| Commandant d’arrondissement | Commandement de l’Instruction |
| Commandement de l’Instruction pvh | Commandement de l’Instruction | |
| Chef de l’Armée | Chef de l’Armée | |
| Commandement de l’Instruction | Commandement de l’Instruction | |
Service d’instruction des formations et service particulier pour les cadres |
| Commandant d’arrondissement | Commandant d’arrondissement ou commandement de l’Instruction |
| Commandement de l’Instruction | ||
| Commandement de l’Instruction pvh | Commandement de l’Instruction |
(ch. III)
Modification d’autres actes
Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
1. Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire et de l’aptitude à faire du service militaire5
Annexe 1, ch. 4
4. Décision de la CVS spéciale
«Apte au service militaire uniquement dans des fonctions particulières, sous réserve, inapte au tir»:
En principe, la personne examinée devrait être déclarée inapte au service militaire et au service de protection civile pour des raisons médicales. Si elle est assujettie à la taxe d’exemption ou qu’elle veut se mettre volontairement à la disposition de l’armée en tant que personne attribuée ou affectée et qu’elle a exprimé par écrit sa volonté d’effectuer du service, elle peut être incorporée comme soldat d’exploitation dans une formation de l’instruction et du support (détachement d’exploitation) par une CVS constituée spécialement à cet effet. Les exigences du service doivent correspondre à l’activité civile ainsi qu’aux capacités physiques et intellectuelles de la personne concernée. Le médecin qui préside la CVS peut émettre des réserves contraignantes en vue de l’accomplissement du service. Il y a lieu d’examiner systématiquement les contraintes ci-après: activités sportives et nécessité de loger chez soi. La personne concernée ne reçoit pas d’arme personnelle ou doit la restituer.
2. Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire6
Préambule
vu les art. 16, al. 2, let. c, et 30, al. 1, de la loi du 17 juin 2011
sur l’encouragement du sport7,
vu les art. 41, al. 3, 48a, al. 3, 51, al 4, 62, al 3, et 150, al 1,
de la loi du 3 février 1995 sur l’armée8,
Remplacement d’une expression
Aux art. 7, al. 2, 27c, let. b et 29, al. 1, let. a, «cours d’entraînement» est remplacé par «camp d’entraînement».
Art. 27b, al. 3 et 6
3 Les al. 1 et 2, let. b, ne s’appliquent pas aux soldats de sport ni aux soldats CISM engagés comme militaires contractuels.
6 Les dispositions ci-après s’appliquent aux services militaires à l’étranger qui ne sont pas accomplis dans le cadre de l’art. 7:
a. les personnes accomplissant du service militaire portent des tenues civiles;
b. elles reçoivent une solde et des allocations pour perte de gain;
c. elles sont couvertes par l’assurance militaire;
d. elles organisent et financent elles-mêmes leur subsistance, leur logement et leur transport; le soutien de tiers est réservé;
e. elles se procurent et financent elles-mêmes l’équipement nécessaire; le soutien de tiers est réservé;
f. elles peuvent conduire des véhicules privés en se conformant aux dispositions légales en vigueur sur place;
g. elles règlent les modalités des services militaires visés au présent alinéa en passant une convention avec le commandement de l’Instruction;
h. sous réserve des prestations légales de l’assurance militaire, la Confédération ne répond d’aucun dommage en rapport avec des services militaires visés au présent alinéa.
3. Ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil9
Art. 21 Exemption du service après l’accomplissement de l’école de recrues
(Art. 13 LSC)
Les personnes mentionnées à l’art. 18, al. 1, let. c, LAAM10, sont exemptées du service civil après avoir accompli du service civil pour une durée équivalant à 1,5 fois celle de l’école de recrues. L’accomplissement partiel de l’école de recrues est pris en compte.