AS 2022 861
Arrangement du 28 septembre 2020
entre la Suisse et le Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole suisse
RS 0.916.051.41; RO 2020 4907
Préambule
Modification de l’Appendice
Vu l’art. 15 de l’Arrangement, les autorités compétentes suisses et liechtensteinoises, ont mis à jour l’appendice qui mentionne les prescriptions fédérales, sur lesquelles se fonde l’association des producteurs, transformateurs et commerçants liechtensteinois aux mesures de la politique agricole suisse.
La mise à jour de l’appendice est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 par échange de notes.
Cet appendice n’est pas publié dans le présent recueil. Il peut être consulté sur le site Internet www.gesetze.li: LR-Nr. 0.631.112.3.
Arrangement du 28 septembre 2020entre la Suisse et le Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole suisseRS 0.916.051.41; RO 2020 4907