AS 2023 292
Ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM)
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires1 est modifiée comme suit:
Art. 3, al. 2bis
Abrogé
Art. 4, al. 1 et 2
1 L’adjonction de vitamines, de sels minéraux ou d’autres substances doit être calculée de telle manière que la ration journalière contienne une quantité significative de ces substances. La quantité est considérée comme significative si elle est conforme aux exigences fixées à l’annexe 10, partie A, ch. 2, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)2.
2 Les quantités maximales de vitamines et de sels minéraux pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires par ration journalière définie à l’annexe 7 sont fixées à l’annexe 1.
II
Les annexes 1 et 7 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
Annexe 1, renvoi entre parenthèses sous l’indication «Annexe 1»
(art. 2, al. 2, let. a, et 5, et 4, al. 2)
Annexe 7, renvoi entre parenthèses sous l’indication «Annexe 7»
(art. 4, al. 2, 3 et 5)
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2023.
9 juin 2023 | Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset |