AS 2023 517

Ordonnance
sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses
(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)
(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

Préambule

L’Office fédéral de la santé publique,
en accord avec l’Office fédéral de l’environnement et le Secrétariat d’État
à l’économie,

vu l’art. 84, let. a et b, de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)¹,

arrête:

I

Les annexes 2 et 3 OChim sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er octobre 2023.

5 septembre 2023

Office fédéral de la santé publique:

Anne Lévy

(art. 2, al. 5, 3, 6, al. 2 et 4, 14, al. 1, let. b, 20, al. 1, 43, al. 1, et 84, let. a)

Liste des exigences techniques déterminantes

Ch. 1, note de bas de page

1 Exigences techniques pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des substance et des préparations

Les annexes I à VII du règlement UE-CLP² s’appliquent à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des préparations.

Ch. 14

14 Disposition transitoire de la modification du 5 septembre 2023

Les substances qui sont listées dans le règlement délégué (UE) 2023/1435³ (20^e ATP), ainsi que les préparations qui en contiennent, dont la classification et l’étiquetage ne remplissent pas les exigences dudit règlement, peuvent être remises jusqu’au 31 janvier 2025.

(art. 5, al. 2 et 3, 19, let. c et d, 70, al. 1, et 84, let. b)

Titre, note de bas de page