AS 2023 694
Ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance COVID-19 asile du 1er avril 20201 est abrogée au 15 décembre 2023.
II
Disposition transitoire de l’abrogation du 22 novembre 2023
Le nouveau droit s’applique aux procédures de première instance en suspens au moment de l’abrogation de la présente ordonnance.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 décembre 2023.
22 novembre 2023 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset |