AS 2023 843
Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public1 est modifiée comme suit:
Art. 2, let. d et g
Dans cette section, on entend par:
d. installation servant à la distribution d’eau: installation de captage, de traitement, de stockage et de distribution d’eau potable ainsi que les installations domestiques;
g. installations domestiques: conduites jusqu’à l’interface avec le réseau de distribution, composées des conduites d’alimentation internes en eau potable, de la robinetterie et des installations pour traiter et stocker l’eau potable correspondantes ainsi que des conduites d’amenée domestique.
Art. 3, al. 3
3 L’exploitant d’une installation servant à la distribution d’eau mène régulièrement une analyse des dangers liés à la ressource en eau, dans le cadre de l’analyse des dangers de l’ensemble de l’exploitation, en tenant compte des exigences fixées dans la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux2. Les propriétaires et les exploitants d’installations domestiques sont exclus de cette disposition.
Art. 4 Exigences relatives aux installations servant à la distribution d’eau
1 Quiconque entend construire ou modifier une installation servant à la distribution d’eau doit l’annoncer préalablement à l’autorité cantonale d’exécution compétente. Les propriétaires et les exploitants d’installations domestiques sont exclus de cette disposition.
2 Les règles reconnues de la technique doivent être respectées pour la construction ou la transformation, ainsi que pour l’exploitation d’une installation servant à la distribution d’eau.
3 L’exploitant est tenu de faire contrôler et entretenir régulièrement l’installation servant à la distribution d’eau par du personnel spécialement qualifié.
4 Pour le traitement de l’eau potable et la protection des installations servant à la distribution d’eau:
a. seuls les procédés et les substances fixés à l’annexe 4 sont admis;
b. s’agissant des procédés, les règles reconnues de la technique doivent être respectées; la pureté des substances doit être adaptée à une utilisation dans l’eau potable;
c. les produits biocides utilisés pour la désinfection doivent être autorisés pour la désinfection de l’eau potable ou des installations servant à la distribution d’eau conformément à l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides3.
4bis Pour la désinfection des installations servant à la distribution d’eau, l’al. 4, let. b et c, s’applique.
5 Pour la construction ou la transformation et pour l’exploitation de l’installation servant à la distribution d’eau, il convient d’utiliser des matériaux pouvant entrer en contact avec l’eau potable et adaptés pour le captage, la préparation, le transport et le stockage d’eau potable selon des procédures reconnues de contrôle et d’évaluation.
Art. 5 Information des consommateurs intermédiaires ou finaux
Quiconque distribue de l’eau potable par une installation servant à la distribution d’eau est tenu de fournir au consommateur intermédiaire ou final, au moins une fois par an, des informations exhaustives sur la qualité de cette eau. Les propriétaires et les exploitants d’installations domestiques sont exclus de cette disposition.
Art. 7, let. g
Dans cette section, on entend par:
g. installation de baignade avec régénération biologique: installation de bain avec bassin artificiel dont l’eau est régénérée et recyclée par un procédé mécanique ou biologique, mais sans adjonction de conservateur ou de produit désinfectant et sans renouvellement continu de l’eau, et les installations de régénération des eaux requises pour l’exploitation;
Art. 9, titre et al. 2
Exigences microbiologiques et organoleptiques
2 L’eau des installations de douche accessibles au public doit satisfaire aux exigences organoleptiques applicables à l’eau potable fixées à l’art. 3, al. 1.
Art. 10, al. 1
1 Seuls les substances actives et procédés visés à l’annexe 5a sont admis pour la désinfection des eaux de baignade. Seuls les produits biocides autorisés en vertu de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides4 peuvent être utilisés.
Art. 11 Concentrations en substances désinfectantes
Les concentrations en substances désinfectantes et les paramètres pertinents pour le traitement des eaux sont fixés à l’annexe 6.
Art. 13 Installations de traitement des eaux et installations de douche
Les installations de traitement des eaux et les installations de douche doivent être aménagées, exploitées ou modifiées conformément aux règles reconnues de la technique. Le propriétaire est tenu de les faire contrôler et entretenir régulièrement par du personnel spécialement qualifié.
II
1 Les annexes 1 et 5 sont remplacées par les versions ci-jointes.
2 Les annexes 2, 4 et 6 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
3 La présente ordonnance est complétée par l’annexe 5a ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2024.
8 décembre 2023 | Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset |
(art. 3, al. 2)
Exigences microbiologiques relatives à l’eau potable
Ch. | Produit | Paramètre | Valeur maximale UFC* | Méthode d’analyse de référence** | Remarques |
|---|---|---|---|---|---|
1 | Eau potable | ||||
1.1 | au captage, non traitée | Germes aérobies mésophiles Escherichia coli Entérocoques | 100/ml nd5/100 ml nd/100 ml | EN ISO 6222 EN ISO 9308-1 EN ISO 7899-2 | Température d’incubation: 30 °C Durée d’incubation: 72 heures |
1.2 | après traitement | Escherichia coli Entérocoques | nd/100 ml nd/100 ml | EN ISO 9308-1 EN ISO 7899-2 | |
1.3 | dans le réseau de distribution, traitée ou non traitée | Germes aérobies mésophiles Escherichia coli Entérocoques | 300/ml nd/100 ml nd/100 ml | EN ISO 6222 EN ISO 9308-1 EN ISO 7899-2 | Température d’incubation: 30 °C Durée d’incubation: 72 heures |
1.4 | dans les installations domestiques | Escherichia coli Entérocoques | nd/100 ml nd/100 ml | EN ISO 9308-1 EN ISO 7899-2 | |
2 | Eau potable mise en récipients et remise aux consommateurs en tant que denrée alimentaire ou eau potable distribuée dans des fontaines à eau (systèmes à bonbonnes ou raccordées aux installations domestiques) | ||||
Escherichia coli | nd/100 ml | EN ISO 9308-1 | |||
Entérocoques | nd/100 ml | EN ISO 7899-2 | |||
Pseudomonas aeruginosa | nd/100 ml | EN ISO 16266 | |||
3 | Glace utilisée pour les mets et les boissons | ||||
Escherichia coli | nd/100 ml | EN ISO 9308-1 | |||
Entérocoques | nd/100 ml | EN ISO 7899-2 | |||
Pseudomonas aeruginosa | nd/100 ml | EN ISO 16266 | |||
* UFC: unités formant colonie ** Méthode d’analyse de référence: d’autres méthodes d’analyse sont admises pour autant qu’elles aient été validées par rapport à la méthode de référence, conformément aux protocoles reconnus au plan international, et qu’elles aboutissent aux mêmes évaluations que les méthodes de référence. |
(art. 3, al. 2)
Exigences chimiques relatives à l’eau potable
Ajouter les deux entrées suivantes, en respectant l’ordre alphabétique:
Paramètre | Valeur maximale | Unité | Remarques |
|---|---|---|---|
Bisphénol A | 2,5 | µg/l | |
Substances figurant aux annexes 2, 9 et 13 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets6 | LMS/20 | mg/l | Les concentrations de substances utilisées pour la fabrication de matériaux et objets en matière plastique et silicone ainsi que de substances contenues dans les vernis et revêtements ne doivent pas dépasser les valeurs limites de migration spécifiques (LMS) figurant aux annexes 2, 9 et 13 de l’ordonnance sur les matériaux et objets divisées par 20 (LMSeau = LMS/20), et en aucun cas la valeur de 0,5 mg/l exprimée en carbone organique total (v. annexe 3, carbone organique total). Cette valeur (0,5 mg/l) s’applique également aux substances pour lesquelles aucune valeur limite de migration spécifique n’est prévue aux annexes 2, 9 et 13 de l’ordonnance sur les matériaux et objets. |
Remplacer les cinq entrées suivantes:
Paramètre | Valeur maximale | Unité | Remarques |
|---|---|---|---|
Plomb | 10 | µg/l | Pour les analyses effectuées au niveau des installations domestiques, des échantillons d’un litre sont prélevés sans faire couler l’eau au préalable. |
Dichlorométhane | 20 | µg/l | |
Hydrocarbures halogénés, volatils: somme de toutes les substances halogénées dont la structure fondamentale comporte entre un et trois atomes de carbone et aucun autre groupe fonctionnel | 10 | µg/l | Provenant de la contamination de l’environnement, sans dichlorométhane ni trihalométhanes. |
Cuivre | 1 | mg/l | Pour les analyses effectuées au niveau des installations domestiques, des échantillons d’un litre sont prélevés sans faire couler l’eau au préalable. |
Nickel | 20 | µg/l | Pour les analyses effectuées au niveau des installations domestiques, des échantillons d’un litre sont prélevés sans faire couler l’eau au préalable. |
Supprimer les trois entrées suivantes:
Paramètre | Valeur maximale | Unité | Remarques |
|---|---|---|---|
Silicate | 5 | mg/l | calculé en silicium. |
Silicate | 10 | mg/l | ajoutés, pendant 3 mois au maximum, pour la formation d’une couche protectrice; |
Substances figurant à l’annexe 2 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets | LMS/20 | mg/l | Les valeurs limites de migration (LMS) de ces substances ne doivent pas dépasser les valeurs figurant à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les matériaux et objets divisées par 20 (LMSeau = LMSdenrées alimentaires/20), et en aucun cas la valeur de 0,5 mg/l exprimée en carbone organique total (v. annexe 3, Carbone organique total). Cette valeur (0,5 mg/l) s’applique également aux substances pour lesquelles aucune valeur limite de migration n’est prévue à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les matériaux et objets. |
(art. 4, al. 4)
Liste des procédés et des produits reconnus pour le traitement de l’eau potable et la protection des installations d’eau potable
Titre
Liste des procédés et des substances reconnus pour le traitement de l’eau potable et la protection des installations servant à la distribution d’eau
1 Liste des procédés liés au traitement de l’eau potable afin de modifier ses propriétés physico-chimiques
Titre
1 Liste des procédés de traitement de l’eau potable agissant sur ses propriétés physicochimiques
Remplacer les deux entrées suivantes:
Procédé | Description et but | Utilisation/exemples et remarques |
|---|---|---|
Filtration | Séparation partielle de particules non dissoutes par tamisage mécanique ou électro-physique; la filtration membranaire permet aussi d’éliminer des substances dissoutes | Filtration avec des matériaux granuleux: filtration rapide (une couche, deux couches ou plusieurs couches), filtration lente sur sable; passage dans le sol; en combinaison avec la floculation: filtration par floculation; filtration pré-couche; filtration membranaire: microfiltration, ultrafiltration, nanofiltration, osmose inverse; filtration au charbon actif; |
Désacidification par filtration par des milieux alcalins | ||
Élimination de substances par des microorganismes | Utilisation du filtre comme support de communautés biologiques | |
Adsorption | Élimination de substances dissoutes dans l’eau par sorption à des matériaux solides | Élimination de substances organiques (apolaires) par charbon actif en granulés (CAG) ou charbon actif en poudre (CAP); élimination de l’arsenic; défluorisation |
2 Liste des procédés de traitement de l’eau potable concernant les microorganismes et de protection de l’eau potable dans les installations servant à la distribution d’eau concernant les microorganismes
Titre
2 Liste des procédés de traitement de l’eau potable agissant sur les microorganismes
Ajouter l’entrée suivante en dernière position:
Procédé | Description et but | Utilisation/exemples et remarques |
|---|---|---|
Ultrafiltration | Séparation des microorganismes | Filtration par une membrane qui, par la taille de ses pores, assure la séparation des microorganismes |
Remplacer l’entrée suivante:
Procédé | Description et but | Utilisation/exemples et remarques |
|---|---|---|
Traitement à l’argent | Prévention de la contamination microbiologique dans certains appareils des installations domestiques pour le circuit de l’eau froide; | Résines échangeuses d’ions traitées à l’argent dans les installations d’élimination du tartre dans les bâtiments; |
Prévention de la contamination microbiologique dans les installations domestiques pour le circuit de l’eau chaude; | Réduction des contaminations par des légionelles dans les bâtiments où se trouvent des personnes à risque; | |
Prévention de la contamination microbiologique dans les citernes ou récipients, sans le réseau de distribution, alimentation en eau en situation de crise | Comprimés d’argent pour l’alimentation en eau en situation de crise |
3 Liste des procédés destinés à protéger les installations servant à la distribution d’eau
Titre
3 Liste des procédés destinés à la protection des installations servant à la distribution d’eau
4 Liste des substances pour le traitement de l’eau potable concernant les propriétés physiques ou chimiques
Titre
4 Liste des substances de traitement de l’eau potable agissant sur ses propriétés physicochimiques
Ajouter les deux entrées suivantes, en respectant l’ordre alphabétique:
Substance | Fonction principale | N° CAS |
|---|---|---|
Billes et granulés de verre | Filtration, élimination de particules, sédimentation, déferrisation et démanganisation, décarbonatation rapide | 65997-17-3 |
Céramique (oxyde) | Filtration | – |
5 Liste des substances utilisées pour le traitement de l’eau potable concernant les microorganismes
Titre
5 Liste des substances de traitement de l’eau potable agissant sur les microorganismes
Ajouter l’entrée suivante, en respectant l’ordre alphabétique:
Substance | Fonction principale | N° CAS |
|---|---|---|
Argent colloïdal et argent | Prévention de la contamination microbiologique dans certains appareils des installations domestiques pour le circuit de l’eau froide ou dans des citernes ou récipients, sans réseau de distribution, alimentation en eau en situation de crise; Prévention de la contamination microbiologique dans les installations domestiques pour le circuit de l’eau chaude pour réduire les contaminations par des légionelles dans les bâtiments où se trouvent des personnes à risque | 7440-22-4 |
Supprimer les deux entrées suivantes:
Substance | Fonction principale | N° CAS |
|---|---|---|
Argent | Préventions de la contamination microbiologique dans les appareils des installations domestiques pour le circuit de l’eau froide ou dans les citernes ou récipients | 7440-22-4 |
Nitrate d’argent | Préventions de la contamination microbiologique dans les appareils des installations domestiques pour le circuit de l’eau froide ou dans les citernes ou récipients | 7761-88-8 |
6 Liste des substances destinées à la protection des installations d’eau
Titre
6 Liste des substances destinées à la protection des installations servant à la distribution d’eau
Supprimer les cinq entrées suivantes:
Substance | Fonction principale | N° CAS |
|---|---|---|
Argent colloïdal et argent anodique | Alimentation en situation de crise, prévention des contaminations microbiologiques, protection contre les germes limitée aux appareils, sans le réseau de distribution | 7440-22-4 |
Argent, chlorure d’argent | Conservation de l’eau stockée dans les installations servant à la distribution d’eau, uniquement en cas de consommation non systématique et à titre exceptionnel | 7440-22-4 |
Carbonate d’argent | Alimentation en situation de crise, prévention des contaminations microbiologiques, protection contre les germes limitée aux appareils, sans le réseau de distribution | 534-16-7 |
Nitrate d’argent | Alimentation en situation de crise, prévention des contaminations microbiologiques, protection contre les germes limitée aux appareils, sans le réseau de distribution | 7761-88-8 |
Sulfate d’argent | Alimentation en situation de crise, prévention des contaminations microbiologiques, protection contre les germes limitée aux appareils, sans le réseau de distribution | 10294-26-5 |
(art. 9)
Exigences microbiologiques relatives à l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public
Ch. | Catégorie | Critères d’examen | Valeurs maximales UFC* | Méthode d’analyse de référence** |
|---|---|---|---|---|
1 | Eau des bains | Germes aérobies mésophiles | 1000/ml | EN ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C Durée d’incubation: 72 heures |
Escherichia coli | nd7/100 ml | EN ISO 9308-1 | ||
Pseudomonas aeruginosa | nd/100 ml | EN ISO 16266 | ||
2 | Eau des installations de baignade avec régénération biologique des eaux | Entérocoques | 50/100 ml | EN ISO 7899-2 |
Escherichia coli | 100/100 ml | EN ISO 9308-1 | ||
Pseudomonas aeruginosa | 10/100 ml | EN ISO 16266 | ||
3 | Eau des bassins à eau bouillonnante ou remplis d’eau à plus de 23 °C, avec des circuits favorisant la formation d’aérosols | Germes aérobies mésophiles | 1000/ml | EN ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C Durée d’incubation: 72 heures |
Escherichia coli | nd/100 ml | EN ISO 9308-1 | ||
Pseudomonas aeruginosa | nd/100 ml | EN ISO 16266 | ||
Legionella spp. | 100/l | EN ISO 11731 | ||
4 | Bain de vapeur humide: production d’eau avec formation d’aérosols | Germes aérobies mésophiles | 1000/ml | EN ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C Durée d’incubation: 72 heures |
Escherichia coli | nd/100 ml | EN ISO 9308-1 | ||
Pseudomonas aeruginosa | nd/100 ml | EN ISO 16266 | ||
Legionella spp. | 100/l | EN ISO 11731 | ||
5 | Eau des installations de douche | Escherichia coli | nd/100 ml | EN ISO 9308-1 |
Entérocoques | nd/100 ml | EN ISO 7899-2 | ||
Legionella spp. | 1000/l | EN ISO 11731 | ||
* UFC: unités formant colonie ** Méthode d’analyse de référence: d’autres méthodes d’analyse sont admises pour autant qu’elles aient été validées par rapport à la méthode de référence, conformément aux protocoles reconnus au plan international, et qu’elles aboutissent aux mêmes évaluations que les méthodes de référence. |
(art. 10, al. 1)
Liste des substances actives et des procédés de désinfection de l’eau de baignade
Substance active | Procédé | N° CAS |
|---|---|---|
Chlore actif | Généré par électrolyse à partir du chlorure de sodium | |
Chlore actif | Libéré à partir du chlore | 7782-50-5 |
Chlore actif | Libéré à partir de l’hypochlorite de sodium | 7681-52-9 |
Chlore actif | Libéré à partir de l’hypochlorite de calcium | 7778-54-3 |
Ozone | Produit à partir de l’oxygène; pour oxydation, peut être utilisé en combinaison avec l’un des procédés de désinfection énumérés ci-dessus | 10028-15-6 |
(art. 11)
Exigences minimales et maximales pour l’eau de baignade et de douche
Titre
Exigences minimales et maximales relatives à l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public
1 Eau dans les bains accessibles au public
Titre
1 Bassins sans régénération biologique des eaux
2 Désinfection à base de chlore
Remplacer l’entrée suivante:
Ch. | Catégorie | Critère d’examen | Valeur minimale | Valeur maximale |
|---|---|---|---|---|
Tous les bassins | pH (in situ) | 6,8 | 7,6 |
3 Désinfection à base de brome
Remplacer l’entrée suivante:
Ch. | Catégorie | Critère d’examen | Valeur minimale | Valeur maximale |
|---|---|---|---|---|
Tous les bassins | pH (in situ) | 6,8 | 7,2 |
4 Bassins avec régénération biologique des eaux
Remplacer l’entrée suivante:
Ch. | Catégorie | Critère d’examen | Valeur minimale | Valeur maximale |
|---|---|---|---|---|
pH (in situ) | 6,0 | 9,0 |