AS 2024 105
Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail1 est modifiée comme suit:
Art. 27, al. 1bis1bis Le besoin urgent est notamment établi lorsque des mesures sont ordonnées par les autorités pour prévenir ou maîtriser une pénurie d’énergie.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2024.
21 février 2024 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd |