AS 2024 253
Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 26 août 1998 sur les sites contaminés1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’une expressionDans tout l’acte, «office» est remplacé par «OFEV».
Art. 18, al. 33 Dans des cas exceptionnels, elle peut, avec l’accord de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), approuver la remise en place de matériaux d’excavation pollués qui ne remplissent pas les exigences de valorisation visées à l’art. 19 de l’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets2 sur le site d’où proviennent ces matériaux:a. si, ce faisant, on réduit globalement la pollution de l’environnement;b. s’il est prouvé que les matériaux d’excavation remis en place n’engendrent pas d’atteintes nuisibles ou incommodantes et qu’il n’existe pas de danger concret que de telles atteintes apparaissent, etc. si le site est surveillé à long terme.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2024.
31 mai 2024 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd |