AS 2024 338

Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Préambule

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du 16 août 2023¹,

arrête:

I

Les arrêtés fédéraux mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

1. Arrêté fédéral du 21 juin 2013 sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire²

Art. 1, al. 2, let. e2 Elle comprend les mesures suivantes:e. Basel Est (1^re étape), Ergolztal: extension de capacité; Pratteln: poursuite de la planification du désenchevêtrement;

2. Arrêté fédéral du 21 juin 2019 sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire³

Art. 1, al. 2, let. a, ch. 14 et 15, b, ch. 8, c, ch. 1, g, k, l et m2 Elle comprend les mesures suivantes:a. pour les Chemins de fer fédéraux (CFF):14. Lucerne-Zoug-Zurich: extension de capacité et accélération, y compris aménagement de la gare d’Ebikon (avec quatre quais),15. intégration de la prestation préalable pour le tunnel de Meilibach;b. augmentation des prestations ou extension de capacité chez les gestionnaires d’infrastructure suivants:8. BLS Netz AG: Ferden–Mitholz–Frutigen (aménagement complet) et Frutigen–Wengi-Ey (équipement technique ferroviaire), aménagement de la gare de Brigue, Berne–Niederscherli, aménagement de la gare d’Anet,c. nouveaux arrêts:1. CFF: Saint-Imier-La-Clef, Yverdon Y-Parc, Collombey-Muraz La Barme, Agy, Thoune Nord, Dornach Apfelsee, Oensingen Dorf, Winterthour Grüze Nord, Bellinzone Piazza Indipendenza, Basel Morgartenring,g. travaux de planification pour la prochaine étape d’aménagement: perspective à long terme, planifications et études préliminaires, y compris études concernant la Suisse romande (ArcExpress, Bypass de Bussigny);k. étude de projet du tunnel multifonctionnel du Grimsel en coordination avec le projet de réseau de Swissgrid;l. premières mesures de réparation pour réduire les effets négatifs de l’horaire 2025 en Suisse romande;m. Zurich-Coire: extension de capacité (étude du projet de doublement de la voie à Tiefenwinkel).

II

¹ Le présent arrêté est sujet au référendum.

² Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.

Conseil des États, 15 mars 2024 La présidente: Eva Herzog La secrétaire: Martina Buol

Conseil national, 15 mars 2024 Le président: Eric Nussbaumer Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Expiration du délai référendaire et entrée en vigueur

¹ Le délai référendaire s’appliquant au présent arrêté a expiré le 4 juillet 2024 sans avoir été utilisé.⁴

² Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er aôut 2024.⁵

26 juin 2024

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi