AS 2024 36
Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS). Erratum (LPubl)
Préambule
Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)
Modification du 29 novembre 2023 (RO 2023 807; RS 832.112.31)
Art. 9b, al. 1, let. b
Au lieu de:
1 Les diététiciens admis conformément à l’art. 50a OAMal et les organisations de diététique admises conformément à l’art. 52c OAMal prodiguent, sur prescription ou sur mandat médical, des conseils diététiques aux assurés qui souffrent des maladies suivantes:
b. obésité (indice de masse corporelle ≥ à 30 kg/m2) et surpoids (indice de masse corporelle ≥ à 25 kg/m2), associés à une affection secondaire, sur laquelle la perte de poids peut avoir une influence favorable;
Lire:
1 Les diététiciens admis conformément à l’art. 50a OAMal et les organisations de diététique admises conformément à l’art. 52c OAMal prodiguent, sur prescription ou sur mandat médical, des conseils diététiques aux assurés qui souffrent des maladies suivantes:
b. obésité (indice de masse corporelle ≥ à 30 kg/m2) et surpoids (indice de masse corporelle ≥ à 25 kg/m2) associé à une affection secondaire que la perte de poids peut influencer favorablement;
24 janvier 2024 | Chancellerie fédérale |
Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)