AS 2024 558
Accord international sur le cacao, 2010
I
L’Accord international sur le cacao, 2010 est entré en vigueur à titre provisoire et en totalité conformément à son art. 57, par. 3 entre les États et l’Union européenne à compter du 1er octobre 2012. Actuellement, conformément à l’art. 57 par. 4 de l’accord, celui-ci est également entré en vigueur pour les États suivants à titre provisoire entre eux et en totalité1:
Membres exportateurs |
|---|
Costa Rica |
Colombie |
Libéria |
État partie | Dénonciation | Prise d’effet | ||
|---|---|---|---|---|
Costa Rica | 22 décembre | 2023 | 21 mars | 2024 |