AS 2024 618

Communication concernant des amendements aux conventions internationales dans le domaine de la navigation maritime

Convention internationale du 1^er novembre 1974
pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS)¹

Amendements à l’AnnexeDivers amendements² à l’Annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer sont entrés en vigueur. Il s’agit des documents suivants:– Résolution MSC.10(54) adoptée le 29 avril 1987, entrée en vigueur le 30 octobre 1988– Résolution MSC.14(57) adoptée le 11 avril 1989, entrée en vigueur le 13 octobre 1990– Résolution MSC.16(58) adoptée le 24 mai 1990, entrée en vigueur le 3 février 2000– Résolution MSC.17(58) adoptée le 24 mai 1990, entrée en vigueur le 3 février 2000– Résolution MSC.28(61) adoptée le 11 décembre 1992, entrée en vigueur le 1^er juillet 1994– Résolution MSC.30(61) adoptée le 11 décembre 1991, entrée en vigueur le 1^er juillet 1994– Résolution MSC.46(65) adoptée le 16 mai 1995, entrée en vigueur le 1^er janvier 1997– Résolution (CONF.1995) adoptée le 29 novembre 1995, entrée en vigueur le 1^er juillet 1997– Résolution MSC.47(66) adoptée le 4 juin 1996, entrée en vigueur le 1^er juillet 1998– Résolution MSC.49(66) adoptée le 4 juin 1996, entrée en vigueur le 1^er juillet 1998– Résolution MSC.50(66) adoptée le 4 juin 1996, entrée en vigueur le 1^er juillet 1998– Résolution MSC.51(66) adoptée le 4 juin 1996, entrée en vigueur le 1^er juillet 1998– Résolution MSC.57(67), adoptée le 5 décembre 1996, entrée en vigueur le 1^er juillet 1998– Résolution MSC.58(67) adoptée le 5 décembre 1996, entrée en vigueur le 1^er juillet 1998– Résolution MSC.59(67) adoptée le 5 décembre 1996, entrée en vigueur le 1^er juillet 1998– Résolution MSC.65(68) adoptée le 4 juin 1997, entrée en vigueur le 1^er juillet 1999– Résolution A.744(18) (CONF) adoptée le 4 juin 1997, entrée en vigueur le 1^er juillet 1999– Résolution MSC.69(69) adoptée le 18 mai 1998, entrée en vigueur le 1^er juillet 2002– Résolution MSC.87(71) adoptée le 27 mai 1999, entrée en vigueur le 1^er janvier 2001– Résolution MSC.88(71) adoptée le 27 mai 1999, entrée en vigueur le 1^er janvier 2001– Résolution MSC.91(72) adoptée le 26 mai 2000, entrée en vigueur le 1^er janvier 2002– Résolution MSC.97(73) adoptée le 5 décembre 2000, entrée en vigueur le 1^er juillet 2002– Résolution MSC.98(73) adoptée le 5 décembre 2000, entrée en vigueur le 1^er juillet 2002– Résolution MSC.99(73) adoptée le 5 décembre 2000, entrée en vigueur le 1^er juillet 2002– Résolution MSC.101(73) adoptée le 5 décembre 2000, entrée en vigueur le 1^er juillet 2002– Résolution MSC.102(73) adoptée le 5 décembre 2000, entrée en vigueur le 1^er juillet 2002– Résolution MSC.103(73) adoptée le 5 décembre 2000, entrée en vigueur le 1^er juillet 2002– Résolution MSC.104(73) adoptée le 5 décembre 2000, entrée en vigueur le 1^er juillet 2002– Résolution MSC.105(73) adoptée le 5 décembre 2000, entrée en vigueur le 1^er juillet 2002– Résolution MSC.117(74) adoptée le 6 juin 2001, entrée en vigueur le 1^er janvier 2003– Résolution MSC.118(74) adoptée le 6 juin 2001, entrée en vigueur le 1^er janvier 2003– Résolution MSC.119(74) adoptée le 6 juin 2001, entrée en vigueur le 1^er janvier 2003– Résolution MSC.123(75) adoptée le 24 mai 2005, entrée en vigueur le 1^er janvier 2004– Résolution MSC.125(75) adoptée le 24 mai 2002, entrée en vigueur le 1^er janvier 2004– Résolution MSC.133(76) adoptée le 12 décembre 2002, entrée en vigueur le 1^er janvier 2005– Résolution MSC.134(76) adoptée le 12 décembre 2002, entrée en vigueur le 1^er juillet 2004– Résolution MSC.135(76) adoptée le 12 décembre 2002, entrée en vigueur le 1^er juillet 2004– Résolution (CONF.2002) adoptée le 12 décembre 2002, entrée en vigueur le 1^er juillet 2004– Résolution MSC.142(77) adoptée le 5 juin 2003, entrée en vigueur le 1^er juillet 2006– Résolution MSC.144(77) adoptée le 5 juin 2003, entrée en vigueur le 1^er janvier 2005– Résolution MSC.151(78) adoptée le 20 mai 2004, entrée en vigueur le 1^er janvier 2006– Résolution MSC.152(78) adoptée le 20 mai 2004, entrée en vigueur le 1^er juillet 2006– Résolution MSC.153(78) adoptée le 20 mai 2004, entrée en vigueur le 1^er juillet 2006– Résolution MSC.157(78) adoptée le 20 mai 2004, entrée en vigueur le 1^er janvier 2006– Résolution MSC.158(78) adoptée le 20 mai 2004, entrée en vigueur le 1^er janvier 2006– Résolution MSC.168(79) adoptée le 9 décembre 2004, entrée en vigueur le 1^er juillet 2006– Résolution MSC.169(79) adoptée le 9 décembre 2004, entrée en vigueur le 1^er juillet 2006– Résolution MSC.170(79) adoptée le 9 décembre 2004, entrée en vigueur le 1^er juillet 2006– Résolution MSC.173(79) adoptée le 10 décembre 2004, entrée en vigueur le 1^er juillet 2006– Résolution MSC.174(79) adoptée le 10 décembre 2004, entrée en vigueur le 1^er juillet 2006– Résolution MSC.175(79) adoptée le 10 décembre 2004, entrée en vigueur le 1^er juillet 2006– Résolution MSC.176(79) adoptée le 10 décembre 2004, entrée en vigueur le 1^er janvier 2007– Résolution MSC.177(79) adoptée le 10 décembre 2004, entrée en vigueur le 1^er juillet 2006– Résolution MSC.178(79) adoptée le 10 décembre 2004, entrée en vigueur le 1^er juillet 2006– Résolution MSC.179(79) adoptée le 10 décembre 2004, entrée en vigueur le 1^er juillet 2006– Résolution MSC.194(80) adoptée le 20 mai 2005, entrée en vigueur le 1^er janvier 2009– Résolution MSC.195(80) adoptée le 20 mai 2005, entrée en vigueur le 1^er janvier 2009– Résolution MSC.196(80) adoptée le 20 mai 2005, entrée en vigueur le 1^er janvier 2009– Résolution MSC.197(80) adoptée le 20 mai 2005, entrée en vigueur le 1^er janvier 2007– Résolution MSC.201(81) adoptée le 18 mai 2006, entrée en vigueur le 1^er juillet 2010– Résolution MSC.202(81) adoptée le 19 mai 2006, entrée en vigueur le 1^er janvier 2008– Résolution MSC.205(81) adoptée le 18 mai 2006, entrée en vigueur le 1^er janvier 2008– Résolution MSC.206(81) adoptée le 18 mai 2006, entrée en vigueur le 1^er juillet 2010– Résolution MSC.207(81) adoptée le 18 mai 2006, entrée en vigueur le 1^er juillet 2010– Résolution MSC.208(81) adoptée le 18 mai 2006, entrée en vigueur le 1^er juillet 2010– Résolution MSC.215(82) adoptée le 8 décembre 2006, entrée en vigueur le 1^er juillet 2008– Résolution MSC.216(82) adoptée le 8 décembre 2006, entrée en vigueur le 1^er juillet 2010– Résolution MSC.217(82) adoptée le 8 décembre 2006, entrée en vigueur le 1^er juillet 2010– Résolution MSC.218(82) adoptée le 8 décembre 2006, entrée en vigueur le 1^er juillet 2008– Résolution MSC.219(82) adoptée le 8 décembre 2006, entrée en vigueur le 1^er janvier 2009– Résolution MSC.220(82) adoptée le 8 décembre 2006, entrée en vigueur le 1^er juillet 2008– Résolution MSC.221(82) adoptée le 8 décembre 2006, entrée en vigueur le 1^er juillet 2008– Résolution MSC.222(82) adoptée le 8 décembre 2006, entrée en vigueur le 1^er juillet 2008– Résolution MSC.239(83) adoptée le 12 octobre 2007, entrée en vigueur le 1^er juillet 2009– Résolution MSC.241(83) adoptée le 12 octobre 2007, entrée en vigueur le 1^er juillet 2009– Résolution MSC.255(84) adoptée le 16 mai 2008, entrée en vigueur le 1^er janvier 2010– Résolution MSC.256(84) adoptée le 16 mai 2008, entrée en vigueur le 1^er janvier 2010– Résolution MSC.257(84) adoptée le 16 mai 2008, entrée en vigueur le 1^er janvier 2010– Résolution MSC.259(84) adoptée le 16 mai 2008, entrée en vigueur le 1^er janvier 2010– Résolution MSC.260(84) adoptée le 16 mai 2008, entrée en vigueur le 1^er janvier 2010– Résolution MSC.261(84) adoptée le 16 mai 2008, entrée en vigueur le 1^er janvier 2010– Résolution MSC.262(84) adoptée le 16 mai 2008, entrée en vigueur le 1^er janvier 2010– Résolution MSC.267(85) adoptée le 4 décembre 2008, entrée en vigueur le 1^er juillet 2010– Résolution MSC.268(85) adoptée le 4 décembre 2008, entrée en vigueur le 1^er janvier 2011– Résolution MSC.269(85) adoptée le 4 décembre 2008, entrée en vigueur le 1^er janvier 2011– Résolution MSC.271(85) adoptée le 4 décembre 2008, entrée en vigueur le 1^er janvier 2011– Résolution MSC.272(85) adoptée le 4 décembre 2008, entrée en vigueur le 1^er juillet 2010– Résolution MSC.273(85) adoptée le 4 décembre 2008, entrée en vigueur le 1^er juillet 2010– Résolution MSC.282(86) adoptée le 5 juin 2009, entrée en vigueur le 1^er janvier 2011– Résolution MSC.287(87) adoptée le 20 mai 2010, entrée en vigueur le 1^er janvier 2012– Résolution MSC.288(87) adoptée le 14 mai 2010, entrée en vigueur le 1^er janvier 2012– Résolution MSC.289(87) adoptée le 14 mai 2010, entrée en vigueur le 1^er janvier 2012– Résolution MSC.290(87) adoptée le 21 mai 2010, entrée en vigueur le 1^er janvier 2012– Résolution MSC.291(87) adoptée le 21 mai 2010, entrée en vigueur le 1^er janvier 2012– Résolution MSC.292(87) adoptée le 21 mai 2010, entrée en vigueur le 1^er janvier 2012– Résolution MSC.293(87) adoptée le 21 mai 2010, entrée en vigueur le 1^er janvier 2012– Résolution MSC.294(87) adoptée le 21 mai 2010, entrée en vigueur le 1^er janvier 2012– Résolution MSC.307(88) adoptée le 3 décembre 2010, entrée en vigueur le 1^er juillet 2012– Résolution MSC.308(88) adoptée le 3 décembre 2010, entrée en vigueur le 1^er juillet 2012– Résolution MSC.311(88) adoptée le 3 décembre 2010, entrée en vigueur le 1^er juillet 2012– Résolution MSC.317(89) adoptée le 20 mai 2011, entrée en vigueur le 1^er janvier 2013– Résolution MSC.318(89) adoptée le 20 mai 2011, entrée en vigueur le 1^er janvier 2013– Résolution MSC.320(89) adoptée le 20 mai 2011, entrée en vigueur le 1^er janvier 2013– Résolution MSC.325(90) adoptée le 24 mai 2012, entrée en vigueur le 1^er janvier 2014– Résolution MSC.326(90) adoptée le 24 mai 2012, entrée en vigueur le 1^er janvier 2014– Résolution MSC.327(90) adoptée le 25 mai 2012, entrée en vigueur le 1^er janvier 2014– Résolution MSC.328(90) adoptée le 25 mai 2012, entrée en vigueur le 1^er janvier 2014– Résolution MSC.338(91) adoptée le 30 novembre 2012, entrée en vigueur le 1^er juillet 2014– Résolution MSC.339(91) adoptée le 30 novembre 2012, entrée en vigueur le 1^er juillet 2014– Résolution MSC.340(91) adoptée le 30 novembre 2012, entrée en vigueur le 1^er juin 2014– Résolution MSC.341(91) adoptée le 30 novembre 2012, entrée en vigueur le 1^er juillet 2014– Résolution MSC.342(91) adoptée le 30 novembre 2012, entrée en vigueur le 1^er juillet 2014– Résolution MSC.349(92) adoptée le 21 juin 2013, entrée en vigueur le 1^er janvier 2015– Résolution MSC.350(92) adoptée le 21 juin 2013, entrée en vigueur le 1^er janvier 2015– Résolution MSC.351(92) adoptée le 21 juin 2013, entrée en vigueur le 1^er janvier 2015– Résolution MSC.352(92) adoptée le 21 juin 2013, entrée en vigueur le 1^er janvier 2015– Résolution MSC.353(92) adoptée le 21 juin 2013, entrée en vigueur le 1^er janvier 2015– Résolution MSC.354(92) adoptée le 21 juin 2013, entrée en vigueur le 1^er janvier 2015– Résolution MSC.365(93) adoptée le 22 mai 2014, entrée en vigueur le 1^er janvier 2016– Résolution MSC.366(93) adoptée le 22 mai 2014, entrée en vigueur le 1^er janvier 2016– Résolution MSC.367(93) adoptée le 22 mai 2014, entrée en vigueur le 1^er janvier 2016– Résolution MSC.368(93) adoptée le 22 mai 2014, entrée en vigueur le 1^er janvier 2016– Résolution MSC.369(93) adoptée le 22 mai 2014, entrée en vigueur le 1^er janvier 2016– Résolution MSC.370(93) adoptée le 22 mai 2014, entrée en vigueur le 1^er janvier 2016– Résolution MSC.371(93) adoptée le 22 mai 2014, entrée en vigueur le 1^er janvier 2016– Résolution MSC.372(93) adoptée le 22 mai 2014, entrée en vigueur le 1^er janvier 2016– Résolution MSC.380(94) adoptée le 21 novembre 2014, entrée en vigueur le 1^er juillet 2016– Résolution MSC.381(94) adoptée le 21 novembre 2014, entrée en vigueur le 1^er juillet 2016– Résolution MSC.386(94) adoptée le 21 novembre 2014, entrée en vigueur le 1^er janvier 2017– Résolution MSC.392(95) adoptée le 11 juin 2015, entrée en vigueur le 1^er janvier 2017– Résolution MSC.393(95) adoptée le 11 juin 2015, entrée en vigueur le 1^er janvier 2017– Résolution MSC.402(96) adoptée le 19 mai 2016, entrée en vigueur le 1^er janvier 2020– Résolution MSC.403(96) adoptée le 19 mai 2016, entrée en vigueur le 1^er janvier 2020– Résolution MSC.404(96) adoptée le 19 mai 2016, entrée en vigueur le 1^er janvier 2020– Résolution MSC.405(96) adoptée le 19 mai 2016, entrée en vigueur le 1^er janvier 2018– Résolution MSC.406(96) adoptée le 13 mai 2016, entrée en vigueur le 1^er janvier 2018– Résolution MSC.409(97) adoptée le 25 novembre 2016, entrée en vigueur le 1^er janvier 2020– Résolution MSC.410(97) adoptée le 25 novembre 2016, entrée en vigueur le 1^er janvier 2020– Résolution MSC.411(97) adoptée le 25 novembre 2016, entrée en vigueur le 1^er janvier 2020– Résolution MSC.412(97) adoptée le 25 novembre 2016, entrée en vigueur le 1^er juillet 2018– Résolution MSC.413(97) adoptée le 25 novembre 2016, entrée en vigueur le 1^er janvier 2018– Résolution MSC.421(98) adoptée le 15 juin 2017, entrée en vigueur le 1^er janvier 2020– Résolution MSC.422(98) adoptée le 15 juin 2017, entrée en vigueur le 1^er janvier 2020– Résolution MSC.423(98) adoptée le 15 juin 2017, entrée en vigueur le 1^er janvier 2020– Résolution MSC.424(98) adoptée le 15 juin 2017, entrée en vigueur le 1^er janvier 2020– Résolution MSC.425(98) adoptée le 15 juin 2017, entrée en vigueur le 1^er janvier 2020– Résolution MSC.426(98) adoptée le 15 juin 2017, entrée en vigueur le 1^er janvier 2019– Résolution MSC.436(99) adoptée le 24 mai 2018, entrée en vigueur le 1^er janvier 2020– Résolution MSC.437(99) adoptée le 24 mai 2018, entrée en vigueur le 1^er janvier 2020– Résolution MSC.438(99) adoptée le 24 mai 2018, entrée en vigueur le 1^er janvier 2020– Résolution MSC.439(99) adoptée le 24 mai 2018, entrée en vigueur le 1^er janvier 2020– Résolution MSC.440(99) adoptée le 24 mai 2018, entrée en vigueur le 1^er janvier 2020– Résolution MSC.441(99) adoptée le 24 mai 2018, entrée en vigueur le 1^er janvier 2020– Résolution MSC.442(99) adoptée le 24 mai 2018, entrée en vigueur le 1^er janvier 2020– Résolution MSC.443(99) adoptée le 24 mai 2018, entrée en vigueur le 1^er janvier 2020– Résolution MSC.456(101) adoptée le 14 juin 2019, entrée en vigueur le 1^er janvier 2024– Résolution MSC.457(101) adoptée le 13 juin 2019, entrée en vigueur le 1^er janvier 2024– Résolution MSC.458(101) adoptée le 13 juin 2019, entrée en vigueur le 1^er janvier 2024– Résolution MSC.459(101) adoptée le 13 juin 2019, entrée en vigueur le 1^er janvier 2024– Résolution MSC.460(101) adoptée le 13 juin 2019, entrée en vigueur le 1^er janvier 2021– Résolution MSC.461(101) adoptée le 13 juin 2019, entrée en vigueur le 1^er janvier 2021– Résolution MSC.462(101) adoptée le 13 juin 2019, entrée en vigueur le 1^er janvier 2021– Résolution MSC.474(102) adoptée le 11 novembre 2020, entrée en vigueur le 1^er janvier 2024– Résolution MSC.475(102) adoptée le 11 novembre 2020, entrée en vigueur le 1^er janvier 2024– Résolution MSC.476(102) adoptée le 11 novembre 2020, entrée en vigueur le 1^er janvier 2024– Résolution MSC.477(102) adoptée le 11 novembre 2020, entrée en vigueur le 1^er juin 2022– Résolution MSC.482(103) adoptée le 13 mai 2021, entrée en vigueur le 1^er janvier 2024– Résolution MSC.483(103) adoptée le 13 mai 2021, entrée en vigueur le 1^er janvier 2023– Résolution MSC.484(103) adoptée le 13 mai 2021, entrée en vigueur le 1^er janvier 2024– Résolution MSC.485(103) adoptée le 13 mai 2021, entrée en vigueur le 1^er janvier 2024– Résolution MSC.492(104) adoptée le 8 octobre 2021, entrée en vigueur le 1^er janvier 2024– Résolution MSC.496(105) adoptée le 28 avril 2022, entrée en vigueur le 1^er janvier 2024– Résolution MSC.498(105) adoptée le 28 avril 2022, entrée en vigueur le 1^er janvier 2024– Résolution MSC.499(105) adoptée le 28 avril 2022, entrée en vigueur le 1^er janvier 2024– Résolution MSC.500(105) adoptée le 28 avril 2022, entrée en vigueur le 1^er décembre 2023– Résolution MSC.501(105) adoptée le 28 avril 2022, entrée en vigueur le 1^er janvier 2024– Résolution MSC.521(106) adoptée le 10 novembre 2022, entre en vigueur le 1^er juillet 2024– Résolution MSC.525(106) adoptée le 10 novembre 2022, est entrée en vigueur le 1^er juillet 2024– Résolution MSC.526(106) adoptée le 10 novembre 2022, est entrée en vigueur le 1^er juillet 2024

Protocole du 17 février 1978
relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS PROT 1978)³

Amendements à l’AnnexeDivers amendements⁴ à l’Annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer sont entrés en vigueur. Il s’agit des documents suivants:– Résolution MSC.343(91) adoptée le 30 novembre 2012, est entrée en vigueur le 1^er juillet 2014– Résolution MSC.394(95) adoptée le 11 juin 2015, est entrée en vigueur le 1^er janvier 2017

Protocole du 17 février 1978
relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78)⁵

Amendements aux AnnexesDivers amendements⁶ aux Annexes du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires sont entrés en vigueur. Il s’agit des documents suivants:– Résolution MEPC.14(20) adoptée le 7 septembre 1984, entrée en vigueur le 7 janvier 1986– Résolution MEPC.32(27) adoptée le 17 mars 1989, entrée en vigueur le 13 octobre 1990– Résolution MEPC.33(27) adoptée le 17 mars 1989, entrée en vigueur le 13 octobre 1990– Résolution MEPC.39(29) adoptée le 16 mars 1990, entrée en vigueur le 3 février 2000– Résolution MEPC.40(29) adoptée le 16 mars 1990, entrée en vigueur le 3 février 2000– Résolution MEPC.41(29) adoptée le 16 mars 1990, entrée en vigueur le 3 février 2000– Résolution MEPC.55(33) adoptée le 30 octobre 1992, entrée en vigueur le 1^er juillet 1994– Résolution MEPC.56(33) adoptée le 30 octobre 1992, entrée en vigueur le 1^er juillet 1994– Résolution (CONF.1994) adoptée le 2 novembre 1994, entrée en vigueur le 3 mars 1996– Résolution MEPC.65(37) adoptée le 14 septembre 1995, entrée en vigueur le 1^er juillet 1997– Résolution MEPC.68(38) adoptée le 10 juillet 1996, entrée en vigueur le 1^er janvier 1998– Résolution MEPC.69(38) adoptée le 10 juillet 1996, entrée en vigueur le 1^er juillet 1998– Résolution MEPC.70(38) adoptée le 10 juillet 1996, entrée en vigueur le 1^er juillet 1998– Résolution MEPC.73(39) adoptée le 10 mars 1997, entrée en vigueur le 10 juillet 1998– Résolution MEPC.75(40) adoptée le 25 septembre 1997, entrée en vigueur le 1^er février 1999– Résolution MEPC.78(43), adoptée le 1er juillet 1999, entrée en vigueur le 1^er janvier 2001– Résolution MEPC.79(43) adoptée le 1er juillet 1999, entrée en vigueur le 1^er juillet 2002– Résolution MEPC.80(43) adoptée le 1er juillet 1999, entrée en vigueur le 1^er juillet 2002– Résolution MEPC.84(44) adoptée le 13 mars 2000, entrée en vigueur le 1^er janvier 2002– Résolution MEPC.89(45) adoptée le 5 octobre 2000, entrée en vigueur le 1^er mars 2002– Résolution MEPC.90(45) adoptée le 5 octobre 2000, entrée en vigueur le 1^er juillet 2002– Résolution MEPC.91(45) adoptée le 5 octobre 2000, entrée en vigueur le 1^er juillet 2002– Résolution MEPC.94(46) adoptée le 27 avril 2001, entrée en vigueur le 1^er septembre 2002– Résolution MEPC.95(46) adoptée le 27 avril 2001, entrée en vigueur le 1^er septembre 2002– Résolution MEPC.99(48) adoptée le 11 octobre 2002, entrée en vigueur le 1^er mars 2004– Résolution MEPC.111(50) adoptée le 4 mars 2003, entrée en vigueur le 5 avril 2005– Résolution MEPC.112(50) adoptée le 4 décembre 2003, entrée en vigueur le 5 avril 2005– Résolution MEPC.115(51) adoptée le 1^er avril 2004, entrée en vigueur le 1^er août 2005– Résolution MEPC.116(51) adoptée le 1^er avril 2004, entrée en vigueur le 1^er août 2005– Résolution MEPC.117(52) adoptée le 15 octobre 2004, entrée en vigueur le 1^er janvier 2007– Résolution MEPC.118(52) adoptée le 15 octobre 2004, entrée en vigueur le 1^er janvier 2007– Résolution MEPC.119(52) adoptée le 15 octobre 2004, entrée en vigueur le 1^er janvier 2007– Résolution MEPC.131(53) adoptée le 22 juillet 2005, entrée en vigueur le 1^er janvier 2007– Résolution MEPC.141(54) adoptée le 24 mars 2006, entrée en vigueur le 1^er août 2007– Résolution MEPC.143(54) adoptée le 24 mars 2006, entrée en vigueur le 1^er août 2007– Résolution MEPC.144(54) adoptée le 24 mars 2006, entrée en vigueur le 1^er août 2007– Résolution MEPC.154(55) adoptée le 13 octobre 2006, entrée en vigueur le 1^er mars 2008– Résolution MEPC.155(55) adoptée le 13 octobre 2006, entrée en vigueur le 1^er mars 2008– Résolution MEPC.156(55) adoptée le 13 octobre 2006, entrée en vigueur le 1^er janvier 2010– Résolution MEPC.164(56) adoptée le 13 juillet 2007, entrée en vigueur le 1^er décembre 2008– Résolution MEPC.166(56) adoptée le 13 juillet 2007, entrée en vigueur le 1^er janvier 2009– Résolution MEPC.186(59) adoptée le 17 juillet 2009, entrée en vigueur le 1^er janvier 2011– Résolution MEPC.187(59) adoptée le 17 juillet 2009, entrée en vigueur le 1^er janvier 2011– Résolution MEPC.189(60) adoptée le 26 mars 2010, entrée en vigueur le 1^er août 2011– Résolution MEPC.193(61) adoptée le 1^er octobre 2010, entrée en vigueur le 1^er janvier 2014– Résolution MEPC.200(62) adoptée le 15 juillet 2011, entrée en vigueur le 1^er janvier 2013– Résolution MEPC.201(62) adoptée le 15 juillet 2011, entrée en vigueur le 1^er janvier 2013– Résolution MEPC.216(63) adoptée le 2 mars 2012, entrée en vigueur le 1^er août 2013– Résolution MEPC.225(64) adoptée le 5 octobre 2012, entrée en vigueur le 1^er juin 2014– Résolution MEPC.235(65) adoptée le 17 mai 2013, entrée en vigueur le 1^er octobre 2014– Résolution MEPC.236(65) adoptée le 17 mai 2013, entrée en vigueur le 1^er octobre 2014– Résolution MEPC.238(65) adoptée le 17 mai 2013, entrée en vigueur le 1^er janvier 2015– Résolution MEPC.246(66) adoptée le 4 avril 2014, entrée en vigueur le 1^er janvier 2016– Résolution MEPC.248(66) adoptée le 4 avril 2014, entrée en vigueur le 1^er janvier 2016– Résolution MEPC.249(66) adoptée le 4 avril 2014, entrée en vigueur le 1^er janvier 2016– Résolution MEPC.250(66) adoptée le 4 avril 2014, entrée en vigueur le 1^er janvier 2016– Résolution MEPC.256(67) adoptée le 17 octobre 2014, entrée en vigueur le 1^er mars 2016– Résolution MEPC.257(67) adoptée le 17 octobre 2014, entrée en vigueur le 1^er mars 2016– Résolution MEPC.265(68) adoptée le 15 mai 2015, entrée en vigueur le 1^er janvier 2017– Résolution MEPC.266(68) adoptée le 15 mai 2015, entrée en vigueur le 1^er janvier 2017– Résolution MEPC.270(69) adoptée le 22 avril 2016, entrée en vigueur le 1^er septembre 2017– Résolution MEPC.274(69) adoptée le 22 avril 2016, entrée en vigueur le 1^er septembre 2017– Résolution MEPC.276(70) adoptée le 28 octobre 2016, entrée en vigueur le 1^er mars 2018– Résolution MEPC.277(70) adoptée le 28 octobre 2016, entrée en vigueur le 1^er mars 2018– Résolution MEPC.302(72) adoptée le 13 avril 2018, entrée en vigueur le 1^er janvier 2020– Résolution MEPC.303(72) adoptée le 13 avril 2018, entrée en vigueur le 1^er janvier 2020– Résolution MEPC.314(74) adoptée le 17 mai 2019, entrée en vigueur le 1^er octobre 2020– Résolution MEPC.315(74) adoptée le 17 mai 2019, entrée en vigueur le 1^er janvier 2021– Résolution MEPC.317(74) adoptée le 17 mai 2019, entrée en vigueur le 1^er octobre 2020– Résolution MEPC.318(74) adoptée le 17 mai 2019, entrée en vigueur le 1^er janvier 2021– Résolution MEPC.319(74) adoptée le 17 mai 2019, entrée en vigueur le 1^er janvier 2021– Résolution MEPC.329(76) adoptée le 17 juin 2021, entrée en vigueur le 1^er novembre 2022– Résolution MEPC.330(76) adoptée le 17 juin 2021, entrée en vigueur le 1^er novembre 2022– Résolution MEPC.343(78) adoptée le 10 juin 2022, entrée en vigueur le 1^er janvier 2024– Résolution MEPC.344(78) adoptée le 10 juin 2022, entrée en vigueur le 1^er novembre 2023– Résolution MEPC.345(78) adoptée le 10 juin 2022, entrée en vigueur le 1^er juillet 2024– Résolution MEPC.359(79) adoptée le 16 décembre 2022, entrée en vigueur le 1^er mai 2024– Résolution MEPC.360(79) adoptée le 16 décembre 2022, entrée en vigueur le 1^er mai 2024– Résolution MEPC.380(80) adoptée le 7 juillet 2023, entrée en vigueur le 7 juillet 2023

Protocole du 26 septembre 1997 (MARPOL PROT 1997)⁷
modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (MARPOL 73/78)⁸

Amendements à l’Annexe VIDivers amendements⁹ à l’Annexe VI du Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif sont entrés en vigueur. Il s’agit des documents suivants:– Résolution MEPC.132(53) adoptée le 22 juin 2005, entrée en vigueur le 22 novembre 2006– Résolution MEPC.176(58) adoptée le 10 octobre 2008, entrée en vigueur le 1^er juillet 2010– Résolution MEPC.177(58) adoptée le 10 octobre 2008, entrée en vigueur le 1^er juillet 2010– Résolution MEPC.190(60) adoptée le 26 mars 2010, entrée en vigueur le 1^er août 2011– Résolution MEPC.194(61) adoptée le 1^er octobre 2010, entrée en vigueur le 1^er février 2012– Résolution MEPC.202(62) adoptée le 15 juillet 2011, entrée en vigueur le 1^er janvier 2013– Résolution MEPC.203(62) adoptée le 15 juillet 2011, entrée en vigueur le 1^er janvier 2013– Résolution MEPC.217(63) adoptée le 2 mars 2012, entrée en vigueur le 1^er août 2013– Résolution MEPC.247(66) adoptée le 4 avril 2014, entrée en vigueur le 1^er janvier 2016– Résolution MEPC.251(66) adoptée le 4 avril 2014, entrée en vigueur le 1^er septembre 2015– Résolution MEPC.258(67) adoptée le 17 octobre 2014, entrée en vigueur le 1^er mars 2016– Résolution MEPC.271(69) adoptée le 22 avril 2016, entrée en vigueur le 1^er septembre 2017– Résolution MEPC.272(69) adoptée le 22 avril 2016, entrée en vigueur le 1^er septembre 2017– Résolution MEPC.278(70) adoptée le 28 octobre 2016, entrée en vigueur le 1^er mars 2018– Résolution MEPC.286(71) adoptée le 7 juillet 2017, entrée en vigueur le 1^er janvier 2019– Résolution MEPC.301(72) adoptée le 13 avril 2018, entrée en vigueur le 1^er septembre 2019– Résolution MEPC.305(73) adoptée le 26 octobre 2018, entrée en vigueur le 1^er mars 2020– Résolution MEPC.316(74) adoptée le 17 mai 2019, entrée en vigueur le 1^er octobre 2020– Résolution MEPC.324(75) adoptée le 20 novembre 2020, entrée en vigueur le 1^er avril 2022– Résolution MEPC.328(76) adoptée le 10 juin 2021, entrée en vigueur le 1^er novembre 2022– Résolution MEPC.361(79) adoptée le 16 décembre 2022, entrée en vigueur le 1^er mai 2024– Résolution MEPC.362(79) adoptée le 16 décembre 2022, entrée en vigueur le 1^er mai 2024

Convention internationale du 7 juillet 1978
sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW)¹⁰

Amendements à l’AnnexeDivers amendements¹¹ à l’Annexe de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille sont entrés en vigueur. Il s’agit des documents suivants:– Résolution MSC.33(63) adoptée le 23 mai 1994, est entrée en vigueur le 1^er janvier 1996– Résolution MSC.203(81) adoptée le 18 mai 2006, est entrée en vigueur le 1^er janvier 2008– Résolution (CONF.2010) adoptée le 25 juin 2010, est entrée en vigueur le 1^er janvier 2012 – Résolution MSC.373(93) adoptée le 22 mai 2014, est entrée en vigueur le 1^er janvier 2016– Résolution MSC.374(93) adoptée le 22 mai 2014, est entrée en vigueur le 1^er janvier 2016– Résolution MSC.396(95) adoptée le 11 juin 2015, est entrée en vigueur le 1^er janvier 2017– Résolution MSC.397(95) adoptée le 11 juin 2015, est entrée en vigueur le 1^er janvier 2017– Résolution MSC.416(97) adoptée le 25 novembre 2016, est entrée en vigueur le 1^er juillet 2018– Résolution MSC.417(97) adoptée le 25 novembre 2016, est entrée en vigueur le 1^er juillet 2018– Résolution MSC.455(100) adoptée le 6 décembre 2018, est entrée en vigueur le 1^er janvier 2019– Résolution MSC.486(103) adoptée le 13 mai 2021, est entrée en vigueur le 1^er janvier 2023– Résolution MSC.487(103) adoptée le 13 mai 2021, est entrée en vigueur le 1^er janvier 2023