AS 2024 680
Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD)
Préambule
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et
de la communication,
vu l’art. 6, al. 2, de l’ordonnance du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
19 novembre 2024 | Département fédéral de l’environnement, Albert Rösti |
(art. 3, al. 2)
Version applicable du RID
Sont applicables les prescriptions du RID 20252.