AS 2024 737
Ordonnance concernant la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 12 décembre 1977 concernant la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales1 est modifiée comme suit:
Section 8a (art. 30a à 30d)Abrogée
II
L’ordonnance du 14 juin 1999 sur l’organisation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche2 est modifiée comme suit:
Art. 15i SIFEM SALes tâches et l’organisation de SIFEM SA sont régies par la loi SIFEM du 14 juin 20243.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
27 novembre 2024 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd |