AS 2024 747

Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative¹ est modifiée comme suit:

Art. 42, al. 2^bis2bis Lorsque les nombres maximums d’autorisations ne sont pas fixés dans les accords concernant les stagiaires, le SEM peut délivrer aux étrangers couverts par le champ d’application de ces accords des autorisations de séjour de courte durée dans les limites des nombres maximums fixés à l’annexe 1, ch. 9.

II

Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les versions ci-jointes.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2025.

27 novembre 2024

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi

(art. 19 à 19b et 42, al. 2^bis)

Nombre maximum d’autorisations de séjour de courte durée

1. Le nombre maximum d’autorisations de séjour de courte durée délivrées aux personnes visées à l’art. 19 est fixé à 4000 au total:

• a. nombre maximum pour les cantons: 2000

Zurich	399	Schaffhouse	17
Berne	232	Appenzell Rh.-E.	10
Lucerne	92	Appenzell Rh.-I.	3
Uri	7	Saint-Gall	114
Schwyz	31	Grisons	49
Obwald	8	Argovie	128
Nidwald	9	Thurgovie	53
Glaris	8	Tessin	95
Zoug	46	Vaud	182
Fribourg	58	Valais	70
Soleure	54	Neuchâtel	41
Bâle-Ville	72	Genève	148
Bâle-Campagne	57	Jura	17

• b. nombre maximum pour la Confédération: 2000

2. Ces nombres maximums sont valables du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

3. Si le nombre maximum d’autorisations fixé par la modification du 29 novembre 2023² de la présente ordonnance n’est pas atteint, les autorisations restantes peuvent être octroyées ultérieurement. Elles sont imputées sur le nombre maximum de la Confédération (ch. 1, let. b).

4. Le nombre maximum d’autorisations de séjour de courte durée délivrées aux personnes visées à l’art. 19a est fixé à 3000 au total:

1er janvier–31 mars	1er avril–30 juin	1er juillet–30 septembre	1er octobre–31 décembre
750	750	750	750

5. Ces nombres maximums sont valables du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025; les autorisations sont accordées trimestriellement.

6. Si le nombre maximum d’autorisations fixé par la modification du 29 novembre 2023 de la présente ordonnance n’est pas atteint, les autorisations restantes peuvent être octroyées ultérieurement. Elles sont reportées sur le premier trimestre de l’année suivante.

7. Le nombre maximum d’autorisations de séjour de courte durée délivrées aux personnes visées à l’art. 19b est fixé à 1400 au total:

1er janvier–31 mars	1er avril–30 juin	1er juillet–30 septembre	1er octobre–31 décembre
350	350	350	350

8. Ces nombres maximums sont valables du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025; les autorisations sont accordées trimestriellement.

9. Le nombre maximum d’autorisations de séjour de courte durée délivrées aux personnes qui sont couvertes par le champ d’application de l’Accord du 11 octobre 2024 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des États-Unis d’Amerique relatif à l’échange de stagiaires et de jeunes professionnels³ visées à l’art. art. 42, al. 2^bis est fixé à 300 par année civile. Le solde non utilisé n’est pas reporté à l’année suivante.

(art. 20 à 20b)

Nombre maximum d’autorisations de séjour

1. Le nombre maximum d’autorisations de séjour délivrées aux personnes visées à l’art. 20 est fixé à 4500 au total:

• a. Nombre maximum pour les cantons: 1250

Zurich	249	Schaffhouse	11
Berne	145	Appenzell Rh.-E.	6
Lucerne	58	Appenzell Rh.-I.	2
Uri	4	Saint-Gall	71
Schwyz	20	Grisons	31
Obwald	5	Argovie	80
Nidwald	5	Thurgovie	33
Glaris	5	Tessin	59
Zoug	29	Vaud	114
Fribourg	36	Valais	44
Soleure	33	Neuchâtel	26
Bâle-Ville	45	Genève	92
Bâle-Campagne	36	Jura	11

• b. Nombre maximum pour la Confédération: 3250

2. Ces nombres maximums sont valables du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

3. Si le nombre maximum d’autorisations fixé par la modification du 29 novembre 2023⁴ de la présente ordonnance n’est pas atteint, les autorisations restantes peuvent être octroyées ultérieurement. Elles sont imputées sur le nombre maximum de la Confédération (ch. 1, let. b).

4. Le nombre maximum d’autorisations de séjour délivrées aux personnes visées à l’art. 20a est fixé à 500 au total:

1er janvier–31 mars	1er avril–30 juin	1er juillet–30 septembre	1er octobre–31 décembre
125	125	125	125

5. Ces nombres maximums sont valables du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025; les autorisations sont accordées trimestriellement.

6. Si le nombre maximum d’autorisations fixé par la modification du 29 novembre 2023 de la présente ordonnance n’est pas atteint, les autorisations restantes peuvent être octroyées ultérieurement. Elles sont reportées sur le premier trimestre de l’année suivante.

7. Le nombre maximum d’autorisations de séjour délivrées aux personnes visées à l’art. 20b est fixé à 2100 au total:

1er janvier–31 mars	1er avril–30 juin	1er juillet–30 septembre	1er octobre–31 décembre
525	525	525	525

8. Ces nombres maximums sont valables du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025; les autorisations sont accordées trimestriellement.