AS 2025 286

Communication concernant des amendements aux conventions internationales dans le domaine de la navigation maritime

Convention du 9 avril 1965 visant à faciliter le trafic maritime international¹

Amendements à l’AnnexeDivers amendements à l’Annexe² de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international sont entrés en vigueur. Il s’agit des documents suivants:– Résolution FAL.3(21) adoptée le 1^er mai 1992, entrée en vigueur le 1^er septembre 1993– Résolution FAL.4(22) adoptée le 29 avril 1993, entrée en vigueur le 1^er septembre 1994– Résolution FAL.5(24) adoptée le 11 janvier 1996, entrée en vigueur le 1^er mai 1997– Résolution FAL.6(27) adoptée le 9 septembre 1999, entrée en vigueur le 1^er janvier 2001– Résolution FAL.7(29) adoptée le 10 janvier 2002, entrée en vigueur le 1^er mai 2003– Résolution FAL.8(32) adoptée le 7 juillet 2005, entrée en vigueur le 1^er novembre 2006– Résolution FAL.10(35) adoptée le 16 janvier 2009, entrée en vigueur le 15 mai 2010– Résolution FAL.12(40) adoptée le 8 avril 2016, entrée en vigueur le 1^er janvier 2018– Résolution FAL.14(46) adoptée le 13 mai 2022, entrée en vigueur le 1^er janvier 2024– Résolution FAL.15(47) adoptée le 17 mars 2023, entrée en vigueur le 1^er janvier 2025

Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge³, du 5 avril 1966

Amendements aux AnnexesDivers amendements aux Annexes⁴ de la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge sont entrés en vigueur. Il s’agit des documents suivants:– Résolution A.972(24) adoptée le 1^er décembre 2005, entrée en vigueur le 3 février 2010– Résolution A.1082(28) adoptée le 4 décembre 2013, entrée en vigueur le 28 février 2018– Résolution A.1083(28) adoptée le 4 décembre 2013, entrée en vigueur le 28 février 2018

Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille⁵, du 7 juillet 1978

Amendements à l’AnnexeDivers amendements à l’Annexe⁶ de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille sont entrés en vigueur. Il s’agit des documents suivants:– Résolution MSC.540(107) adoptée le 8 juin 2023, entrée en vigueur le 1^er janvier 2025– Résolution MSC.541(107) adoptée le 8 juin 2023, entrée en vigueur le 1^er janvier 2025

Convention internationale du 1^er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humanie en mer (SOLAS)⁷

Amendements à l’AnnexeDivers amendements à l’Annexe⁸ de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en sont entrés en vigueur. Il s’agit des documents suivants:– Résolution MSC.527(106) adoptée le 10 novembre 2022, entrée en vigueur le 1^er juillet 2024– Résolution MSC.539(107) adoptée le 8 juin 2023, entrée en vigueur le 1^er janvier 2025

Protocole du 26 septembre 1997 (MARPOL PROT 1997)⁹ modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (Convention MARPOL 73/78)¹⁰

Amendements à l’Annexe VIDivers amendements à l’Annexe VI¹¹ du Protocole du 26 septembre 1997 (MARPOL PROT 1997) modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif sont entrés en vigueur. Il s’agit des documents suivants:– Résolution MEPC.385(81) adoptée le 22 mars 2024, entrée en vigueur le 1^er août 2025

Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires¹², du 13 février 2004

Amendements à l’AnnexeDivers amendements à l’Annexe¹³ de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires sont entrés en vigueur. Il s’agit des documents suivants:– Résolution MEPC.296(72) adoptée le 13 avril 2018, entrée en vigueur le 13 octobre 2019– Résolution MEPC.297(72) adoptée le 13 avril 2018, entrée en vigueur le 13 octobre 2019– Résolution MEPC.299(72) adoptée le 13 avril 2018, entrée en vigueur le 13 octobre 2019– Résolution MEPC.325(75) adoptée le 20 novembre 2020, entrée en vigueur le 1^er juin 2022– Résolution MEPC.369(80) adoptée le 7 juillet 2023, entrée en vigueur le 1^er février 2025– Résolution MEPC.383(81) adoptée le 22 mars 2024, entrée en vigueur le 1^er octobre 2025

Protocole de 1973 sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures¹⁴, du 2 novembre 1973

Amendements à l’AnnexeDivers amendements à l’Annexe¹⁵ de la Protocole de 1973 sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures sont entrés en vigueur. Il s’agit des documents suivants:– Résolution MEPC.49(31) adoptée le 4 juillet 1991, entrée en vigueur le 24 juillet 1992– Résolution MEPC.72(38) adoptée le 10 juillet 1996, entrée en vigueur le 19 décembre 1997– Résolution MEPC.165(56) adoptée le 13 juillet 2007, entrée en vigueur le 23 novembre 2009

Convention internationale de 2001 du 5 octobre 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires¹⁶

Amendements aux AnnexesDivers amendements aux Annexes¹⁷ de la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires sont entrés en vigueur. Il s’agit des documents suivants:– Résolution MEPC.331(76) adoptée le 17 juin 2021, entrée en vigueur le 1^er janvier 2023