AS 2025 323
Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
Amendements de 2007 au règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
Adoptés par l’Assemblée de l’Organisation maritime internationale le 29 novembre 2007
Entrés en vigueur pour la Suisse le 1er décembre 2009
Texte original
Signaux de détresse
L’Annexe IV est modifiée comme suit:1.Les signaux suivants, utilisés ou montrés ensemble ou séparément, indiquent la détresse et le besoin d’assistance:a) coup de canon ou autres signaux explosifs tirés à des intervalles d’une minute environ;b) son continu produit par un appareil quelconque pour signaux de brume; c) fusées ou bombes projetant des étoiles rouges lancées une à une à de courts intervalles;d) signal émis par tout système de signalisation, constitué par le groupe . . . _ _ _ . . . (SOS) du code Morse;e) signal radiotéléphonique constitué par le mot «MAYDAY»;f) signal de détresse NC du Code international de signaux;g) signal consistant en un pavillon carré ayant, au-dessus ou en dessous, une boule ou un objet analogue;h) flammes sur le navire (telles qu’on peut en produire en brûlant un baril de goudron, un baril d’huile, etc.);i) fusée à parachute ou feu à main produisant une lumière rouge;j) signal fumigène produisant une fumée de couleur orange;k) mouvements lents et répétés de haut en bas des bras étendus de chaque côté;l) alerte de détresse émise par appel sélectif numérique (ASN) sur:i) la voie VHF 70, ou ii) les fréquences 2187,5 kHz, 8414,5 kHz, 4207,5 kHz, 6312 kHz, 12577 kHz ou 16804,5 kHz en MF/HF;m) alerte de détresse dans le sens navire-côtière émise par la station terrienne de navire Inmarsat ou d’un autre prestataire de services mobiles par satellite;n) signaux émis par les radiobalises de localisation des sinistres;o) signaux approuvés émis par des systèmes de radiocommunications, y compris les répondeurs radar pour embarcations et radeaux de sauvetage.2.Est interdit l’usage de l’un quelconque des signaux ci-dessus, sauf dans le but d’indiquer un cas de détresse ou un besoin d’assistance, ainsi que l’usage d’autres signaux susceptibles d’être confondus avec l’un des signaux ci-dessus.3.Il convient de prêter attention aux chapitres pertinents du Code international de signaux, au Manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (volume III) et aux signaux suivants:a) morceau de toile de couleur orange soit avec un carré et un cercle de couleur noire soit avec un autre symbole approprié (pour repérage aérien);b) colorant.