AS 2025 38

Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

Préambule

Texte original

Modification des chapitres III et VI de l’annexe 2

Adoptée par la Conférence des Parties Contractantes le 12 décembre 2024¹
Entrée en vigueur le 12 décembre 2024² et le 1^er janvier 2026³

Règlement d’application

Art. 3.03, al. 1(1)La rétribution d’élimination s’élève à 12 euros (augmentée de la TVA) pour 1000 l de gazole délivré. Le calcul du montant doit être basé sur le volume du gazole correspondant au volume à 15 °C.

Art. 6.03, al. 7, let. d(7)Les par. 1 et 4 ne s’appliquent pas aux bateaux uniquement utilisés pour:d) le transport de soufre brut liquide, de ciment, de cendres volantes et de matières comparables qui sont transportées en vrac ou pouvant être pompées, lorsqu’un système approprié exclusivement pour la catégorie de cargaison concernée est utilisé pour le chargement, le déchargement et le stockage à bord;