AS 2025 42

Ordonnance modifiant le tarif des douanes dans l’annexe 1 de la loi sur le tarif des douanes

Préambule

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 4, al. 3, let. a, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes¹,

arrête:

Art. 1 Modification du tarif des douanesL’annexe 1, partie 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes est modifiée comme suit:

La désignation de la marchandise du n^o 1604.1991 du tarif est libellée comme suit: N^o du tarif Désignation de la marchandise 1604.1991 – – – – en récipients excédant 3 kg; préparations congelées prêtes à mettre au four, présentées dans des formes à cuire, en récipients n’excédant pas 3 kg

Art. 2 Entrée en vigueurLa présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mars 2025. 15 janvier 2025 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi