AS 2025 617

Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)
(Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage¹ est modifiée comme suit:

Art. 57b Durée maximum de l’indemnisation (art. 35, al. 2, LACI)La durée maximum de l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail est prolongée de douze périodes de décompte.

II

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er novembre 2025.

² Elle a effet jusqu’au 31 juillet 2026; dès le jour suivant, toutes les modifications qu’elle contient sont caduques.

8 octobre 2025

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi