AS 2025 711
Ordonnance du DFI relative aux primes moyennes de l’assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires et des prestations transitoires pour les chômeurs âgés
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du DFI du 6 novembre 2024 relative aux primes moyennes de l’assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires et des prestations transitoires pour les chômeurs âgés1 est remplacée par la version ci‑jointe.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.
31 octobre 2025 | Département fédéral de l’intérieur: Elisabeth Baume-Schneider |
(art. 3)