AS 2025 76
Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 25 février 1998 sur le matériel de guerre1 est modifiée comme suit:
Art. 15, al. 22 Les autorisations d’importation, d’exportation et de transit sont valables deux ans; elles peuvent être prolongées d’une année au plus.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2025.
29 janvier 2025 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter |