AS 2025 847

Communication concernant des amendements aux conventions internationales dans le domaine de la navigation maritime

Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, du 7 juillet 1978¹

Amendements à l’AnnexeDivers amendements² à l’Annexe de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille sont entrés en vigueur. Il s’agit des documents suivants:– Résolution MSC.560(108) adoptée le 23 mai 2024, entrée en vigueur le 1^er janvier 2026

Convention internationale du 1^er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS)³

Amendements à l’AnnexeDivers amendements⁴ à l’Annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine sont entrés en vigueur. Il s’agit des documents suivants:– Résolution MSC.520(106) adoptée le 10 novembre 2022, entrée en vigueur le 1^er janvier 2026– Résolution MSC.523(106) adoptée le 10 novembre 2022, entrée en vigueur le 1^er janvier 2026– Résolution MSC.524(106) adoptée le 10 novembre 2022, entrée en vigueur le 1^er janvier 2026– Résolution MSC.532(107) adoptée le 8 juin 2023, entrée en vigueur le 1^er janvier 2026– Résolution MSC.535(107) adoptée le 8 juin 2023, entrée en vigueur le 1^er janvier 2026– Résolution MSC.536(107) adoptée le 8 juin 2023, entrée en vigueur le 1^er janvier 2026– Résolution MSC.537(107) adoptée le 8 juin 2023, entrée en vigueur le 1^er janvier 2026– Résolution MSC.538(107) adoptée le 8 juin 2023, entrée en vigueur le 1^er janvier 2026– Résolution MSC.550(108) adoptée le 23 mai 2024, entrée en vigueur le 1^er janvier 2026– Résolution MSC.551(108) adoptée le 23 mai 2024, entrée en vigueur le 1^er janvier 2026– Résolution MSC.552(108) adoptée le 23 mai 2024, entrée en vigueur le 1^er janvier 2026– Résolution MSC.553(108) adoptée le 23 mai 2024, entrée en vigueur le 1^er janvier 2026– Résolution MSC.554(108) adoptée le 23 mai 2024, entrée en vigueur le 1^er janvier 2026– Résolution MSC.555(108) adoptée le 23 mai 2024, entrée en vigueur le 1^er janvier 2026– Résolution MSC.556(108) adoptée le 23 mai 2024, entrée en vigueur le 1^er janvier 2026– Résolution MSC.557(108) adoptée le 23 mai 2024, entrée en vigueur le 1^er janvier 2026– Résolution MSC.558(108) adoptée le 23 mai 2024, entrée en vigueur le 1^er janvier 2026– Résolution MSC.559(108) adoptée le 23 mai 2024, entrée en vigueur le 1^er janvier 2026

Protocole du 17 février 1978
relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
(SOLAS PROT 1978)⁵

Amendements à l’AnnexeDivers amendements⁶ à l’Annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer sont entrés en vigueur. Il s’agit des documents suivants:– Résolution MSC.522(106) adoptée le 10 novembre 2022, entrée en vigueur le 1^er janvier 2026– Résolution MSC.533(107) adoptée le 8 juin 2023, entrée en vigueur le 1^er janvier 2026

Protocole du 17 février 1978
relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
(MARPOL 73/78)⁷

Amendements au Protocole IDivers amendements⁸ au Protocole I du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires sont entrés en vigueur. Il s’agit du document suivant:– Résolution MEPC.384(81) adoptée le 22 mars 2024, entrée en vigueur le 1^er janvier 2026

Protocole du 26 septembre 1997 (MARPOL PROT 1997)⁹ modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (Convention MARPOL 73/78)¹⁰

Amendements à l’Annexe VIDivers amendements¹¹ à l’Annexe VI du Protocole du 26 septembre 1997 (MARPOL PROT 1997) modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif sont entrés en vigueur. Il s’agit des documents suivants:– Résolution MEPC.392(82) adoptée le 4 octobre 2024, entrée en vigueur le 1^er mars 2026